Augmentation de 10% du nombre de demandes internationales de brevet déposées en 2002

Genève, 18 février 2003
Communiqués de presse PR/2003/338

Pour la deuxième année consécutive, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu un nombre de demandes internationales dépassant les 100 000 en l'espace d'une année, dans le cadre du système de dépôt international qui facilite l'obtention de brevets dans plusieurs pays. Près de 115 000 demandes selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont été déposées dans le monde, ce qui représente une augmentation de 10% par rapport à 2001.

De 1997 à 2002, le nombre de demandes internationales reçues de pays en développement est passé de 680 à 5359, soit une augmentation de presque 700% dans l'utilisation du système par les déposants de ces pays. En 2002, les plus fortes augmentations en pourcentage de la part de ces pays ont été enregistrées par l'Inde (51,9%), le Mexique (19,6%), Singapour (18,8%) et la République de Corée (10,1%). Sur les 118 États contractants du PCT, 64 sont des pays en développement.

"La croissance soutenue dans l'utilisation du système du PCT prouve amplement l'importance stratégique des brevets pour les entreprises", a dit M. Idris. "Les entreprises, des multinationales aux petites et moyennes entreprises (PME), peuvent tirer profit de leurs actifs de propriété intellectuelle, tels que les brevets, pour stimuler la concurrence et ouvrir des perspectives commerciales rentables en matière de création d'emplois, de formation professionnelle, de mise en valeur des ressources humaines, de fourniture de produits et de services et d'augmentation des revenus de l'entreprise et des salariés." "Le PCT offre aux entreprises opérant sur des marchés étrangers un moyen simplifié et avantageux d'obtenir la protection par brevet dans plusieurs pays", a-t-il ajouté. "Les brevets facilitent aussi le transfert de technologie et l'investissement en créant un environnement sûr dans lequel il est possible d'exercer des activités commerciales et d'intensifier la recherche-développement", a déclaré le directeur général.

Pour la douzième année consécutive, les inventeurs et les entreprises des États-Unis d'Amérique (39,1% du total des demandes en 2002), de l'Allemagne (13,4%), du Japon (11,9%), du Royaume-Uni (5,5%) et de la France (4,3%) arrivent en tête de la liste des principaux utilisateurs du système.

Liste des principaux pays d'origine

Parmi les pays mentionnés ci-dessus, ceux qui ont connu les plus fortes hausses du nombre de dépôts depuis 2001 sont les suivants : Pays-Bas (26,1%), Suisse et Liechtenstein (22,8%), Japon (14,2%), Allemagne (12,1%) et États-Unis d'Amérique (11,5%).

Les dix premières entreprises ayant déposé le plus grand nombre de demandes internationales de brevet en 2002 sont (par ordre décroissant) : Koninklijke Philips Electronics N.V., Siemens Aktiengesellschaft, Robert Bosch GmbH, Telefonaktiebolaget LM Ericsson, Matsushita Electric Industrial Co., Ltd., Sony Corporation, Nokia Corporation, 3M Innovative Properties Company, Bayer Aktiengesellschaft, et The Procter & Gamble Company.

Les principaux domaines techniques auxquels se rapportent les demandes selon le PCT publiées en 2002 sont la physique, la chimie et la métallurgie et l'électricité. Le tableau ci-dessous illustre la répartition des demandes selon le PCT publiées en 2002 suivant les huit principaux domaines techniques définis par la classification internationale des brevets (CIB).

Pour obtenir des informations sur le contenu exact de chaque domaine technique principal, veuillez consulter la CIB sur le site Web de l'OMPI à l'adresse : https://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/index.htm.

En 2002, des demandes selon le PCT ont été déposées dans chacune des 21 langues suivantes (par ordre décroissant selon le nombre de demandes internationales) : anglais, allemand, japonais, français, coréen, chinois, suédois, espagnol, russe, finnois, italien, hollandais, norvégien, danois, hongrois, croate, tchèque, slovène, slovaque, turc et portugais.

Le PCT a aussi vu le nombre de ses membres s'accroître en 2002 avec l'adhésion de trois nouveaux pays : Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Seychelles et le Nicaragua, portant le nombre total d'États parties à 118.

Généralités

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, il est possible d'obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités uniformes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais élevés qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés d'une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices), par rapport au système des brevets traditionnel. Au terme de ce délai, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur les chances qui sont les siennes d'obtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Pour plus de renseignements sur le PCT et ses activités, on est prié de se reporter à la page http://www.ompi.int/pct/fr/ ou de s'adresser, à l'OMPI, à la Section des relations avec les médias et avec le public : tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47; tlcp. : (+41 22) 338 88 10; Mél. : publicinf@wipo.int