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L'OMPI poursuit ses efforts visant à éradiquer le cybersquattage

Genève, 27 janvier 2004
Actualités UPD/2004/217

En 2003, les efforts déployés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour lutter contre l'enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine, ou cybersquattage, ont marqué des progrès importants même si le problème persiste, en particulier en ce qui concerne les marques de grande valeur. Depuis la mise en œuvre des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), en décembre 1999, jusqu'à fin 2003, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a examiné quelque 6000 litiges relatifs à 10 000 noms de domaine.

"Même si les plaintes déposées chaque jour auprès de l'OMPI sont moins nombreuses aujourd'hui qu'au début de l'application des principes UDRP, nous devons toutefois poursuivre nos efforts visant à garantir que les droits des propriétaires légitimes de marques ne sont pas affaiblis", a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI, qui dirige les travaux du Centre. "Réduire la pratique du cybersquattage contribue de façon considérable au développement de l'Internet en tant qu'environnement sécurisé et fiable qui bénéficie de la confiance d'un nombre toujours plus grand d'utilisateurs", a-t-il constaté. M. Gurry a aussi fait observer que "le fait que plus de 80% des décisions rendues par les experts de l'OMPI sont favorables aux propriétaires de marques, qu'il s'agisse de grandes entreprises multinationales ou de petites ou moyennes entreprises, souligne la mauvaise foi inhérente à cette pratique".

En 2003, le Centre a reçu 1100 plaintes déposées en vertu des principes UDRP, soit trois par jour en moyenne, ce qui est comparable aux chiffres de l'année précédente. Ce chiffre reste important même s'il marque une nette amélioration par rapport aux cinq plaintes quotidiennes déposées chaque jour auprès du Centre à la suite de l'entrée en vigueur des principes UDRP.

Outre les marques de haute renommée (l'OMPI a récemment été saisie de plaintes relatives aux noms de domaine pepsi-smash.com, calvinklein-watches.com, rolexgroup.com), les personnes célèbres restent la cible des cybersquatteurs. Ces personnes ont souvent obtenu gain de cause en invoquant les droits attachés à leur nom dans le cadre de la common law et non pas une marque enregistrée. En 2003, le Centre a été saisi de plaintes concernant des films, des auteurs et des livres (jrrtolkien.com, thecatinthehat.com), des vedettes de la chanson (nsyncfilm.com, utadahikaru.com), des émissions de télévision (oscartv.com, operaciontriunfo.tv) et des vedettes de cinéma (piercebrosnan.com, victoriarowell.com). Les cybersquatteurs se sont aussi attaqués à des sportifs célèbres (terrellowens.com) et à des manifestations sportives (torino2006.net, madrid2012.org).

Les sociétés impliquées dans des fusions récentes ou à venir peuvent aussi être la proie des cybersquatteurs. Le Centre a récemment traité des affaires qui concernaient des noms de domaine comme yellowroadway.com, japanairgases.com, konicaminolta.net, astrazenica.com, qui avaient tous été créés dernièrement à la suite de fusions récentes ou annoncées.

Les principes UDRP, qui ont été proposés par l'OMPI et acceptés comme norme internationale pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, visent expressément à décourager et éliminer l'enregistrement abusif de marques comme noms de domaine. Dans le cadre des principes UDRP, qui sont entrés en vigueur en décembre 1999, un requérant doit prouver que le domaine en litige est identique à sa marque ou est semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n'a pas de droits ni d'intérêts légitimes sur le nom de domaine et que ce dernier a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi.

Données factuelles

  • En 2003, le Centre a traité 56 affaires portant sur des domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), soit une augmentation de 40% par rapport à l'année précédente. Il a notamment examiné des litiges relatifs aux noms de domaine bodyshop.as, nutella.bz, amazon.com.cy et yahoo.ph. Il offre désormais ses services pour le règlement des litiges relatifs à 36 ccTLD, dont .au (Australie), .mx (Mexique) et .nl (Pays-Bas). Le Centre a aussi été désigné comme instance autorisée dans le cadre d'une nouvelle procédure de règlement des litiges qui doit s'appliquer au domaine swiss.ch à partir du 1er mars 2004.
  • Les experts du Centre sont souvent amenés à résoudre des affaires portant sur des marques de grande valeur. Jusqu'ici, le Centre de l'OMPI s'est prononcé sur des affaires portant sur 66 des 100 plus grandes marques en termes de valeur, dont 7 des 10 premières de ces marques (enquête d'Interbrand sur les marques (2003)).
  • Les services proposés par le Centre ont un caractère multinational et multilingue. Jusqu'à présent, les parties aux litiges soumis à l'OMPI selon les principes UDRP venaient de 116 pays différents. En 2003, le Centre a ajouté trois langues (italien, néerlandais et russe) aux neuf langues qu'il utilisait jusqu'ici (à savoir le français, l'allemand, l'anglais, le chinois, le coréen, l'espagnol, le japonais, le norvégien et le portugais). Les noms de domaine peuvent aussi être présentés dans différents alphabets, comme les alphabets chinois, cyrillique ou coréen. Le Centre a réglé jusqu'à présent 36 litiges relatifs à des "noms multilingues" et ce nombre devrait augmenter.
  • Parallèlement à ses activités relatives aux noms de domaine, le Centre de l'OMPI est de plus en plus appelé à fournir des services d'arbitrage et de médiation pour tous les types de litiges en matière de propriété intellectuelle, par exemple les litiges relatifs à des brevets, à des marques ou à la concession de licences de droit d'auteur. À ce sujet, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a élaboré des clauses types en matière d'arbitrage et de médiation qui peuvent être téléchargées à partir de son site Web, à l'adresse "https://www.wipo.int/amc/fr/clauses/".

Pour plus de renseignements sur toutes les activités du Centre, vous êtes invités à consulter le site Web du Centre à l'adresse "https://www.wipo.int/amc/" ou vous adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
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