Une réunion met l'accent sur l'accès des aveugles et malvoyants aux contenus numériques

Genève, 4 novembre 2003
Communiqués de presse PR/2003/366

La question de savoir comment les déficients visuels peuvent avoir accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur, à des conditions légalement acceptables, dans les transactions en ligne a été au centre des débats d'une réunion tenue le 3 novembre 2003 à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève. Cette réunion a permis de passer en revue la situation actuelle concernant la mise à disposition des déficients visuels d'œuvres protégées par le droit d'auteur et d'examiner les aspects techniques, économiques et juridiques de l'accès des aveugles et malvoyants aux œuvres écrites, dans les transactions en ligne. La réunion sur les contenus numériques destinés aux malvoyants s'est tenue en marge de celle du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'OMPI, qui a eu lieu à Genève du 3 au 5 novembre 2003.

On estime à 180 millions dans le monde le nombre d'aveugles et de malvoyants qui, pour avoir accès aux œuvres écrites, peuvent être amenés à reproduire une œuvre protégée sous d'autres formes ou sur d'autres supports, par exemple en Braille, en gros caractères, sous forme de livres sonores ou en langage des signes, si l'œuvre n'est pas commercialement disponible dans la version considérée. Les exceptions au droit d'auteur prévues dans de nombreuses législations nationales autorisent cette forme de copie dans les transactions hors ligne, sans risque d'atteinte aux droits des auteurs. Il s'agit aujourd'hui de trouver des solutions internationales communes à l'égard des exceptions aux droits exclusifs des titulaires du droit d'auteur dans l'environnement en ligne, de faciliter le partage des ressources pour les producteurs de versions de substitution et de contribuer à réduire les inégalités entre voyants et malvoyants quant à l'accès aux œuvres.

L'Internet et d'autres techniques numériques offrent plusieurs avantages potentiels aux déficients visuels et à tous ceux qui œuvrent en leur nom, en facilitant et en accélérant la production des versions de substitution qui leur sont nécessaires ainsi qu'en multipliant et diversifiant les canaux de diffusion de l'information. Les traités internationaux régissant le droit d'auteur, tels que le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT), qui définit le cadre juridique nécessaire à la préservation des intérêts des créateurs dans le cyberespace, permettent aux États membres de prévoir dans leur législation sur le droit d'auteur, dans certains cas déterminés, des exceptions en faveur de groupes d'intéressés tels que les déficients visuels. Si les conventions internationales sur le droit d'auteur et les droits connexes respectent une neutralité technique à l'égard des limitations et exceptions, les législations nationales comportent souvent des limitations et exceptions plus spécifiques qui ne sont pas toujours applicables aux nouvelles techniques numériques.

M. Geoffrey Yu, sous-directeur général de l'OMPI, a dit que le débat sur les préoccupations propres aux déficients visuels arrive à point nommé, alors que les gouvernements envisagent de mettre en œuvre les dispositions du WCT, y compris les limitations et exceptions au droit d'auteur découlant de ce traité. "Nous avons estimé que le moment était venu d'organiser cette réunion, compte tenu notamment des nouvelles possibilités offertes par les techniques numériques", a-t-il précisé, en ajoutant "Ces limitations et exceptions inscrites dans la législation internationale et nationale sur le droit d'auteur sont précisément destinées à tenir compte des cas exceptionnels et du besoin légitime de groupes d'intéressés tels que les aveugles et malvoyants d'avoir accès à l'information et de jouir des œuvres en tant que membres à part entière de la société, sans porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre d'un auteur ni causer de préjudice injustifié à ses intérêts".

L'application des limitations et exceptions prévues par le WCT est subordonnée à ce que l'on appelle le triple critère : premièrement, une exception ou limitation ne s'applique que dans certains cas, par exemple en faveur des handicapés; deuxièmement, elle ne doit pas porter atteinte à l'"exploitation normale" (c'est-à-dire ne pas entrer en concurrence sur le marché avec une œuvre standard) ; troisièmement, elle ne doit pas causer de préjudice injustifié aux intérêts de l'auteur. Si les deux premiers critères sont respectés mais que l'on considère qu'il y a atteinte aux intérêts des auteurs, un système de licence sera généralement mis en place.

M. Carlos Teysera Rouco, président du Conseil du droit d'auteur de l'Uruguay, qui a aussi présidé la réunion, a souligné l'importance de cette question, compte tenu notamment de la progression rapide du recours à l'Internet. Il a fait observer aux participants que les techniques de communication, associées aux supports électroniques actuels, permettent aux utilisateurs de disposer d'un large choix pour l'accès aux contenus sous divers formats numériques. M. Rouco a décrit cette situation comme "encourageante" et a insisté sur la nécessité de concilier les droits des auteurs et la possibilité pour les déficients visuels d'avoir accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur.

Parlant au nom de l'Union mondiale des aveugles (WBU), M. David Mann a dit qu'il convient de trouver un juste équilibre entre le droit d'auteur et le droit d'accès à l'information et au savoir. Il a ajouté que des millions d'aveugles et de malvoyants pourront bénéficier d'un meilleur accès à l'information grâce à l'application systématique d'exceptions au droit d'auteur, tant dans les échanges traditionnels que dans les transactions en ligne. "La WBU estime que tous les États du monde doivent prévoir dans leur législation nationale des exceptions ou limitations en faveur des aveugles et des malvoyants" a-t-il dit. Il a instamment invité tous les pays à étudier "d'urgence" comment adopter de telles exceptions et limitations.

"Les aveugles et malvoyants ne peuvent avoir accès aux écrits, qu'ils soient initialement proposés sur papier ou affichés sur un écran d'ordinateur, que si la présentation de ces œuvres est adaptée d'une manière ou d'une autre. Ces adaptations consistent notamment en des agrandissements, en la modification d'éléments tels que la couleur ou les caractères typographiques, ou encore en une transposition en code tactile ou en format audio. Les modifications préconisées ne visent en aucun cas les contenus proprement dits mais seulement les modes de présentation" a souligné M. Mann. Il a ajouté qu'à l'heure actuelle la plupart des œuvres accessibles aux handicapés sont toujours créées par des organismes spécialisés bénéficiant de dons ou de subventions sociales. "Il s'ensuit qu'en pratique une faible partie seulement des œuvres publiées est actuellement mise à disposition dans des versions adaptées, et cela bien souvent des mois, voire des années, seulement après l'original" a-t-il précisé.

La WBU a aussi plaidé en faveur d'une action internationale coordonnée afin que le matériel adapté créé dans un pays donné puisse être librement transféré aux aveugles et malvoyants d'un autre pays. M. Mann a instamment demandé à l'OMPI de "jouer son rôle en faisant en sorte que le droit des aveugles et malvoyants à la lecture se concrétise dans le monde entier".

Plusieurs délégués gouvernementaux ont dit que l'OMPI doit contribuer à conseiller les gouvernements quant à la mise en œuvre d'une législation nationale qui concilie les intérêts des titulaires de droits et ceux des déficients visuels. Ils ont souligné que la coopération internationale est essentielle à l'application satisfaisante des règles et normes propres à faciliter l'accès des déficients visuels aux contenus numériques. Plusieurs intervenants ont dit que la gestion numérique des droits et les mesures techniques de protection peuvent faire obstacle à l'accès aux contenus numériques. Ils ont recommandé de prendre garde à ce que ces mécanismes n'aient pas malencontreusement pour effet de bloquer cet accès.

L'informatisation et les techniques numériques ont ouvert de nouvelles possibilités pour faciliter l'accès aux œuvres dans de nouvelles versions qui ne sont pas facilement accessibles dans le commerce, et de nouveaux instruments ont été, et sont, mis en place à cet effet. Désormais, les organismes qui produisent des œuvres en Braille ou en gros caractères saisissent systématiquement l'original sur ordinateur, par dactylographie ou numérisation, le soumettent à un logiciel de traduction et l'impriment sur des imprimantes Braille ou laser. Dans ce cas, il est établi une copie électronique "intermédiaire", qui peut utilement être conservée pour le cas où des réimpressions seraient nécessaires, où un document serait mis à jour ou encore dans l'hypothèse où une publication initialement demandée en gros caractères deviendrait ensuite nécessaire en Braille.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int