Des économistes étudient le rapport entre la propriété intellectuelle et le développement
Genève, 24 novembre 2003
Actualités UPD/2003/212
Des économistes éminents sont convenus des possibilités qu'offre la propriété intellectuelle en tant qu'outil efficace de développement économique, en particulier dans l'économie du savoir actuelle. Dans le cadre d'une réunion tenue le 18 novembre 2003 avec des fonctionnaires de l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI) chargés de conseiller les États membres en ce qui concerne l'intégration de la propriété intellectuelle dans leur politique économique, ces économistes ont fait observer que les droits de propriété intellectuelle pouvaient avoir une incidence sur la croissance économique par l'intermédiaire d'une multitude de mécanismes concomitants. Ces mécanismes, liés au commerce, à l'investissement étranger direct, à la recherche-développement et à l'investissement consacré aux ressources humaines, peuvent être évalués à l'aide d'une série d'indicateurs économiques. Les experts ont donc encouragé l'OMPI à communiquer des données exhaustives et comparables sur la façon dont différents pays utilisent les droits de propriété intellectuelle au niveau national et à analyser les caractéristiques fondamentales des pays qui favorisent l'innovation, afin de déterminer l'incidence de la propriété intellectuelle sur la croissance économique.
Cette réunion s'inscrivait dans le cadre des efforts déployés par l'OMPI pour donner aux décideurs des conseils concernant l'intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques macro-économiques, qui soient étayés par l'analyse de données fiables sur le rapport entre propriété intellectuelle et développement économique. Les économistes participant à la réunion étaient les suivants (dans l'ordre alphabétique des noms) : M. Bibek Debroy (recherche), Institut Rajiv Gandhi d'études contemporaines de la Fondation Rajiv Gandhi, New Dehli (Inde); M. Mattias Ganslandt, économiste à l'Institut de recherche en matière d'économie industrielle, Stockholm (Suède); M. Keith Maskus, professeur et directeur du Département d'économie de l'Université du Colorado (États-Unis d'Amérique) et M. Mark Rogers, directeur d'études en économie et gestion au Harris Manchester College de l'Université d'Oxford (Royaume-Uni).
L'utilisation de la propriété intellectuelle comme outil de développement socioéconomique et culturel est une question qui a récemment gagné de l'importance aux yeux des décideurs, en particulier dans les pays en développement. Depuis sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI en 1997, M. Kamil Idris a insisté sans relâche sur la nécessité de mieux comprendre l'effet positif de la propriété intellectuelle sur la croissance économique. Ces consultations font partie d'un processus dont l'objet est, d'une part, de réunir des arguments et des éléments prouvant l'efficacité de la propriété intellectuelle comme outil de promotion de la croissance économique et, d'autre part, de fournir aux décideurs des avis personnalisés et fondés sur ces éléments.
Les participants de la réunion ont suggéré à l'OMPI de s'acquitter de la fonction suivante : communiquer à des économistes des données statistiques en vue de recherches ultérieures, étudier la mise au point d'une nouvelle méthodologie en la matière et recenser les indicateurs économiques pertinents pour évaluer l'incidence de la propriété intellectuelle sur le développement économique. Une telle fonction aiderait, en effet, les décideurs du monde entier à se faire une idée précise du niveau de développement de la propriété intellectuelle dans leur pays et permettrait aux États de mettre en évidence leurs points forts et leurs points faibles dans l'économie du savoir. Par ailleurs, les économistes ont souscrit à la vision de l'OMPI selon laquelle la propriété intellectuelle, et le capital intellectuel qu'elle représente, est la principale valeur d'échange dans l'économie du savoir du XXIe siècle.
Pour évaluer comment la propriété intellectuelle fonctionne dans la pratique, les participants ont également examiné la question essentielle du transfert de technologie, l'existence de problèmes structurels qui font obstacle à l'utilisation de la propriété intellectuelle dans les pays en développement, la discrimination par les prix et l'importance que revêtent les études de cas pour établir les correspondances requises.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
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