À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L'OMPI se félicite de l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au système de Madrid

Genève, 5 août 2003
Communiqués de presse PR/2003/349

M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s'est félicité de l'adhésion des États-Unis d'Amérique au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Ce texte a pour effet de grandement faciliter l'enregistrement des marques dans plusieurs pays à la fois et d'en réduire le coût.

"L'adhésion des États-Unis d'Amérique à ce traité fondamental est un événement important et positif tant pour les titulaires américains d'enregistrements que pour les ressortissants d'autres pays qui sont parties au Protocole de Madrid; cela ouvre aussi de nouvelles perspectives commerciales pour tous ceux qui sont concernés" a déclaré M. Idris. "Avec l'adhésion des États-Unis d'Amérique à cet arrangement, le système d'enregistrement international des marques va acquérir une dimension plus large, et aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, aux États-Unis d'Amérique comme ailleurs, disposeront d'un moyen simple, économique et efficace pour faire enregistrer leurs marques et les maintenir en vigueur" a ajouté le directeur général.

Le Protocole entrera en vigueur à l'égard des États-Unis d'Amérique le 2 novembre 2003.

Le système de Madrid offre au propriétaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande rédigée en une seule langue et en payant une seule série de taxes en une seule monnaie (le franc suisse). Un enregistrement international produit les mêmes effets que ceux d'une demande d'enregistrement de marque présentée directement dans chacun des pays désignés par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'un pays désigné, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet office. Ce système constitue donc pour les propriétaires de marque un moyen économique et efficace d'obtenir la protection de leurs marques dans plusieurs pays en déposant une seule demande.

Le système de Madrid est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid, qui date de 1891 et a été révisé plusieurs fois depuis, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui est entré en vigueur en 1996 et a permis d'intégrer dans le système de nouveaux éléments pour résoudre les difficultés empêchant l'adhésion de certains pays. Tout pays peut adhérer soit à l'arrangement, soit au protocole ou aux deux.

Les marques sont des signes visant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Elles constituent également une indication de la qualité et revêtent une importance croissante sur le plan économique. La protection obtenue grâce à l'enregistrement d'une marque confère un droit exclusif d'usage pour identifier les produits ou les services de son propriétaire ou pour autoriser un tiers, en général sous la forme d'une licence ou d'une franchise, à l'utiliser contre paiement.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/