L'OMPI se félicite du soutien apporté par l'Espagne aux projets de développement

Genève, 28 septembre 2004
Communiqués de presse PR/2004/393

Le mardi 28 septembre 2004, M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s'est entretenu avec Mme Teresa Mogín Barquín, récemment nommée directrice générale de l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM), pour examiner la mise en œuvre du mémorandum d'accord entre l'OMPI et cet office. Ce mémorandum prévoit une contribution financière importante en faveur de projets dans la région ibéro-américaine.

Cet entretien a eu lieu en marge de la série de réunions annuelle des assemblées des États membres de l'OMPI. M. Idris a félicité Mme Mogín Barquín pour sa nomination, lui a exprimé ses remerciements pour la contribution généreuse de l'Espagne et salué la détermination affichée par le Gouvernement espagnol de moderniser et de promouvoir l'utilisation du système de la propriété intellectuelle dans la région ibéro-américaine.

Leurs discussions ont porté en particulier sur l'application du mémorandum d'accord qui a été signé en juillet 2004 à l'effet de constituer un fonds fiduciaire, évalué à 245 000 euros, en vue de financer la réalisation de projets conjoints de coopération dans la région ibéro-américaine. Ces activités comprennent une initiative commune de l'OMPI, de l'OEPM et de l'Office européen des brevets (OEB), dénommée LATIPAT, qui vise à permettre la publication par voie électronique de données relatives aux demandes de brevet émanant de pays latino-américains. Il s'agit d'accroître ainsi la diffusion au niveau mondial de l'information en matière de brevets rédigée en espagnol.

Au nombre des activités à mettre en œuvre au moyen de ce fonds fiduciaire, figure une initiative qui doit être menée à bien en coopération avec l'OMPI, l'OEPM et des pays de l'isthme centraméricain (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Nicaragua, Panama et République dominicaine) en vue d'harmoniser et de rationaliser les procédures applicables aux brevets dans la région. Cette initiative aboutira à l'élaboration d'un guide pratique sur les critères harmonisés à l'intention des examinateurs de brevets et des utilisateurs du système des brevets afin de permettre une compréhension commune du processus de délivrance des brevets dans les pays en question.

En outre, ces activités comprennent un programme de formation à l'intention des magistrats de la région ainsi que la promotion de l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), en particulier au sein des pays membres (Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Nicaragua et Mexique). Le PCT est un système de dépôt international de brevets qui facilite l'obtention simultanée de la protection par brevet dans pas moins de 124 pays. Des plans visant à financer la traduction en espagnol du niveau élevé de la classification internationale des brevets (CIB), actuellement publiée en anglais et en français seulement, seront également mis en œuvre. La CIB est une nomenclature internationale régulièrement mise à jour aux fins du classement des inventions faisant l'objet de demande de brevet, et ce dans tous les domaines techniques. Elle est indispensable à la recherche de documents de brevet aux fins de l'établissement de la nouveauté d'une invention ou de la détermination de l'état de la technique dans un domaine donné.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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