Déclaration ministérielle sur la propriété intellectuelle en faveur des PMA en clôture de la réunion de Séoul
Genève, 4 novembre 2004
Actualités UPD/2004/233
Les ministres des pays les moins avancés (PMA), réunis à Séoul sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), du 25 au 27 octobre 2004, ont reconnu l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument du développement et affirmé leur attachement à l'aménagement d'institutions dans le domaine de la propriété intellectuelle pour servir leurs objectifs de développement. La conférence ministérielle était organisée avec le généreux concours du Gouvernement de la République de Corée.
Dans une déclaration finale, les participants de la Conférence ministérielle sur la propriété intellectuelle en faveur des pays les moins avancés ont déclaré : "il est important de traiter les principaux problèmes auxquels nos pays sont confrontés en matière d'aménagement des institutions dans le domaine de la propriété intellectuelle avec une conscience renouvelée des préoccupations et des objectifs communs, en recherchant des possibilités de renforcer la coopération régionale et internationale pour mettre la propriété intellectuelle au service du développement national".
La Déclaration ministérielle de Séoul fait état des problèmes précis auxquels se heurtent les PMA, notamment la pénurie de ressources et la faiblesse des infrastructures en matière de propriété intellectuelle en dépit des efforts déployés par ces pays pour créer des institutions nationales dans ce domaine. Elle reconnaît aussi que la création, la protection, la gestion et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle contribueraient au développement économique en favorisant le transfert de technologie et la création d'emplois et de richesses. La déclaration réaffirme en outre qu'il est extrêmement important et souhaitable d'améliorer le cadre institutionnel et politique nécessaire à la modernisation et au développement des systèmes et institutions de propriété intellectuelle des PMA.
Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a créé en 1998 une division chargée de fournir une assistance aux PMA pour répondre à leurs besoins particuliers en matière de propriété intellectuelle. Cette division fournit à ces pays une aide importante en vue de la création d'infrastructures de propriété intellectuelle et de l'intégration des questions de propriété intellectuelle dans un cadre de politique nationale élargi. Les délégués présents à Séoul ont demandé instamment à l'OMPI de renforcer et de développer son assistance aux
PMA pour les aider à atteindre tous leurs objectifs en matière de propriété intellectuelle et ont appuyé sans réserve les efforts déployés par l'Organisation pour promouvoir le développement du système international de la propriété intellectuelle.
Les participants ont remercié le Gouvernement de la République de Corée d'avoir accueilli la conférence. Ils ont particulièrement apprécié la possibilité d'examiner une étude de cas témoignant de l'utilisation réussie de la propriété intellectuelle dans un pays non africain qui se situait, il y a 40 ans, à un niveau de développement analogue à celui de leur pays respectif. La République de Corée est de plus en plus engagée dans les activités de l'OMPI au profit des pays en développement et des PMA et tient tout particulièrement à partager son expérience dans le domaine de l'utilisation du système de la propriété intellectuelle aux fins de la croissance et du développement. Elle offre un exemple de la façon dont un pays en développement a utilisé ce système pour promouvoir le développement et la création de richesses. Aujourd'hui, de nombreuses sociétés coréennes sont devenues des multinationales dans les secteurs de l'électronique, de l'automobile, des télécommunications, de l'informatique et, plus récemment, de la biotechnologie. Elles contribuent pour une part croissante à l'activité mondiale dans le domaine des brevets et sont propriétaires de marques de produits et de services extrêmement florissantes, dont un grand nombre sont aujourd'hui des marques célèbres. La conférence de Séoul a donné aux ministres des PMA et aux fonctionnaires de haut niveau qui les accompagnaient l'occasion de constater par eux-mêmes la réussite de la République de Corée et d'échanger des vues et des données d'expérience sur l'intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques nationales de développement pour favoriser la création de richesses. Le fait que les ministres des PMA ont ainsi pu observer directement les réalisations de la République de Corée constitue un cas exemplaire de transfert de connaissances par delà les frontières régionales.
La conférence a réuni des représentants de 21 pays parmi les moins avancés. Les ministres présents sont chargés dans leur gouvernement du développement, de la propriété intellectuelle, de la science et de la technologie ou du commerce et de l'industrie. Des représentants d'entreprises, d'instituts de recherche, d'universités et des pouvoirs publics de la République de Corée ont aussi participé à la conférence.
M. Geoffrey Yu, vice-directeur général de l'OMPI, a ouvert la conférence au nom de M. Idris. Il a souligné l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument du développement et a confirmé la volonté de l'Organisation de travailler en plus étroite collaboration avec les PMA afin de les aider à atteindre leurs objectifs de développement. M. Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel et professeur d'économie à l'École supérieure de commerce de l'Université de Columbia, à New York, s'est exprimé sur le thème de l'intégration de la propriété intellectuelle dans la politique nationale de développement des PMA dans un discours liminaire. Ensuite, M. Chulsu Kim, président de l'Université Sejong de Séoul, a analysé l'expérience coréenne dans le cadre d'un exposé. La conférence a permis à des experts venant de divers horizons d'aborder un grand nombre de sujets. Ces questions ont été regroupées sous trois grands thèmes : le renforcement des partenariats stratégiques et de la coopération des secteurs public et privé aux fins de l'utilisation de la propriété intellectuelle pour le développement; l'économie de la propriété intellectuelle; la propriété intellectuelle et la politique des pouvoirs publics : recours à une certaine souplesse dans le système international de la propriété intellectuelle et du commerce.
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