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Les États membres décident de poursuivre l'examen d'une proposition relative au développement

Genève, 4 octobre 2004
Communiqués de presse PR/2004/396

L'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a décidé, lundi 4 octobre 2004, de poursuivre l'examen d'une proposition présentée par un groupe de pays en développement en faveur de la prise en considération plus systématique de la dimension du développement dans toutes les activités de l'Organisation. Les États membres devraient adopter officiellement cette décision lors d'une réunion plénière de l'Assemblée générale prévue le mardi 5 octobre 2004.

La décision fait suite aux délibérations de l'Assemblée générale de l'OMPI, réunie à Genève du 27 septembre au 5 octobre 2004, portant sur une proposition (https://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/doc/wo_ga_31_12.doc) présentée dans un premier temps par le Brésil et l'Argentine. Dans cette proposition, l'Organisation est invitée à faire en sorte que les préoccupations en la matière soient "pleinement intégrées" et "à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour prévoir l'incorporation d'un ‘plan d'action pour le développement' dans le programme de travail de l'Organisation". La proposition indique une série de mesures concrètes visant à favoriser la prise en considération de la dimension du développement dans les différentes activités de l'OMPI.

Au cours du débat sur le sujet, de nombreux États membres ont formulé des observations sur la proposition du Brésil et de l'Argentine. Tous les pays en développement l'ont accueillie avec satisfaction. Par ailleurs, ils ont tous sans exception souligné que l'OMPI, notamment sous la direction de l'actuel directeur général, a toujours été attentive aux préoccupations des pays en développement, et ils ont exprimé leur gratitude pour le programme d'assistance technique mis en œuvre de longue date par l'Organisation en faveur des pays en développement et, en particulier, des pays les moins avancés. Ils ont également souligné que ce programme a été récemment élargi à de nouveaux domaines d'intervention afin de tenir compte des nouvelles priorités des pays bénéficiaires, telles que l'élaboration de politiques stratégiques à l'échelon national en matière de propriété intellectuelle.

Un certain nombre de pays développés ont indiqué que le développement est une préoccupation commune pour la communauté internationale et ont réaffirmé leur engagement à veiller à ce que le développement durable de tous les pays devienne une réalité. Toutefois, ils ont déclaré que des questions essentielles en matière de développement sont déjà examinées dans le cadre des différentes instances de l'OMPI et que le programme d'assistance technique est pleinement opérationnel et doit être poursuivi. Se déclarant prêts à étudier les moyens de mieux prendre en considération les préoccupations des pays en développement dans les programmes de l'Organisation, ils ont préconisé de ne pas créer de nouveaux organes en vue d'examiner les questions soulevées dans la proposition.

Compte tenu des activités déjà entreprises par l'OMPI dans le domaine du développement, l'Assemblée générale a décidé de "tenir des réunions intersessions intergouvernementales" afin d'examiner les éléments contenus dans la proposition du Brésil et de l'Argentine, "ainsi que les propositions des États membres". Les réunions seront également ouvertes aux organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales (ONG) accréditées auprès de l'OMPI. Un rapport sur ces réunions sera présenté à la prochaine session de l'Assemblée générale qui réexaminera la question.

L'OMPI est également invitée à organiser, en collaboration avec d'autres institutions multilatérales compétentes, un séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties intéressées, y compris les ONG, la société civile et les milieux universitaires.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
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