L'OMPI est l'Espagne signent un mémorandum d'accord destiné à donner un nouvel élan au droit d'auteur
Genève, 26 février 2003
Communiqués de presse PR/2003/339
L'importance économique et culturelle croissante de l'industrie du droit d'auteur a été au cœur des entretiens qui se sont déroulés le mardi 25 février 2003 entre le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris et le vice-ministre espagnol de l'éducation, de la culture et des sports, M. Mariano Zabía Lasala. La réunion s'est achevée sur la signature d'un mémorandum d'accord.
M. Idris et le vice-ministre espagnol ont souligné l'importance économique et culturelle croissante des industries liées au droit d'auteur et aux droits connexes. Ils ont en outre insisté sur la nécessité de mieux faire connaître et respecter le droit d'auteur et les droits connexes à une époque où les techniques numériques ont amplifié l'exploitation transfrontière d'oeuvres protégées.
M. Idris a souligné la valeur économique des activités liées au droit d'auteur et affirmé qu'une meilleure gestion du droit d'auteur, comme la préconise le mémorandum d'accord, favoriserait le développement de nombreuses activités culturelles associées au droit d'auteur et protégées par ce dernier. La législation sur le droit d'auteur, a-t-il dit, fournit aux entreprises et aux personnes qui exercent des activités culturelles un cadre au sein duquel elles peuvent prendre des décisions commerciales importantes, réaliser des opérations et des investissements cohérents et fiables, et se livrer une concurrence loyale.
M. Zabía Lasala s'est félicité de cet accord qui constitue selon lui une étape positive dans la poursuite de la coopération entre l'Espagne et l'OMPI. Les activités prévues dans le mémorandum d'accord permettront, a-t-il dit, de défendre les intérêts des titulaires de droits dans des secteurs d'activité liés au droit d'auteur tout en maintenant un juste équilibre avec les intérêts de la communauté des utilisateurs et du public en général.
Ce mémorandum, qui porte sur la formation, la sensibilisation du public et l'échange de renseignements, aborde le droit d'auteur de façon assez large en soulignant l'importance du développement et de la gestion des activités culturelles ainsi que celle de l'éducation et de la sensibilisation du public, et fournit en outre un cadre à la promotion du droit d'auteur et des droits connexes.
Le mémorandum a également pour objectif de soutenir les efforts visant à développer les industries liées au droit d'auteur et aux droits connexes en Amérique Latine et dans les pays des Caraïbes.
Le vice-ministre et les membres de sa délégation ont aussi rencontré à l'OMPI des spécialistes du droit d'auteur avec lesquels ils ont abordé un vaste éventail de thèmes, dont la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles, la protection sui generis des bases de données et la mise en oeuvre des "traités Internet" de l'OMPI (Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes) en Espagne.
M. Zabía Lasala était accompagné par M. Jose Luis Cadiz Deleito, directeur général des affaires juridiques du Ministère de l'éducation, de la culture et des sports, M. Joaquín Pérez-Villanueva y Tovar, ambassadeur et représentant permanent de l'Espagne à Genève, M. Pedro Colmenares, chef de la Division du droit d'auteur du Département des affaires juridiques du Ministère de l'éducation, de la culture et des sports et Mme Ana Paredes, conseillère de la Mission permanente de l'Espagne à Genève.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int