Les négociations concernant la réforme du PCT avancent

Genève, 12 juillet 2002
Actualités UPD/2002/172

Les travaux de réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), mécanisme de dépôt international qui facilite la procédure d'obtention d'une protection par brevet dans pas moins de 116 pays, ont progressé la semaine dernière avec l'approbation par le Comité sur la réforme du PCT d'une série de mesures qui simplifieront et rationaliseront les procédures du système du PCT. Les propositions de modification du règlement d'exécution du PCT seront soumises pour adoption à l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT) en septembre 2002. Le comité, réuni à Genève du 1^er au 5 juillet 2002, a rassemblé des représentants de 50 États membres de l'Union du PCT et un représentant d'une organisation intergouvernementale membre de l'union. Cinq États membres de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations internationales et nationales non gouvernementales ont aussi participé à la réunion, en qualité d'observateurs.

Les propositions de modification, qui tiennent compte des résultats des travaux du Groupe de travail sur la réforme du PCT (voir l'actualité OMPI 164/2002 du 14 mai 2002), comprennent des projets concernant un système renforcé de recherche internationale et d'examen préliminaire international. Il s'agit d'un premier pas important vers la rationalisation des procédures relatives à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international selon le PCT. Cela permettra au final une plus grande convergence des procédures internationales et nationales. Grâce aux rapports de recherche internationale et d'examen préliminaire international, les déposants qui demandent une protection par brevet dans de nombreux pays sont mieux à même d'apprécier la brevetabilité d'une invention avant d'encourir les frais de la procédure de délivrance d'un brevet dans chacun des pays désignés.

Les États membres ont aussi décidé de réviser les procédures relatives au système de désignation des pays dans lesquels la protection par brevet est demandée (le "système de désignation"). Le nouveau système de désignation envisagé dans le cadre du PCT rendrait le fonctionnement de ce système conforme à la façon dont la plupart des déposants et des offices le perçoivent et l'utilisent aujourd'hui.

Le comité a aussi adopté des propositions relatives à d'autres travaux de réforme du système du PCT. Ce programme de travail ferait l'objet de deux sessions supplémentaires du Groupe de travail sur la réforme du PCT et supposerait une étude détaillée des propositions de réforme en attente et l'examen des diverses possibilités de révision du traité proprement dit.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :