L'OMPI va accueillir une série de réunions sur la propriété intellectuelle et le développement

Genève, 6 avril 2005
Avis aux médias MA/2005/18

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) va organiser une série de réunions portant sur la propriété intellectuelle et le développement en avril et en mai 2005.

La tenue de ces réunions a été décidée par l'Assemblée générale de l'OMPI au début d'octobre 2004. Cette décision venait à la suite d'un débat au sein de l'Assemblée générale portant sur une proposition présentée à l'origine par l'Argentine et le Brésil (https://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/doc/wo_ga_31_12.doc). Douze autres pays, à savoir l'Afrique du Sud, Cuba, la Bolivie, l'Égypte, l'Équateur, l'Iran, le Kenya, le Pérou, la République dominicaine, la République-Unie de Tanzanie, la Sierra Leone et le Venezuela, s'étaient ensuite portés coauteurs de cette proposition.

La proposition énumérait des mesures précises visant à favoriser la prise en considération de la dimension du développement dans les différentes activités de l'OMPI. À la suite des délibérations de l'Assemblée générale, les États membres ont décidé de "tenir des réunions intergouvernementales intersessions" afin d'examiner les éléments contenus dans la proposition de l'Argentine et du Brésil, "ainsi que les propositions supplémentaires des États membres". L'Assemblée générale avait en outre décidé que les réunions seraient également ouvertes aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) accréditées auprès de l'OMPI. Un rapport sur ces réunions sera présenté à l'Assemblée générale pour examen lors de sa session de septembre 2005. Cette décision invitait également l'OMPI à organiser, en collaboration avec d'autres organismes multilatéraux, un séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties prenantes, y compris les ONG, la société civile et les milieux universitaires.

La réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développement se tiendra au siège de l'OMPI à Genève, du 11 au 13 avril 2005 (la documentation est disponible à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7522). Les participants à cette réunion examineront la proposition originale soumise par les pays mentionnés précédemment, ainsi que les propositions émanant d'autres États membres. Deux propositions ont, à ce jour, été présentées, l'une par le Mexique, intitulée "Propriété intellectuelle et développement", l'autre par les États-Unis d'Amérique, intitulée "Établissement d'un programme de partenariat à l'OMPI".

Les conditions de participation à cette réunion ont été clairement définies dans la décision de l'Assemblée générale du 4 octobre 2004, qui indique que "les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales accréditées auprès de l'OMPI sont invitées à participer aux réunions en qualité d'observatrices" (page 76 du document disponible à l'adresse https://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/doc/wo_ga_31_15.doc). Le Secrétariat a pris note des ONG non accréditées qui ont demandé à participer aux réunions de manière ponctuelle. Dix-neuf demandes ont, à ce jour, été reçues. Toute dérogation à la décision originale de l'Assemblée générale sur cette question relève en dernier ressort des États membres.

Il est à noter que toute ONG peut demander à être accréditée de manière permanente; il suffit pour cela de remplir un formulaire. La demande est ensuite soumise à l'appréciation des États membres au cours de leurs assemblées, en octobre. Quelque 260 organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont déjà le statut d'observateur à l'OMPI.

Le Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle (PCIPD) se réunira les 14 et 15 avril 2005 (la documentation est disponible à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7524). Il passera en revue les orientations et les priorités actuelles des activités de coopération menées par l'OMPI en faveur des pays développés. Ces activités sont aujourd'hui axées sur l'aide aux pays en développement en matière d'élaboration de politiques nationales de propriété intellectuelle et de stratégies visant à atteindre les objectifs de développement et à offrir de nouveaux débouchés commerciaux aux créateurs et aux innovateurs. Le PCIPD formulera aussi des conseils et des suggestions concernant les travaux et activités futurs sur ces questions.

Le séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement, organisé conjointement par l'OMPI et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) aura lieu les 2 et 3 mai 2005; il est ouvert à toutes les parties intéressées, y compris la presse. Il permettra de débattre de questions de politique générale et opérationnelles relatives à la propriété intellectuelle et au développement et constituera un forum international de discussion où praticiens, représentants des milieux universitaires, conseillers et représentants des ONG, des gouvernements et du grand public pourront partager des informations et des expériences et échanger des vues sur la question. Le programme est disponible à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7523.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int