Accroissement continu de l'utilisation du système international des marques en 2003

Genève, 1 mars 2004
Communiqués de presse PR/2004/376

En 2003, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu 23 872 demandes d'enregistrement de marques, soit une augmentation de 3% par rapport à 2002, dans le cadre du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui facilite l'obtention d'une protection des marques dans plusieurs pays simultanément. Cette même année, 21 847 enregistrements de marques et 6637 renouvellements ont été inscrits au Registre international des marques. Avec 4999 enregistrements internationaux (soit 22,9% de la totalité des enregistrements), l'Allemagne arrive en tête du classement du nombre d'enregistrements par pays pour la onzième année consécutive, devant la France (3281, soit 15%), la Suisse (2204, soit 10,1%) et les pays du Benelux – Belgique, Luxembourg et Pays-Bas – (2104, soit 9,6%).

Administré par l'OMPI, le système international des marques offre au propriétaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays simultanément (jusqu'à 74) en déposant auprès d'un seul office une seule demande rédigée en une seule langue et en payant une seule série de taxes en une seule monnaie (le franc suisse). Ensuite, l'enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. Dans le cadre du système de Madrid, un enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque effectuée directement dans chacun des pays désignés par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'un pays désigné, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet office. Ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et avantageux d'obtenir une protection dans plusieurs pays moyennant le dépôt d'une seule demande.

Ce système est régi par deux traités internationaux : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid. Entré en vigueur en 1996, ce dernier contient de nouvelles dispositions, telles que la possibilité de déposer des demandes en anglais et la prolongation à 18 mois du délai de notification d'un refus de protection d'une marque, qui rendent ce système plus souple et plus attractif pour un plus grand nombre de pays.

"Sur un marché actuel extrêmement concurrentiel, les marques constituent un outil commercial indispensable qui permet aux entreprises de commercialiser et de promouvoir efficacement leurs produits et leurs services, tant sur le marché national qu'à l'exportation", a déclaré M. Ernesto Rubio, sous-directeur général de l'OMPI chargé de l'administration du système international des marques. "Le système d'enregistrement international des marques de l'OMPI est une solution efficace et avantageuse pour les entreprises qui souhaitent obtenir une protection pour leurs marques dans plusieurs pays en même temps", a-t-il ajouté.

Les perspectives de croissance du système de Madrid sont prometteuses compte tenu des changements intervenus récemment. "Les États-Unis d'Amérique, pays le plus actif au monde en ce qui concerne les marques, sont désormais parties au Protocole de Madrid, la Communauté européenne a fait part de son intention d'adhérer à ce système cette année et l'espagnol a été adopté comme langue de travail, autant d'éléments d'une augmentation importante du nombre d'entreprises qui recueilleront les fruits de ce système", a indiqué M. Rubio.

Les 20 entreprises ayant eu le plus recours au système de Madrid en 2003 sont les suivantes : Henkel (Allemagne), Novartis (Suisse), Sanofi (France), Unilever (Pays-Bas), Janssen Pharmaceutica (Belgique), L'Oréal (France), Nestlé (Suisse), Bayer (Allemagne), Siemens (Allemagne), ITM (France), Boehringer (Allemagne), Biofarma (France), Philips Electronics (Pays-Bas), BASF (Allemagne), Merck (France), Syngenta (Suisse), Fiat (Italie), Kodak (France), Bongrain (France) et Migros (Suisse).

Le 2 novembre 2003, les États-Unis d'Amérique ont adhéré au Protocole de Madrid. Chypre, l'Iran et la République de Corée ont fait de même en 2003 et la Croatie en janvier 2004, portant à 62 le nombre de pays parties au protocole et à 74 le nombre de membres du système de Madrid.

En 2003, la Communauté européenne a annoncé son intention d'adhérer au Protocole de Madrid. L'Assemblée de l'Union de Madrid a adopté des modifications du règlement d'exécution assurant la compatibilité du système de la marque communautaire européenne et du système international des marques après l'adhésion de la Communauté européenne au système de Madrid prévue dans le courant de cette année.

En 2003, l'Assemblée de l'Union de Madrid a également adopté l'espagnol comme langue de travail du Protocole de Madrid, rendant celui-ci plus attractif, en particulier pour les pays d'Amérique latine qui sont actuellement peu représentés parmi les membres. À compter du 1er avril 2004, les propriétaires de marques seront autorisés à déposer des demandes internationales en espagnol en vertu du protocole.

Fin 2003, quelque 412 000 enregistrements internationaux de marques appartenant à plus de 134 000 propriétaires différents étaient inscrits au Registre international. Ces enregistrements internationaux équivalaient à environ 4,9 millions d'enregistrements nationaux, étant donné que chaque enregistrement international produit ses effets dans une douzaine de pays désignés, en moyenne.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie. Elles sont indispensables pour les entreprises lorsqu'elles élaborent leur stratégie de commercialisation car elles permettent d'identifier et de promouvoir commercialement leurs produits et services, de concéder des licences et de distinguer leurs produits et services de ceux de leurs concurrents, fidélisant ainsi la clientèle. Une marque représente l'assurance d'un produit de qualité et c'est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d'entreprises sur un marché mondial où l'électronique occupe une place de plus en plus importante. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de chercher à tirer avantage gratuitement de la réputation d'une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services semblables ou de qualité inférieure. Inversement, la perte ou l'affaiblissement d'une marque de grande valeur, ou encore les atteintes à cette marque, peuvent se révéler catastrophiques pour une entreprise.

Le système international de dessins et modèles industriels en 2003

En 2003, le système international des dessins et modèles industriels administré par l'OMPI et régi par l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels a enregistré 2474 nouveaux dépôts (dont chacun peut comprendre jusqu'à 100 dessins ou modèles) et 3463 renouvellements, portant à 13 512 le nombre total de dessins ou modèles pour lesquels une protection a été demandée en vertu de l'Arrangement de La Haye en 2003.

Le système international des dessins et modèles industriels (système de La Haye) offre aux propriétaires de dessins et modèles industriels un moyen simple, rapide et économique de demander une protection dans n'importe lequel des États membres en déposant une seule demande internationale, pour un prix réduit.

En 2003, six pays, à savoir le Belize, l'Estonie, le Gabon, la Géorgie, l'Islande et le Kirghizistan, ont adhéré à l'Arrangement de La Haye. La Croatie a fait de même le 12 février 2004, ce qui porte à 37 le nombre total de membres.

Les 20 entreprises ayant eu le plus recours au système de La Haye en 2003 sont les suivantes : Swatch (Suisse), Interior's (France), Daimlerchrysler (Allemagne), Hermès (France), Unilever (Pays-Bas), Nokia (Finlande), Hansgrohe (Allemagne), Salomon (France), Volkswagen (Allemagne), Philips Electronics (Pays-Bas), Villeroy et Boch (Allemagne), Rehau (Allemagne), Henkel (Allemagne), Stekelenburg (Pays-Bas), Braun (Allemagne), Sanford (Allemagne), Fonkel (Pays-Bas), Tefal (France), Robert Bosch (Allemagne) et Siemens (Allemagne).

Fin 2003, le Registre international des dessins et modèles faisait état de quelque 35 208 dépôts, équivalant à environ 400 000 dépôts nationaux.

Entré en vigueur le 23 décembre 2003, l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye contient de nouvelles dispositions rendant ce système plus attractif, comme la possibilité d'ajourner la publication d'un dessin ou modèle de 30 mois au maximum et la possibilité de déposer des spécimens du dessin ou modèle plutôt que des photographies et d'autres représentations graphiques. Ce dernier point est particulièrement intéressant pour les industries du textile et de la mode.

L'Acte de Genève, qui sera appliqué à compter du 1er avril 2004, prévoit également la possibilité d'établir un lien entre le système international et les systèmes régionaux tels que le système du dessin ou modèle communautaire enregistré de la Communauté européenne, en prévoyant que les organisations intergouvernementales peuvent devenir parties à cet Acte. Treize pays ont signé l'Acte de Genève à ce jour.

Un dessin ou modèle industriel, qui contribue à l'aspect esthétique ou extérieur d'un produit, ajoute de la valeur à celui-ci en le rendant plus séduisant aux yeux des consommateurs. En faisant enregistrer un dessin ou un modèle industriel auprès d'un office national ou régional de propriété intellectuelle, son propriétaire obtient le droit d'empêcher qu'il soit copié ou imité sans son autorisation par des tiers. Compte tenu de l'importance des dessins et modèles en tant qu'argument de vente pour de nombreux produits, leur protection constitue un élément fondamental de la stratégie commerciale de bon nombre d'entreprises.

Depuis l'entrée en vigueur en 1928 du système de La Haye, quelque deux millions de dessins et modèles industriels ont été inscrits au Registre international des dessins ou modèles.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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