Les dirigeants de l'OMPI et de l'ASIPI font le constat commun de l'importance de la propriété intellectuelle pour les entreprises
Genève, 23 octobre 2003
Communiqués de presse PR/2003/364
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, et le président de l'Association interaméricaine de la propriété industrielle (ASIPI), M. Alberto Berton Moreno, sont convenus jeudi de l'importance de la propriété intellectuelle comme outil de développement économique, social et culturel. Les entretiens qui ont eu lieu à Genève entre M. Idris et la délégation de l'ASIPI ont porté sur des questions d'intérêt commun, notamment la possibilité pour les deux organisations de collaborer afin de promouvoir l'utilisation et le développement du système de la propriété intellectuelle dans les Amériques, le plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
M. Idris a mis la délégation au courant des éléments nouveaux concernant le plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets. Le but de cette initiative est de coordonner la réflexion sur l'évolution future du système international des brevets, l'idée étant de rendre ce dernier plus convivial, plus abordable financièrement et plus facile d'accès. Il s'agit, en outre, de faire en sorte que le système offre un équilibre satisfaisant entre les droits des inventeurs et l'intérêt public général, tout en tenant compte des incidences pour les pays en développement.
M. Idris a également décrit les progrès accomplis vers l'harmonisation mondiale du droit des brevets, et plus particulièrement les travaux du Comité permanent du droit des brevets qui étudie les dispositions du projet de traité sur le droit matériel des brevets. Ce dernier vise à simplifier et harmoniser les législations et les pratiques nationales en ce qui concerne l'examen des demandes de brevet et la délivrance de brevets.
À propos du système de Madrid pour l'enregistrement international des marques, le directeur général a souligné l'importance de favoriser un débat ouvert entre les responsables politiques et les entreprises en Amérique latine afin de promouvoir une meilleure compréhension des avantages commerciaux que l'on peut tirer de l'utilisation de ce système, en particulier pour accéder à de nouveaux marchés et promouvoir l'exportation. M. Idris a fait observer que la récente décision des États membres de l'OMPI d'inclure l'espagnol parmi les langues de travail du Protocole de Madrid à compter du 1er avril 2004 constituait un avantage supplémentaire, que les États hispanophones n'ayant pas encore adopté ce système devraient prendre en considération. Pour le moment, en vertu du Protocole de Madrid, les demandes d'enregistrement international de marques doivent être déposées en anglais ou en français. Le système de Madrid, qui à ce jour compte 74 États membres, donne aux propriétaires de marques la possibilité de faire protéger leurs marques dans plusieurs pays en déposant simplement une demande unique, rédigée en une seule langue, avec un barème de taxes unique établi en une seule monnaie (le franc suisse). Il s'agit donc là pour eux d'un moyen économique de faire protéger leurs marques dans plusieurs pays en une seule opération. L'enregistrement international produit les mêmes effets juridiques qu'un enregistrement dans chacun des pays énumérés par le déposant dans sa demande. Si la protection demandée n'est pas refusée par l'office des marques d'un pays désigné, elle sera la même que si la marque avait été enregistrée par l'office en question.
L'ASIPI, qui compte 900 membres à travers les Amériques, est une organisation à but non lucratif qui rassemble des professionnels de la propriété intellectuelle dans le but d'étudier des questions de propriété intellectuelle et de promouvoir l'utilisation et le développement de ce système. La délégation de l'ASIPI comprenait M. Alberto Berton Moreno (Argentine), président de l'ASIPI, M. Hugo Berkemeyer (Paraguay), secrétaire de l'ASIPI, M. Martín Michaus (Mexique), président du Comité des marques de l'ASIPI, M. Sergio Amenábar Villaseca (Chili), M. Peter Siemsen (Brésil), ancien président de l'ASIPI et M. Marino Porzio (Chili), avocat conseil au Ministère des affaires étrangères.
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