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L'OMPI va accueillir un séminaire consacré aux intermédiaires sur l'Internet

Genève, 23 mars 2005
Avis aux médias MA/2005/17

La gestion de la propriété intellectuelle dans l'environnement en ligne ouvre des perspectives et soulève des difficultés importantes. Le 18 avril 2005, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera un séminaire qui permettra à des experts internationaux, chefs d'entreprise, universitaires, fonctionnaires nationaux, représentants de la société civile et décideurs de confronter leurs points de vue sur les questions relatives aux obligations au titre du droit d'auteur incombant aux intermédiaires en ligne.

Les questions relatives aux intermédiaires sur l'Internet, catégorie d'acteurs de l'information de la société qui s'élargit avec le développement technique et comprend notamment les prestataires d'accès à l'Internet, les services d'information télématique, les sites de vente aux enchères et les portails, ainsi que les distributeurs de logiciels d'échange de fichiers pour les réseaux point à point, suscitent un intérêt et des préoccupations croissants. Ainsi, l'essor et la popularité des réseaux de partage des fichiers point à point (P2P) constituent pour les titulaires de droits et les industries du droit d'auteur (telles que les industries musicale, cinématographique et du logiciel) une chance d'élaborer de nouveaux modèles commerciaux potentiellement lucratifs et une menace d'atteintes généralisées à leurs droits de propriété intellectuelle. Dans quelle mesure la responsabilité des prestataires de services point à point devrait-elle être engagée pour les actes des utilisateurs qui échangent illégalement de la musique, des films et des logiciels ?

Les intermédiaires sur l'Internet, en tant que prestataires de services rendant possible ces transactions, sont au cœur d'un débat mondial mettant en jeu des questions politiques, juridiques et commerciales complexes. Au niveau international, la réponse donnée à ces questions varie. En France, par exemple, les prestataires d'accès, les industries du droit d'auteur et le gouvernement ont signé une charte en faveur de la distribution légale de la musique et du respect de la propriété intellectuelle, dans une perspective d'autoréglementation. L'Association américaine des industries de l'enregistrement a quant à elle intenté plus de 5000 actions juridiques contre des particuliers se livrant à l'échange de fichiers, donnant lieu à un débat public sur les questions de liberté d'expression et de respect de la vie privée. Des procès portant sur ces questions ont également été intentés ou sont en cours en Allemagne, en Australie, en Belgique, en Chine, au Japon et aux Pays-Bas, soulevant des enjeux énormes et impliquant des millions d'utilisateurs.

Ce séminaire d'une journée organisé par l'OMPI permettra de passer en revue les questions relatives au droit d'auteur et aux intermédiaires sur l'Internet, les perspectives réglementaires concernant la responsabilité des intermédiaires, les procédures d'avis et de retrait, les services point à point (musique en ligne) et les futures orientations de politique générale. Le Bureau du droit d'auteur des États-Unis d'Amérique et la Commission européenne, eBay et Verizon Communications, ainsi que l'Association des éditeurs du Royaume-Uni enverront des conférenciers. La participation du public est encouragée.

Le séminaire se tiendra au siège de l'OMPI, 34 chemin des Colombettes, 1211 Genève 20 (Suisse). Il s'ouvrira à 9 heures et se terminera à 17 heures le 18 avril 2005. L'interprétation simultanée sera assurée en français, en anglais et en espagnol. La participation au séminaire est gratuite et ouverte à toutes les personnes intéressées, bien que limitée par la capacité de la salle. Le programme et le formulaire d'inscription sont disponibles à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/2005/wipo_iis/fr/program.html.

Les journalistes qui souhaitent couvrir cette manifestation sont priés de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
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