L'organe compétent de l'OMPI approuve le Programme et Budget de l'Organisation pour 2004-2005

Genève, 10 septembre 2003
Communiqués de presse PR/2003/353

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé, ce mercredi 10 septembre 2003, le programme et budget pour 2004-2005. Celui-ci affiche une légère diminution par rapport à l'exercice 2002-2003 car d'importants projets d'infrastructure concernant les techniques de l'information et les bâtiments ont été achevés entre-temps. Le Comité du programme et budget, réuni à Genève du 8 au 10 septembre 2003, a donc approuvé un budget de 638,8 millions de francs suisses, soit une réduction de 30 millions de francs suisses (4,5%) par rapport au budget révisé pour 2002-2003, qui s'élevait à 668,8 millions de francs suisses. Le programme et budget devrait être adopté officiellement par les assemblées des États membres de l'OMPI qui se réuniront avant la fin de ce mois.

Le programme et budget 2004-2005 affiche une croissance nominale zéro pour les activités financées par les contributions des États membres, lesquelles contributions représentent moins de 10% du budget total de l'Organisation. L'OMPI est dans une large mesure une institution financièrement autonome, qui tire l'essentiel des revenus nécessaires à ses activités de la fourniture de certains services au secteur privé : dépôts et enregistrements internationaux, respectivement, de brevets et de marques et dessins et modèles.

S'adressant aux délégués, M. Philippe Petit, vice-directeur général de l'OMPI, a précisé que l'élaboration du programme et budget 2004-2005, qui avait été un processus résolument interactif et transparent, avait permis de mettre au point un plan financier réaliste adapté aux besoins actuels. La structure qui s'en est dégagée, fondée sur un regroupement de programmes, devrait garantir une utilisation plus efficace et rationnelle des ressources disponibles et recentrer encore l'action sur l'obtention de résultats tangibles. Le programme et budget pour l'exercice 2004-2005, à la fois simplifié et bien ciblé, permettra à l'Organisation de transformer en une réalité concrète sa vision du rôle de la propriété intellectuelle en tant que puissant outil de développement économique, social et culturel; ainsi, il s'agira essentiellement d'obtenir des résultats précis et répondant aux besoins, et de réaliser des objectifs tangibles qui aient des effets positifs aux niveaux national, régional et international.

Les mesures proposées visent à répondre aux divers besoins des États membres en fournissant l'appui nécessaire en matière de politiques et d'aide pratique. Chaque programme est conçu pour produire des réalisations qui contribuent directement à la réalisation des objectifs stratégiques. L'Organisation va maintenant tirer parti des ressources substantielles qu'elle a consacrées dans le passé aux infrastructures juridique, technique et administrative.

Dans ses activités, l'OMPI s'efforcera essentiellement d'aider les États membres de l'Organisation à se doter des politiques et mécanismes nécessaires pour permettre une utilisation plus efficace du système de la propriété intellectuelle. Elle oeuvrera à la mise en place d'un cadre stratégique répondant aux besoins spécifiques des États membres en tenant compte à la fois des grandes orientations de politique générale et des besoins pratiques des utilisateurs. Il n'existe pas de système de propriété intellectuelle uniforme qui convienne à tous, pas plus qu'il n'existe de modèle unique de bonne gestion des actifs de propriété intellectuelle. Chaque pays doit s'adapter et ajuster son propre système national de propriété intellectuelle pour le mettre au service de ses besoins et intérêts particuliers. La stratégie de l'OMPI, présentée dans le programme et budget 2004-2005, répond à cette réalité.

Selon ce programme et budget, l'OMPI mettra l'accent et axera son soutien sur la mise en place d'une culture de la propriété intellectuelle qui permette à toutes les parties prenantes de jouer le rôle qui leur est propre au sein d'un ensemble cohérent et stratégique, et de transformer le potentiel de la propriété intellectuelle en un puissant facteur de développement économique, social et culturel. Si une culture dynamique de la propriété intellectuelle repose sur le maintien d'un système efficace et équilibré dans ce domaine, elle a également besoin d'utilisateurs actifs, bien informés et divers, qui bénéficient d'un accès facilité permettant à un éventail beaucoup plus large de participants d'utiliser à bon escient et avec succès les droits de propriété intellectuelle. Dans la vision d'avenir et la stratégie de l'OMPI, un exercice collectif des responsabilités est indispensable si l'on veut créer une culture de la propriété intellectuelle. L'Organisation consacrera donc davantage d'efforts à favoriser des accords de partenariat entre les secteurs privé et non gouvernemental et le secteur public. Une grande partie du savoir-faire pratique en matière de gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle - et de la capacité à utiliser le système de la propriété intellectuelle de façon à en tirer des avantages concrets - est détenue par le secteur privé, et ce savoir-faire et cette expérience pratique ont une valeur inestimable pour la réalisation du potentiel que représentent ces droits.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int