Premier dépôt par voie entièrement électronique d'une demande PCT à l'OMPI
Genève, 26 août 2003
Communiqués de presse PR/2003/350
Conclu en 1970, le PCT comptait 18 États contractants lors de son entrée en vigueur en 1978. Aujourd'hui, il offre un certain nombre d'avantages aux déposants de demandes de brevet, aux offices nationaux de brevets et au public dans les 122 États ayant adhéré au système. Grâce au PCT, au lieu de déposer une demande nationale distincte auprès de l'office de chaque pays dans lequel il souhaite faire protéger son invention, un inventeur peut, en déposant une seule demande "internationale" dans une seule langue, demander une protection par brevet simultanément dans tous les États contractants du PCT. L'effet d'une telle demande internationale dans chaque "État désigné" est le même que celui d'une demande nationale ou régionale déposée auprès de l'office des brevets du pays en question ou de l'office régional compétent.
Par rapport au système traditionnel des brevets, le PCT laisse aux déposants un délai supplémentaire de 18 mois (voire davantage dans certains cas) pour décider s'ils vont demander la protection par brevet et dans quels pays ils souhaitent la demander. Cela leur permet de reporter d'autant les coûts liés à la traduction de la demande, aux taxes nationales et à la désignation de mandataires en brevets locaux. En outre, compte tenu des procédures de recherche internationale et d'examen préliminaire international selon le PCT, les déposants disposent d'informations détaillées et très utiles leur permettant de mieux évaluer l'intérêt de poursuivre la procédure de demande de brevet pour leurs inventions. Le système du PCT leur assure en outre l'avantage de formalités uniformes et d'une publication internationale centralisée.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int