Une étude analyse de manière critique le partage des avantages découlant des ressources génétiques et des savoirs traditionnels
Genève, 10 février 2004
Communiqués de presse PR/2004/373
Une étude analyse de manière critique le partage des avantages découlant des ressources génétiques et des savoirs traditionnels
L'OMPI et le PNUE lancent des études de cas sur les accords libres "d'accès et de partage des avantages" en Afrique et en Asie dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
Une étude conjointe réalisée à la demande de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et présentée lors d'une réunion internationale sur la faune mondiale souligne la nécessité de trouver les meilleurs moyens de récompenser les pays, les communautés locales et les peuples autochtones pour leur rôle dans valorisation et l'entretien des savoirs et des ressources génétiques qu'ils détiennent et de s'assurer que les avantages découlant de l'accès à ces ressources et de leur utilisation sont partagés de manière équitable.
L'étude cite deux exemples de médicaments "miracles", tirés l'un d'une plante indienne apparemment dotée de propriétés contre antifatigue et l'autre d'un gène issu d'une variété de riz sauvage d'Afrique occidentale et utilisé dans l'industrie biotechnologique, qui brasse des milliards de dollars. Ces exemples illustrent les avantages et les pièges que peuvent receler les accords actuels en matière de partage des avantages.
L'étude met en lumière les insuffisances d'un certain nombre d'accords existants et suggère des moyens d'y remédier afin que les dépositaires réels des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui sont à l'origine de découvertes prometteuses soient associés aux avantages qui en découlent.
L'OMPI et le PNUE ont confié la réalisation de cette étude indépendante à M. Anil K. Gupta, expert de renommée internationale en matière de partage des avantages découlant des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. M. Gupta est titulaire de la chaire Kasturbhai Lalbhai de création d'entreprises à l'Institut indien de gestion de Vastrapur, à Ahmedabad. M. Gupta est le fondateur du réseau Honeybee d'innovateurs communautaires, qui a fixé plus de 10 000 pratiques traditionnelles faisant appel à des ressources génétiques et biologiques et à d'autres formes de savoir-faire (voir Honeybee Database of Grassroots Innovations à l'adresse http://www.sristi.org/honeybee.html).
De nombreux médicaments parmi les plus vendus, tels que la pénicilline, la cyclosporine et le Taxol (anticancéreux), proviennent de la nature, et les connaissances médicales traditionnelles peuvent déboucher sur la mise au point de nouveaux traitements. De futurs médicaments, produits industriels et gènes d'amélioration des plantes agricoles sont escomptés des recherches sur la faune et la flore conduites notamment dans le monde en développement, qui est particulièrement riche sur le plan génétique.
Un système dit "d'accès et de partage des avantages" vise à promouvoir les innovations scientifiques et techniques à partir de sources végétales et animales, tout en reconnaissant la contribution et les droits de ceux qui cultivent ou préservent ces ressources, ou qui en ont imaginé l'usage. La mise en place d'un système international équitable d'accès et de partage des avantages est l'une des questions clés dont sera saisie la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique prévue à Kuala Lumpur (Malaisie) du 9 au 20 février.
En Allemagne, la valeur annuelle des ventes officielles de médicaments à base de plantes est estimée à 3,5 milliards de dollars É.-U. Les ventes annuelles totales en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Espagne étaient évaluées à quelque 7 milliards de dollars É.-U. dans les années 90.
Des règles justes et efficaces prévoyant le partage des bénéfices et autres avantages non monétaires découlant de l'utilisation des ressources biologiques entre les entreprises et les communautés locales contribueront non seulement à la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, mais également au développement durable dans une perspective plus large. Elles devraient également inciter les populations locales à préserver leur diversité biologique et réduire les risques de surexploitation.
La propriété intellectuelle est une composante controversée mais essentielle des instruments juridiques nécessaires pour créer un système efficace de partage des avantages (les brevets et autres droits de propriété intellectuelle peuvent favoriser l'élaboration de nouveaux produits et procédés permettant d'exploiter les ressources génétiques, mais ils ont été critiqués dans la mesure où ils peuvent favoriser l'appropriation illicite des avantages en l'absence d'accord en la matière). Certains estiment en outre que l'utilisation des savoirs indigènes et traditionnels dans la recherche et la création de nouveaux produits milite en faveur d'une protection des savoirs traditionnels eux-mêmes au moyen de droits de propriété intellectuelle respectueux de l'intérêt collectif et des valeurs culturelles des communautés traditionnelles. L'étude suggère que les droits de propriété intellectuelle pourraient être utilisés plus efficacement aux fins de la création et du partage plus équitable des avantages monétaires et non monétaires.
Le directeur exécutif du PNUE, M. Klaus Toepfer, a déclaré : "La nature a toujours été, et sera de plus en plus, une véritable mine d'éléments et de produits nouveaux. Toutefois, le taux de disparition des espèces signifie sans doute que les promesses de nouveaux remèdes et autres produits médicaux et industriels se réduisent aussi à un rythme alarmant".
"L'éradication de la pauvreté est l'un des objectifs du Millénaire de l'ONU et de l'ensemble des organismes apparentés. Veiller à récompenser équitablement les dépositaires de ces ressources génétiques et de ces précieux savoirs est doublement avantageux. Les recettes non seulement contribueront à lutter contre la pauvreté, mais fourniront également aux communautés locales des incitations économiques en faveur de la préservation de leur faune et de leur habitat", a-t-il ajouté.
Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a déclaré que "l'utilisation judicieuse et efficace du système de la propriété intellectuelle a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs en matière d'accès et de partage équitable des avantages. Le système des brevets, par exemple, reconnaît les innovations fondées sur des ressources génétiques et encourage l'investissement dans la mise au point de nouveaux produits et procédés. Il peut donc favoriser l'obtention des avantages escomptés de l'accès aux ressources génétiques. Veiller à associer équitablement les dépositaires de ressources génétiques et de savoirs traditionnels au partage de ces avantages est un objectif essentiel".
"Ces études soulignent combien il importe, dès le premier accès aux ressources génétiques, d'appréhender clairement les questions de propriété intellectuelle. Un accord sur l'utilisation de la propriété intellectuelle tirée de l'accès aux ressources génétiques et sur le partage des avantages qui en découlent est un aspect important de l'exercice du consentement préalable donné en connaissance de cause, ainsi qu'un moyen concret de s'assurer que l'accès et le partage des avantages seront fructueux, équitables et mutuellement avantageux, et donneront lieu à un véritable partenariat entre le dépositaire et l'utilisateur des ressources génétiques", a-t-il ajouté.
Récemment, plusieurs pays ont adopté les lignes directrices de Bonn sur l'accès et le partage des avantages. Ces règles d'application volontaire définissent le rôle et les responsabilités des sociétés et des scientifiques qui se livrent à la "bioprospection", ainsi que des pays et des communautés qui détiennent les connaissances et les ressources génétiques intéressantes à cet égard.
La question fondamentale qui se pose à Kuala Lumpur est de savoir si les accords libres entre entreprises, pays et communautés constituent la solution d'avenir ou s'il convient de les adosser à un traité international contraignant.
Les études de cas OMPI/PNUE
Mali
L'étude, qui porte sur un gène de riz sauvage du Mali résistant à l'une des bactéries les plus dévastatrices pour cette culture, montre combien les accords de partage des avantages doivent encore être améliorés pour mieux récompenser les dépositaires de savoirs traditionnels.
Exposé des faits
Le code génétique du riz sauvage a été séquencé, cloné et breveté en 1995. Entre l'accès initial à la ressource génétique malienne et la demande de brevet, une chaîne d'innovation et de valeur ajoutée couvrant littéralement la planète entière s'est mise en place : un échantillon de riz a été initialement prélevé au Mali et transféré dans le cadre d'un programme de recherche sur le riz en Inde, où sa résistance à la bactérie a été isolée. L'échantillon résistant a été transféré à l'Institut international de recherche sur le riz (IRRI) aux Philippines, qui a déterminé que la résistance était codée par un locus unique dénommé Xa21.
Les experts philippins ont transféré ce caractère de résistance dans des variétés de riz cultivées au moyen de méthodes de sélection conventionnelles. L'une des ces variétés a ensuite été acquise par l'Université de Californie à Davis, où le gène Xa21 a été cartographié, séquencé et cloné. Après le dépôt d'une demande et l'obtention d'un brevet sur le gène cloné, un fonds pour la reconnaissance des ressources génétiques (GRRF) a été créé à l'Université de Californie à Davis en vue de partager avec les parties prenantes au Mali et dans les autres pays en développement les avantages découlant de l'utilisation commerciale du gène breveté.
La plante sur laquelle le gène de résistance à la maladie a été prélevé s'appelle Oryza longistaminata. De nombreux agriculteurs maliens la considèrent comme une mauvaise herbe, mais pour les populations déplacées de la communauté Bela, elle constitue une nourriture de base et sa tige trouve de nombreuses utilisations, notamment dans les danses rituelles exécutées au rythme du tambour.
Modalités de partage des avantages
Les modalités de partage des avantages établies à cette occasion ont donné lieu à d'intenses débats, et l'étude montre qu'il est nécessaire que ces arrangements aillent au-delà des simples avantages financiers pour prendre en considération les besoins et les capacités des communautés et les priorités en matière de développement.
Le GRRF a été créé principalement pour financer des bourses de recherche agricole à l'Université de Californie au bénéfice de ressortissants du Mali et d'autres pays en développement où pousse ce riz sauvage, afin de stimuler les capacités de recherche dans ces pays. Or, ce fonds reste vide. L'étude remet en cause le bien-fondé de tels arrangements, suggérant que les bourses de doctorat proposées (la principale contrepartie prévue) n'avaient que peu de chances, voire aucune, d'intéresser la communauté Bela, qui ne compte peut-être pas de personnes "suffisamment qualifiées pour justifier d'une bourse de doctorat à l'Université de Californie à Davis". Le rapport note que, même si la communauté Bela pouvait présenter des candidats remplissant les conditions requises pour obtenir ces bourses, les accords libres existants ne contiennent aucune disposition obligeant ceux-ci à retourner au Mali ou dans leur communauté locale une fois munis de leur nouvelle expérience. Dans les conditions actuelles, ces bourses pourraient même contribuer à l'exode d'Africains talentueux vers les pays développés.
L'étude pose également la question de savoir pourquoi le gène résistant à la bactérie et le savoir-faire associé ne sont pas mis à la disposition de l'Institut de recherche économique du Mali, alors que l'université travaille actuellement avec des scientifiques chinois en vue de transférer le gène dans des variétés de riz chinoises. Elle relève en outre que les Bela ne jouissent d'aucune reconnaissance officielle en tant que premiers conservateurs de cette variété de riz sauvage résistant à la maladie et détenteurs de connaissances approfondies sur celle-ci.
Le rapport exhorte les universités et les institutions du monde développé à redoubler d'efforts pour conclure de meilleurs accords avec les pays en développement de façon que les avantages découlant des ressources génétiques soient partagés de manière plus équitable.
Inde
L'étude portant sur un médicament à base de plantes appelé Jeevani et présenté comme un complément alimentaire et une boisson miracle dans les milieux internationaux de la culture physique et de la remise en forme souligne la nécessité de renforcer les accords internationaux en matière de partage des avantages et de concession de licences.
Exposé des faits
Le Jeevani, remède à base de plantes dérivé des feuilles de l'Arogypaacha, est aujourd'hui vendu notamment en Inde et aux États-Unis d'Amérique. Il est supposé avoir de nombreuses vertus, notamment défatiguantes et destressantes. Ce remède a été découvert fortuitement en 1987 par des membres d'un projet de recherche panindien avant d'être mis au point, testé et vendu sous licence par l'Institut de recherche du Kerala sur les plantes tropicales.
Lors d'une expédition dans les Ghāts occidentaux ą la recherche de nouvelles espèces de plantes, l'équipe panindienne a remarqué que ses guides, appartenant à la tribu locale des Kani, semblaient encore pleins d'énergie alors que les chercheurs se sentaient épuisés depuis longtemps. Les guides mâchonnaient les baies d'une plante inconnue.
Finalement, les guides, qui ont indiqué que la plante concernée faisait l'objet d'un secret tribal consacré par l'usage, ont révélé l'origine des baies. Des études ont ensuite permis d'isoler des composants médicaux prometteurs, dont l'un, extrait des feuilles, a été breveté en 1996.
Modalités de partage des avantages
Les modalités de partage des avantages mises en uvre dans ce cas soulignent l'intérêt que peut présenter une participation active des autorités locales en partenariat avec les responsables communautaires.
Le Kerala Kani Samudaya Kshema Trust (fonds d'affectation spéciale pour les Kani du Kerala) a été établi à la fin des années 80 pour récompenser les populations tribales qui connaissaient les bienfaits de la plante et qui ont contribué au maintien de cette espèce sauvage. Ce fonds est financé par un pourcentage des recettes découlant de la concession de licences aux entreprises. Il vise de nombreux objectifs d'aide sociale et de développement communautaire en faveur des Kani au Kerala, tels que l'implantation d'une cabine téléphonique dans des lieux reculés, une couverture d'assurance pour les femmes enceintes et un régime d'assurance-vie.
Il convient également de mentionner l'établissement d'un registre fixant les connaissances de la tribu sur la faune et la flore et des mesures visant à aider les communautés locales à préserver leurs ressources biologiques.
L'exemple du Jeevani met en évidence les difficultés liées à l'établissement d'un accord libre en matière d'accès et de partage des avantages, ainsi que certains des pièges liés à de tels arrangements.
Si l'établissement du fonds d'affectation spéciale pour les Kani, qui s'élève actuellement à plusieurs milliers de dollars, a été largement salué, des mesures supplémentaires auraient pu être prises afin d'ouvrir plus largement ce processus. Une grande part des connaissances médicinales tribales est détenue par les Plathis (une association informelle de guérisseurs), qui n'ont pas participé directement à l'élaboration de ces accords mais qui, s'ils y avaient été associés dès le départ, auraient assuré une plus large participation de tous les secteurs de la communauté kani.
Les brevets déposés sur les médicaments couvrent uniquement l'Inde. L'étude relève que des produits Jeevani sont également vendus dans d'autres pays, une société aux États-Unis d'Amérique au moins échappant au champ d'application de l'accord de licence et de partage des avantages.
"Les avantages à partager auraient été plus nombreux si des demandes internationales de brevet avaient été déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI afin de protéger les préparations réalisées en dehors de l'Inde" note le rapport. Le système du PCT est un moyen rapide et économique d'obtenir une protection par brevet dans plus de 120 pays.
L'un des plus gros problèmes rencontrés tient à la pénurie de feuilles nécessaires pour la fabrication des produits Jeevani. Les tests indiquent que les variétés poussant à l'état sauvage dans les forêts produisent les meilleurs composants.
L'une des entreprises qui fabrique et commercialise le Jeevani, l'Arya Vaidya Pharmacy of India, a proposé de rémunérer les Kani pour la culture des plantes, dans le cadre d'un accord de rachat des feuilles visant à stimuler l'approvisionnement. Toutefois, les responsables du Ministère local des forêts, craignant que la récolte de la plante à des fins commerciales ne porte préjudice aux zones forestières, ont interdit la culture et la récolte à des fins commerciales.
Comme l'indique le rapport : "Si le Ministère des forêts avait été consulté dès le départ, son attitude aurait peut-être été différente".
Notes à l'intention des éditeurs
Le rapport complet sous forme de projet peut être consulté à l'adresse https://www.wipo.int/tk/fr/unep/index.html; le rapport final sera publié dans un avenir proche.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser :
au PNUE : à M. Éric Falt, porte-parole/directeur de la Division de la communication et de l'information du PNUE, tél. : 254 20 623292; portable : 254 (0) 733 682656, mél. Eric.falt@unep.org ou à M. Nick Nuttal, chef de la Section média du PNUE, tél. : 254 20 623084, portable : 254 (0) 733 632755, mél. : nick.nuttall@unep.org.
à l'OMPI : à la Section des relations avec les médias et avec le public. Tél. : +41 22 338 8161 ou 338 95 47; mél. : publicinf@wipo.int.