Publication par l'OMPI d'études de cas sur l'utilisation de la propriété intellectuelle par les communautés autochtones

Genève, 15 mars 2004
Communiqués de presse PR/2004/377

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié, lundi 15 mars 2004, un recueil d'études de cas pratiques sur l'utilisation du système de la propriété intellectuelle par les communautés autochtones en Australie.

La publication, intitulée "Minding Culture: Case Studies on Intellectual Property and Traditional Cultural Expressions" https://www.wipo.int/tk/en/studies/cultural/minding-culture/studies/finalstudy.pdf, a été rédigée par Mme Terri Janke, juriste australienne, descendante du peuple Meriam établi dans le détroit de Torres en Australie.

Cette publication a pour objectif de fournir, dans le cadre des travaux menés par l'OMPI, des informations utiles sur la manière dont le système de la propriété intellectuelle est en mesure de répondre aux besoins et aux attentes des dépositaires des cultures et savoirs traditionnels. Elle constitue donc une contribution au processus d'étude, de concertation et d'élaboration des politiques visant à renforcer la protection, la promotion et la préservation de la créativité traditionnelle et des expressions culturelles traditionnelles (ou "expressions du folklore"). Les études de cas offrent aux décideurs politiques, législateurs et autres parties prenantes, des options et idées nouvelles réalistes et concrètes aux fins de l'élaboration de politiques pour l'avenir.

Les travaux menés par l'OMPI dans ce domaine remontent à plusieurs décennies, mais ils ont reçu un nouvel élan en 1998 lorsqu'une série de missions d'enquête a permis de s'entretenir avec de nombreuses communautés autochtones et d'autres parties prenantes pour connaître leurs besoins et leurs attentes dans le cadre du système de la propriété intellectuelle. De nombreuses communautés autochtones ont souhaité disposer de plus d'informations pratiques, fondées sur des cas concrets, sur l'utilité et les limites de la propriété intellectuelle en rapport avec les savoirs et expressions culturelles traditionnels ou expressions du folklore, notamment d'informations mettant en évidence les points de vue et données d'expérience des peuples autochtones. La présente publication répond directement à cette demande.

L'ouvrage contient des exemples concrets de l'utilisation par les communautés autochtones australiennes des dessins et modèles industriels, du droit d'auteur et des marques pour protéger et promouvoir leurs œuvres d'art, leur culture et leur identité, ainsi que leurs intérêts économiques. Les exemples étudiés font ressortir les cas dans lesquels les communautés traditionnelles jugent les systèmes utiles, ainsi que ceux dans lesquels ces systèmes ont été estimés inappropriés. Sont également exposées les propositions formulées par ces communautés en ce qui concerne les mesures concrètes et de politique générale susceptibles d'améliorer la protection des expressions culturelles traditionnelles par la propriété intellectuelle. Par exemple, de nombreuses productions artistiques traditionnelles communautaires ne sont pas protégées au titre de la législation sur le droit d'auteur, et la durée de protection limitée prévue dans la plupart des formes de protection par la propriété intellectuelle pose problème aux communautés autochtones, la notion coutumière de conservation n'étant pas assortie de délais.

Cependant, les études de cas, qui démontrent qu'il est possible de s'appuyer sur les lois de propriété intellectuelle actuellement en vigueur pour répondre aux besoins des communautés et individus autochtones, indiquent de quelle manière les notions juridiques ont été adaptées et élargies à cette fin. Par exemple, les lois relatives aux marques et à la concurrence déloyale ont été utilisées par les communautés autochtones pour préserver l'authenticité de leurs œuvres d'art et objets d'artisanat; les œuvres d'art contemporaines fondées sur la tradition peuvent être protégées au titre de la législation sur le droit d'auteur; les créateurs de dessins ou modèles autochtones sont protégés en vertu de la protection accordée aux dessins et modèles industriels; et les tribunaux admettent désormais les demandes de reconnaissance des droits communautaires et des intérêts culturels, l'application des lois coutumières et la mise en œuvre de moyens de recours tenant compte des particularités culturelles. Les études font également ressortir que les mesures ne relevant pas du domaine de la propriété intellectuelle, telles que les lois, contrats et protocoles coutumiers, les programmes de préservation du patrimoine culturel et les lois relatives aux pratiques commerciales, jouent également un rôle dans la garantie d'une protection complète et efficace, de sorte qu'il ne soit pas nécessaire d'utiliser séparément le système de la propriété intellectuelle.

La présente publication contribue directement aux délibérations en cours du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI, dont la sixième session se tient du 15 au 19 mars 2004. Parallèlement aux données d'expérience fournies par de nombreux autres pays et communautés, les exemples, options et propositions pratiques contenus dans cet ouvrage ont déjà commencé à être intégrés dans les documents de travail relatifs aux options juridiques et de politique générale en matière de protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore destinés à être examinés par le comité intergouvernemental. Les études de cas offrent au comité intergouvernemental un cadre solide et concret pour la poursuite de l'élaboration des politiques.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int