L'OMPI se félicite de l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au système de Madrid

Genève, 5 août 2003
Communiqués de presse PR/2003/349

M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s'est félicité de l'adhésion des États-Unis d'Amérique au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Ce texte a pour effet de grandement faciliter l'enregistrement des marques dans plusieurs pays à la fois et d'en réduire le coût.

"L'adhésion des États-Unis d'Amérique à ce traité fondamental est un événement important et positif tant pour les titulaires américains d'enregistrements que pour les ressortissants d'autres pays qui sont parties au Protocole de Madrid; cela ouvre aussi de nouvelles perspectives commerciales pour tous ceux qui sont concernés" a déclaré M. Idris. "Avec l'adhésion des États-Unis d'Amérique à cet arrangement, le système d'enregistrement international des marques va acquérir une dimension plus large, et aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, aux États-Unis d'Amérique comme ailleurs, disposeront d'un moyen simple, économique et efficace pour faire enregistrer leurs marques et les maintenir en vigueur" a ajouté le directeur général.

Le Protocole entrera en vigueur à l'égard des États-Unis d'Amérique le 2 novembre 2003.

Le système de Madrid offre au propriétaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande rédigée en une seule langue et en payant une seule série de taxes en une seule monnaie (le franc suisse). Un enregistrement international produit les mêmes effets que ceux d'une demande d'enregistrement de marque présentée directement dans chacun des pays désignés par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'un pays désigné, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet office. Ce système constitue donc pour les propriétaires de marque un moyen économique et efficace d'obtenir la protection de leurs marques dans plusieurs pays en déposant une seule demande.

Le système de Madrid est régi par deux traités : l'Arrangement de Madrid, qui date de 1891 et a été révisé plusieurs fois depuis, et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid, qui est entré en vigueur en 1996 et a permis d'intégrer dans le système de nouveaux éléments pour résoudre les difficultés empêchant l'adhésion de certains pays. Tout pays peut adhérer soit à l'arrangement, soit au protocole ou aux deux.

Les marques sont des signes visant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Elles constituent également une indication de la qualité et revêtent une importance croissante sur le plan économique. La protection obtenue grâce à l'enregistrement d'une marque confère un droit exclusif d'usage pour identifier les produits ou les services de son propriétaire ou pour autoriser un tiers, en général sous la forme d'une licence ou d'une franchise, à l'utiliser contre paiement.

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