Plus de 110 000 demandes internationales de brevet

Genève, 23 février 2004
Communiqués de presse PR/2004/375

Le nombre des demandes internationales de brevet déposées en 2003 selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a franchi la barre des 110 000 demandes pour la troisième année consécutive. Les déposants des États-Unis d'Amérique arrivent en tête de liste, suivis des déposants japonais qui, pour la première fois depuis plus de 10 ans, ont ravi la deuxième place aux déposants allemands. Pierre angulaire du système international des brevets, le PCT est un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 123 pays qui y ont adhéré.

"Le PCT offre une solution commerciale efficace aux sociétés et aux inventeurs qui souhaitent obtenir une protection par brevet dans un grand nombre de pays. Outre l'immense avantage qu'il a de faciliter l'obtention de la protection par brevet dans plusieurs pays simultanément, le PCT constitue une vaste banque de données techniques extrêmement utiles, notamment pour suivre l'évolution des techniques" a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général chargé du PCT. "Ces données constituent une ressource essentielle pour les analystes qui étudient les possibilités d'investissement commercial et elles sont par ailleurs indispensables pour promouvoir le développement économique par le biais du transfert de technologie" a-t-il fait observer.

Les inventeurs et les entreprises des États-Unis d'Amérique (35,7% du total des demandes en 2003), du Japon (15,2% ), de l'Allemagne (12,7%), du Royaume-Uni (5,5%) et de la France (4,3%) arrivent en tête de la liste des principaux utilisateurs du système. Pour la première fois en 13 ans, la deuxième place n'est plus occupée par l'Allemagne mais par le Japon où l'utilisation du PCT a connu une hausse record de 24% en 2003. La République de Corée et les Pays-Bas ont également enregistré une importante augmentation du nombre de leurs dépôts (+ 15,5% et + 4%, respectivement).

Sur les 110 114 demandes internationales de brevet déposées selon le PCT en 2003, les sociétés qui en ont déposé le plus grand nombre sont les suivantes : Philips Electronics N.V. (Pays-Bas), Siemens (Allemagne), Matsushita (Japon), Bosch (Allemagne), Sony (Japon), Nokia (Finlande), 3M (États-Unis d'Amérique), Infineon (Allemagne), BASF (Allemagne) et Intel (États-Unis d'Amérique).

Les demandes internationales de brevet reçues de pays en développement en 2003 ont augmenté de 11%. Avec 2947 demandes, la République de Corée se place au premier rang de ces pays avant la Chine (1205 demandes), l'Inde (611), l'Afrique du Sud (376), Singapour (313), le Brésil (221) et le Mexique (123). Le taux d'utilisation du PCT a enregistré une croissance à deux chiffres en Inde et en République de Corée, où il atteint respectivement 27,3% et 15,5%.

Les dix premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en développement sont les suivants : LG Electronics (République de Corée), Samsung Electronics Co. Ltd. (République de Corée), Conseil de la recherche scientifique et industrielle (Inde), Huawei Technologies Co. Ltd (Chine), Ranbaxy Laboratories Ltd. (Inde), LG Chem Ltd. (République de Corée), Hetero Drugs Ltd (Inde), CJ Corporation (République de Corée), Institut de recherche en électronique et en télécommunication (République de Corée), Young Suk Son (République de Corée) et ZTE Corporation (Chine).

Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2003 sont répartis selon les huit principaux domaines techniques définis par la "classification internationale des brevets" (système de classement destiné à faciliter la recherche d'informations techniques contenues dans les documents de brevet) et sont énumérés dans l'annexe I. Les demandes peuvent être déposées dans n'importe quelle langue et sont publiées dans l'une des sept langues suivantes : allemand, anglais, chinois, espagnol, français, japonais et russe.

Au cours de l'année 2003, qui a marqué par ailleurs le 25^e anniversaire de l'entrée en vigueur du PCT, le nombre d'États contractants a augmenté avec l'adhésion de cinq nouveaux pays, tous en développement : Botswana, Égypte, Namibie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et République arabe syrienne. Les pays en développement représentent 56% des États membres du PCT, soit 69 pays sur les 123 qui y ont adhéré.

L'OMPI a continué d'améliorer la fourniture des services au titre du PCT en 2003 en prenant les dispositions nécessaires au lancement, pour février 2004, d'un service de dépôt entièrement électronique (PCT-SAFE, voir le communiqué de presse PR/2004/374) et à l'application de nouvelles réductions de taxes.

Un nouveau barème de taxes et des réductions de taxes ont pris effet le 1^er janvier 2004. Ils prévoient :

• une nouvelle taxe internationale de dépôt fixée à un montant forfaitaire de 1400 francs suisses. Cette structure de taxe simplifiée remplace les anciennes taxes de base et taxe de désignation;
• une taxe de traitement d'un montant réduit;
• une réduction de taxe de 75% applicable à tous les déposants provenant des pays les moins avancés (on trouvera la liste de tous les États pouvant prétendre à cette réduction ainsi qu'à d'autres réductions de taxe à l'adresse https://www.wipo.int/pct/fr/fees/fee_reduction.pdf);
• un nouveau barème des réductions de taxe, pouvant aller jusqu'à 300 francs suisses, pour les demandes internationales déposées par voie électronique.

En 2003, l'Office espagnol des brevets et des marques a commencé d'agir en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le PCT. L'Office des brevets et de l'enregistrement de la Finlande a, lui aussi, été nommé en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT, ce qui porte à 12 le nombre d'administrations de ce type. L'Office finlandais devrait commencer d'agir en cette qualité dans le courant de 2004, comme c'est déjà le cas de l'Office canadien qui a été nommé en 2002.

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés d'une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices), par rapport au système de brevet traditionnel. Au terme de ce délai, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int

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ANNEXE I

Les 10 premiers pays dont émanent les demandes déposées en 2003 sont les suivants :

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes PCT ont été publiées en 2003, suivant la classification internationale des brevets