Les états membres font le point des projets d'automatisation de l'OMPI
Genève, 3 mars 2004
Actualités UPD/2004/222
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunis à Genève du 23 au 27 février 2004, ont approuvé l'engagement de l'Organisation en faveur de l'utilisation de l'informatique au service d'une prestation de services de propriété intellectuelle plus efficace partout dans le monde. Des délégués qui participaient au Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) ont souligné l'importance de l'action de l'OMPI en matière d'automatisation des offices de propriété intellectuelle des pays en développement et des pays en transition pour le renforcement de la capacité à assurer efficacement des services de propriété intellectuelle. L'OMPI a fait rapport sur l'avancement des travaux des différents projets d'automatisation qui visent à faciliter les procédures administratives et les opérations, la publication électronique d'informations de propriété intellectuelle et la gestion des données statistiques dans tous les offices de propriété intellectuelle. Elle a exhorté ses États membres à profiter pleinement des services mis à leur disposition.
Des représentants de 71 pays et de sept organisations internationales et régionales participaient à cette réunion. Ils ont examiné l'état d'avancement de différents projets informatiques destinés à engendrer des gains d'efficacité et des économies dans les services de propriété intellectuelle assurés par l'OMPI à l'échelle mondiale et dans la prestation de services de propriété intellectuelle aux échelons national et régional. Ces projets sont les suivants :
- WIPOnet : ce projet, dont la mise en place touche à sa fin, consiste à créer un réseau mondial d'information en matière de propriété intellectuelle qui intègre les ressources et les services de la communauté mondiale de la propriété intellectuelle afin, en particulier, de permettre l'intégration électronique des pays en développement dans le système international de la propriété intellectuelle. Les offices qui ont reçu le matériel informatique et la formation fournis dans le cadre de ce projet sont au nombre de 103. Les 14 offices restant à équiper devraient être pleinement opérationnels vers la fin de mars 2004. Les statistiques font apparaître une progression constante de l'utilisation du WIPOnet à mesure que sa mise en place progresse, et cette tendance devrait se poursuivre. La responsabilité opérationnelle courante des éléments WIPOnet installés dans les offices par l'OMPI va progressivement être transférée à ces offices, dans une optique de pérennité du réseau. Plusieurs pays ont mentionné les avantages du WIPOnet, grâce auquel ils ont amélioré leurs procédures administratives et leur mode opératoire, et ont demandé à l'OMPI de continuer à enrichir et développer activement les services offerts par ce réseau, en particulier sur le plan du partage des bases de données.
- Interconnexion des réseaux de propriété intellectuelle (WIPOnet, TriNET et Patnet) : Les délégués ont largement appuyé l'interconnexion de ces réseaux, qui favorisera l'accès aux données de propriété intellectuelle et l'échange de ces données à l'échelle mondiale, ce qui à son tour devrait faciliter les recherches en matière de brevets et engendrer des économies. Les trois réseaux en question sont hébergés respectivement par l'OMPI, l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique, l'Office des brevets du Japon et l'Office européen des brevets.
- Automatisation des offices de propriété intellectuelle : Les délégués ont pu avoir un aperçu de l'aide à l'automatisation que l'OMPI apporte aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux pays en transition dans le cadre général de ses politiques de coopération pour le développement. Ils ont été informés de la réorientation de ce secteur et de la nouvelle approche stratégique qui a donné des résultats concrets. Durant l'exercice biennal 2002-2003, au total 155 activités d'assistance à l'automatisation ont été menées dans 72 États membres, depuis la formulation d'avis et orientations jusqu'à la fourniture de solutions d'automatisation complètes, y compris l'achèvement de projets d'automatisation dans 24 offices de propriété intellectuelle. Une structure d'appui technique et la formation sont des éléments essentiels de cette nouvelle approche. Les délégués ont souligné l'importance de promouvoir l'utilisation de l'informatique par les offices de propriété intellectuelle et la valeur de l'assistance apportée par l'OMPI en la matière : elle a contribué de manière significative à la modernisation des offices et facilité les procédures administratives et les opérations, la publication électronique et la diffusion de l'information. L'assistance de l'OMPI en matière d'automatisation est axée sur la demande. Un projet complet d'automatisation se compose des éléments suivants : fourniture du kit d'automatisation (réseau, serveur, jusqu'à quatre postes de travail, imprimantes, scanner, logiciel antivirus et logiciels de bureau standard, etc.), adaptation du logiciel de l'OMPI, création d'une base de données nationale de propriété intellectuelle, formation sur place du personnel de l'office, description des problèmes et appui technique, suivi après installation et évaluation des incidences de l'automatisation, mise à jour gratuite des logiciels par la fourniture de nouvelles versions. La mise en uvre complète d'un projet d'automatisation peut prendre de trois à six mois, dont trois semaines consacrées à l'installation sur place du logiciel de l'OMPI et à la formation du personnel de l'office. À la fin de l'installation, l'office de propriété intellectuelle est en mesure de commencer à recevoir des demandes de titres de propriété intellectuelle en ligne et d'accomplir toutes les opérations requises pour traiter ces demandes au moyen du nouveau système. Une fois l'installation menée à bien, la propriété du système passe à l'office de propriété intellectuelle pour ce qui est des opérations courantes et de l'administration.
- Systèmes informatiques du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) :
- PCT-SAFE : L'achèvement de la mise en place du système PCT-SAFE ("Secure Applications Filed Electronically") en février 2004 signifie que les déposants des 103 États qui sont parties au PCT peuvent déposer leurs demandes internationales par voie électronique auprès de l'OMPI, en bénéficiant d'une réduction de taxes qui peut aller jusqu'à 300 francs suisses (pour plus de précisions, on se reportera au communiqué de presse PR 2004/374).
- PCT CLAIMS est un ensemble d'outils administratifs informatisés servant pour la réforme et la révision de la Classification internationale des brevets (CIB). CLAIMS, qui devrait être intégralement déployé à la fin de juin 2004, couvre différentes activités dont la création d'une base de données centrale en coopération avec l'Office européen des brevets et la mise au point d'outils perfectionnés pour le partage et la recherche d'informations très fiables concernant la classification des brevets.
- Le travail d'automatisation du traitement des demandes internationales de brevet dans le cadre du PCT progresse de manière régulière. L'OMPI cherche, en priorité, à mettre en place des systèmes qui permettront d'éliminer le support papier pour le traitement des demandes PCT grâce à la mise en place d'instruments de gestion électronique des dossiers.
La prochaine session du SCIT aura lieu du 21 au 25 février 2005.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
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