L'OMPI s'engage à accroître ses activités dans le domaine des statistiques en matière de brevets
Genève, 19 septembre 2003
Communiqués de presse PR/2003/354
À l'issue de la première conférence publique sur l'utilisation des statistiques en matière de brevets dans l'analyse des tendances économiques et technologiques, accueillie cette semaine par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'Organisation s'est engagée à renforcer ses activités dans le domaine des statistiques en matière de brevets. Elle a aussi annoncé la création d'un portail Web sur les statistiques en matière de brevets, offrant des liens vers des institutions qui ont acquis une longue expérience dans la fourniture d'informations dans ce domaine. La conférence, qui a réuni quelque 200 experts de 35 pays et qui visait à encourager la communication entre les décideurs, les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, les conseils en brevets, les statisticiens et les instituts de recherche, s'est attachée à recenser les moyens d'utiliser plus efficacement les statistiques en matière de propriété intellectuelle comme des indicateurs du progrès technologique et de la croissance économique.
M. Francis Gurry, sous-directeur général de l'OMPI, a déclaré que, compte tenu du rôle croissant de la propriété intellectuelle dans le développement et le progrès technique, "l'OMPI renforcera ses activités dans le domaine des statistiques en matière de brevets". Il a ajouté que l'Organisation s'engageait à rassembler des statistiques de propriété intellectuelle plus claires, plus précises et plus complètes à l'échelon international.
Selon M. Gurry, la place de plus en plus grande faite à la propriété intellectuelle dans l'économie du savoir a fait naître des exigences accrues quant au rôle de cette branche du droit en général. Cette conférence était un pas important vers une conception empirique du rôle du système de la propriété intellectuelle en général et des brevets en particulier. "Nous estimons en effet qu'il est particulièrement important de quitter le registre de l'anecdote et de la rhétorique pour celui des données factuelles afin de bien comprendre le rôle de la propriété intellectuelle, et cette conférence est là pour nous éclairer dans cette voie", a-t-il ajouté.
La conférence a porté sur trois utilisations principales des statistiques en matière de brevets : l'utilisation par les offices de propriété intellectuelle à des fins de planification stratégique, l'utilisation par les entreprises du secteur privé à des fins d'analyse de marchés et d'élaboration des stratégies en matière de brevets et l'utilisation par les économistes et les décideurs nationaux afin de se faire une idée précise de l'innovation et de la croissance économique et d'analyser les changements qu'il conviendrait d'apporter au système juridique.
Les utilisateurs de statistiques en matière de brevets ont souligné la nécessité de disposer de données répondant aux exigences d'une communauté très diverse. En particulier, ils ont insisté sur le fait que les données devraient être précises, cohérentes, facilement accessibles et disponibles en temps voulu. La conférence a aussi préconisé une coordination accrue entre les experts de l'information en matière de brevets et les spécialistes des entreprises, de la propriété intellectuelle et de l'économie, par exemple pour élaborer des pratiques recommandées concernant le classement et l'analyse des données.
La conférence a été suivie d'un atelier technique de deux jours sur les statistiques dans le domaine des brevets, organisé conjointement par l'OMPI et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les 18 et 19 septembre. L'OCDE, organisme de recherche reconnu au niveau international, a une longue expérience des statistiques en matière de brevets et de l'analyse économique. Cette réunion technique a rassemblé des experts scientifiques et techniques et des statisticiens de 19 pays.
Les délibérations ont porté sur les techniques les plus récentes utilisées dans le domaine des statistiques en matière de brevets, sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité de ces statistiques et les méthodes de prévision en matière de dépôts de demandes de brevet. L'atelier a donné l'occasion à l'OMPI et à l'OCDE de renforcer leur coopération avec les offices de propriété intellectuelle qui disposent déjà d'une expérience considérable des questions relatives aux statistiques en matière de brevets, comme l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO), l'Office japonais des brevets (JPO) et les instituts de statistiques. L'OMPI et l'OCDE sont convenues d'accroître leur collaboration dans le domaine des statistiques en matière de brevets.
Source essentielle d'information technique, les brevets jouent un rôle unique dans l'analyse du progrès technique et l'évaluation des connaissances et de la position concurrentielle d'une entreprise ou d'un pays. Les données contenues dans les brevets et les documents de brevet sont précieuses pour élaborer des politiques technologiques efficaces dans les secteurs privé et public, aux niveaux régional, national et international. La conférence et l'atelier technique visaient à faire mieux connaître les statistiques en matière de brevets les plus adaptées à la planification économique stratégique par les décideurs et à aider les entreprises à renforcer leurs stratégies en matière de brevets.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int