L'OMPI se félicite de l'appui de la République de Corée aux projets de développement
Genève, 1 octobre 2004
Communiqués de presse PR/2004/395
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est entretenu avec le directeur de l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), M. Jong-Kap Kim, en marge des assemblées des États membres de l'OMPI qui se tiennent du 27 septembre au 5 octobre 2004. Ces entretiens ont été l'occasion d'évoquer la mise en uvre d'un accord visant à améliorer la coopération entre les deux institutions et à renforcer le système de la propriété intellectuelle au bénéfice des pays en développement et des pays les moins avancés. Dans le cadre de cet accord, le KIPO affecte à ces activités un budget d'un milliard de wons coréens (plus d'un million de francs suisses) pour l'exercice biennal 2004-2005, sous la forme d'un fonds fiduciaire géré par l'OMPI.
M. Idris a exprimé ses remerciements à la République de Corée pour sa généreuse contribution et a salué la volonté du Gouvernement coréen de moderniser et de promouvoir le système de la propriété intellectuelle dans les pays en développement et les pays les moins avancés.
Dans le cadre de cet accord, le KIPO, en collaboration avec l'OMPI, mettra à la disposition d'autres offices recevant des demandes internationales de brevet dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) un logiciel qui facilitera la gestion de ces demandes, que ce soit sous forme électronique ou sur support papier. La mise en uvre de ce système, appelé PCT-Receiving Office Administration (PCT-ROAD), est prévue pour le premier semestre 2005.
"Nous saluons l'initiative de la République de Corée tendant à proposer gratuitement ce logiciel, qui rendra le système plus accessible pour les déposants issus des pays en développement", a déclaré M. Idris, qui a précisé que l'OMPI met en uvre toute une série de mesures techniques visant à simplifier l'utilisation du PCT. Pour M. Idris, "un système international de brevets accessible à tous est un préalable indispensable à la promotion de l'innovation et de l'invention".
M. Kim a indiqué que le PCT-ROAD avait apporté des gains de rentabilité importants au KIPO. "Nous sommes impatients de partager ce produit avec nos homologues étrangers afin de les aider dans leurs activités", a-t-il déclaré. "La mise en uvre du PCT-ROAD permettra à tous les pays de tirer parti des avantages liés au dépôt électronique dans le cadre du PCT".
En février 2004, la mise en uvre du logiciel client gratuit PCT-SAFE a rendu le dépôt électronique dans le cadre du PCT accessible aux utilisateurs du monde entier. Les déposants peuvent désormais déposer leurs demandes selon le PCT à l'aide du logiciel PCT-SAFE fourni par l'OMPI, et bénéficier d'une réduction de taxes pouvant aller jusqu'à 300 francs suisses. Néanmoins, de nombreux États contractants du PCT qui sont des pays en développement ne sont pas en mesure de tirer parti du dépôt électronique en raison de l'insuffisance de leurs ressources et des limitations de leur infrastructure informatique. C'est pourquoi les déposants auprès de ces offices récepteurs n'ont pas pu bénéficier des avantages du dépôt électronique.
Afin d'assurer ses services dans les meilleurs délais, le KIPO a mis au point son propre système de réception pour le dépôt électronique et son propre système de traitement, qui peuvent être utilisés par les déposants coréens depuis janvier 2004. Le KIPO, en coopération avec l'OMPI, adapte actuellement son système pour le mettre à la disposition de tous les autres offices récepteurs du PCT, ce qui rendra le dépôt électronique accessible à l'ensemble des offices de propriété intellectuelle. Une fois l'installation du PCT-ROAD achevée, tous les offices de propriété intellectuelle pourront télécharger ce système gratuit sur les sites Web de l'OMPI et du KIPO.
Le dépôt électronique de demandes de brevet selon le PCT auprès de l'OMPI agissant en tant qu'office récepteur est devenu possible en février 2004, grâce au logiciel client PCT-SAFE, qui permet d'effectuer les dépôts soit par l'intermédiaire de l'Internet, soit sur un support matériel tel qu'un CD-R ou une disquette.
Le PCT-ROAD est un système autonome qui permet de traiter les demandes internationales électroniques présentées sur un support matériel tel qu'un CD-R ou une disquette tout en maintenant la possibilité de procéder à un dépôt sur papier ou au moyen du logiciel PCT-EASY. Une fois le PCT-ROAD installé dans les offices de brevets, les déposants de demandes selon le PCT pourront bénéficier des réductions de taxes au titre du dépôt électronique (jusqu'à 300 francs suisses ou l'équivalent par demande) lorsqu'ils déposent leur demande auprès de leur propre office récepteur.
Le système comporte les fonctions suivantes :
- Traitement des demandes électroniques selon le PCT reçues sur support matériel ou par un autre moyen
- Vérification de l'observation des conditions juridiques et techniques requises en vertu du PCT
- Attribution d'un numéro de reçu et émission d'un accusé de réception de la demande internationale
- Transfert des demandes figurant sur un support matériel tel qu'un CD-R dans une base de données sur ordinateur, aux fins de l'observation des exigences en matière de copie pour l'office récepteur et d'exemplaire original
- Gestion des demandes internationales (copie pour l'office récepteur).
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int