L'OMPI et le PNUE présentent une publication conjointe sur le partage des avantages

Genève, 1 novembre 2004
Communiqués de presse PR/2004/399

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont rendu publique, le 1^er novembre 2004, une étude qui met en évidence et étudie le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources biologiques et des savoirs traditionnels connexes. M. Klaus Töpfer, directeur exécutif du PNUE, et M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI, ont présenté cette étude au Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, qui se réunit à Genève du 1^er au 5 novembre 2004.

M. Töpfer s'est félicité de la publication de l'étude et a souligné l'importance de la collaboration qui existe entre l'OMPI et le PNUE sur des questions ayant un rapport avec la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il a précisé qu'il s'agissait notamment d'élaborer des lignes directrices applicables aux contrats concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, et de concevoir des mécanismes concrets et économiques pour la mise en œuvre de régimes de partage des avantages fondés sur la propriété intellectuelle dans le cadre de systèmes multilatéraux régissant ce domaine. Il a ajouté que ces éléments contribuaient dans une mesure très importante à maintenir la stabilité de la biodiversité et à l'intégrer dans les processus de développement.

M. Gurry a déclaré pour sa part que, si le PNUE joue un rôle de premier plan et de grande envergure dans la protection de l'environnement et de la diversité biologique, l'OMPI doit, quant à elle, étudier précisément de quelles façons le système de la propriété intellectuelle peut contribuer à la réalisation de ce but important. Il a remercié le professeur Anil Gupta – fondateur du réseau Honeybee, qui regroupe plus de 1500 organisations locales s'occupant des savoirs traditionnels en Inde – pour sa contribution majeure à la publication.

L'étude met en évidence la nécessité de bien comprendre les questions de propriété intellectuelle lors du premier accès aux ressources génétiques. Le fait de parvenir à un accord sur l'utilisation de la propriété intellectuelle résultant de cet accès et les modalités de partage des avantages est un élément capital de tout consentement préalable éclairé, et un moyen important – et concret – de garantir que l'accès et le partage des avantages seront à la fois fructueux, équitables et acceptables pour les deux parties; on aura alors un véritable partenariat entre gardiens et utilisateurs des ressources génétiques. L'étude examine dans quelle mesure il est possible d'y parvenir et, ce faisant, souligne les obstacles pratiques et juridiques que les communautés traditionnelles ont rencontrés dans les trois cas présentés.

Les systèmes régissant l'accès et le partage des avantages visent à stimuler la réalisation d'importantes avancées scientifiques et technologiques à partir de l'utilisation de ressources génétiques microbiennes, végétales et animales, tout en reconnaissant dûment les contributions et les droits de ceux qui ont cultivé et préservé ces ressources ou sont parvenus à en comprendre les utilisations. Un usage judicieux et efficace du système de la propriété intellectuelle peut contribuer de façon déterminante à la mise en place de modalités équitables d'accès et de partage des avantages. Le système des brevets, par exemple, reconnaît les innovations fondées sur les ressources génétiques et encourage l'investissement dans la mise au point de nouveaux produits et procédés intéressants. Il offre donc les conditions voulues pour que l'accès aux ressources génétiques produise les avantages désirés. À partir de là, il est essentiel de faire en sorte que ces avantages soient partagés équitablement avec les gardiens des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.

Le PNUE et l'OMPI ont remis une version préliminaire de l'étude avant publication à la réunion ministérielle de la septième Conférence des Parties à la CDB, qui s'est tenue à Kuala Lumpur en février 2004.

La publication (n° 769(E)) présente des études de cas détaillés ayant pour cadre le Nigéria, le Mali et l'Inde, et peut être commandée à la bibliothèque électronique de l'OMPI, à l'adresse https://www.wipo.int/ebookshop.

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