L'OMPI reçoit la millionième demande internationale selon le PCT
Genève, 14 janvier 2005
Communiqués de presse PR/2005/401
Vendredi, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu hommage aux innovateurs du monde entier à l'occasion du dépôt de la millionième demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, a pris note avec satisfaction de cette étape importante dans les 26 années d'existence du PCT, faisant observer qu'elle témoigne d'une intensification non négligeable du rythme du progrès technique.
"Un million de demandes internationales selon le PCT, c'est un million d'actifs techniques tombés dans le domaine public, dans l'intérêt de l'ensemble de la société. C'est aussi l'illustration de la contribution du système de propriété intellectuelle au développement technique et à l'élargissement de l'ensemble des connaissances du public", a déclaré M. Idris. Le directeur général a fait observer "que s'il avait fallu 22 années pour que la 500 000e demande PCT soit déposée, quatre années auront suffi pour que la barre du million soit franchie, ce qui est révélateur d'une accélération étonnante du rythme du développement technique et d'une utilisation sans précédent du système international des brevets". Il a ajouté qu'il s'agissait là d'une indication sérieuse de l'importance stratégique des brevets pour les entreprises et du fait qu'il est largement admis que le PCT offre une solution intelligente aux entreprises qui souhaitent obtenir une protection internationale par brevet". Le PCT facilite l'obtention d'une protection de ce type dans plus de 120 pays moyennant le dépôt d'une demande internationale unique.
M. Idris a déclaré que certaines entreprises fondées sur l'innovation, très en vue dans le monde, avaient reconnu la valeur stratégique du PCT dans la planification de leurs activités. "Ces entreprises utilisent le PCT pour stimuler leurs stratégies en matière de brevets et demeurer concurrentielles sur le marché mondial", a-t-il déclaré. Les entreprises de pays en développement, notamment de la Chine, du Brésil, de l'Inde et de la République de Corée, recourent de plus en plus au PCT; la même tendance s'observe chez les particuliers.
Lors d'une cérémonie célébrant le dépôt de la millionième demande selon le PCT, qui s'est déroulée en présence de représentants de plusieurs grands utilisateurs du système, M. Francis Gurry, vice-directeur général, a déclaré que "cette étape dans l'histoire du système des brevets témoigne de l'importance croissante de la propriété intellectuelle alors que la création de richesses abandonne progressivement le monde des biens corporels pour le monde des biens intellectuels". Selon lui, le système des brevets est celui qui est le mieux à même d'encourager l'innovation aux fins de l'amélioration de la qualité de vie. Sans le système des brevets, les entreprises conserveraient leurs avantages concurrentiels par le jeu des secrets et le domaine public ne serait pas aussi riche.
M. Gurry, qui supervise les travaux du Bureau du PCT, a rendu hommage aux fondateurs du PCT en les qualifiant de visionnaires. Il a ajouté qu'il n'aurait pas été possible de franchir la barre du million sans le dévouement et le professionnalisme du personnel de l'OMPI. À propos de l'avenir de ce système, il a déclaré être prêt à relever les défis stimulants et prometteurs qui jalonneront le chemin vers le prochain million de demandes.
Des représentants d'entreprises ont souligné l'importance du PCT dans leurs stratégies commerciales et le rôle fondamental du système de propriété intellectuelle dans la stimulation de l'innovation. Ils ont reconnu que le délai supplémentaire que le PCT prévoit aux fins de la prise d'une décision définitive concernant le dépôt d'une demande à l'étranger a effectivement permis de répondre à leurs besoins commerciaux.
S'exprimant au nom de Philips Electronics, premier utilisateur du PCT depuis toujours, M. Ruud Peters, directeur général de Philips Intellectual Property and Standards, a déclaré que son entreprise "dépose chaque jour des demandes de brevet selon le PCT et apprécie constamment les nombreux avantages de ce dernier. Le PCT met à la disposition de la communauté mondiale des inventeurs un système uniforme et efficace reposant sur un dépôt unique, qui, une fois celui-ci réalisé, fournit immédiatement une protection dans plus de 120 pays. À compter de la date du dépôt, les inventeurs disposent d'un délai de 30 mois pour décider s'ils souhaitent poursuivre par une demande de brevet national, plus onéreuse, dans un ou plusieurs pays. Ils bénéficient donc de 18 mois supplémentaires par rapport aux 12 mois auxquels ils ont en général droit lorsqu'ils déposent une demande directement auprès d'un office national des brevets"
M. Peters a dit que ce délai supplémentaire était important pour son entreprise car il donnait à celle-ci davantage de temps pour évaluer les possibilités commerciales d'une invention. "Pour toutes ces raisons et pour d'autres encore, le PCT est un formidable instrument pour les inventeurs qui souhaitent transformer leurs idées et leurs découvertes en droits de propriété intellectuelle. Ces droits de propriété intellectuelle, à leur tour, contribuent à l'innovation, objectif que nous poursuivrons tous".
S'exprimant au nom de Procter & Gamble (P&G), quatrième utilisateur du système du PCT depuis 1995, M. Timothy B. Guffey, conseiller principal en brevets auprès des services mondiaux chargés des brevets, a dit que le PCT était devenu l'une des pierres angulaires du programme de gestion du portefeuille de brevets de P&G. Les 18 mois supplémentaires que le PCT prévoit aux fins de la prise d'une décision définitive concernant le dépôt d'une demande à l'étranger "ont permis à Procter & Gamble de bénéficier de davantage de temps pour rassembler les informations émanant des domaines technique, commercial et de la protection par brevet qui lui permettent de prendre les bonnes décisions en pleine connaissance de cause". M. Guffey a ajouté que, de l'avis de sa société, le Traité de coopération en matière de brevets est l'instrument le plus important qui ait jamais été mis à la disposition des déposants depuis la Convention de Paris de 1883 en ce qui concerne l'activité mondiale dans le domaine des brevets et la gestion des portefeuilles de brevets.
"Procter & Gamble a retiré de nombreux avantages de son utilisation du PCT," a déclaré M. Guffey, faisant observer que la possibilité de réserver l'entrée dans la phase nationale à l'égard de l'ensemble des 124 États membres du PCT pendant tout le délai de 30 mois a permis à son entreprise d'ouvrir la phase nationale dans des pays qui, d'un point de vue commercial, présentaient un intérêt non pas à 12 mois mais à 30. La publication du PCT, en tant qu'instrument de portée mondiale, a aussi permis à Procter & Gamble de faire connaître aux milieux d'affaires internationaux les inventions pour lesquelles l'entreprise est prête à délivrer une licence. Il a ajouté que grâce à ces avantages, le PCT constitue le système de dépôt le plus rentable et le plus avantageux aux fins de la politique mondiale de son entreprise en matière de brevets.
M. Yoshihisa Fukushima, directeur de la division de la propriété intellectuelle d'entreprise de Matsushita Electric, a relevé que "les technologies, les produits et les services ayant commencé à franchir les frontières nationales [ ], la valeur du système du PCT augmente". Selon lui, le PCT "constitue un système extrêmement avantageux pour les entreprises dotées de stratégies d'acquisition de brevets dans le monde entier". M. Fukushima a ajouté que "le système du PCT est indispensable aux entreprises qui luttent contre une concurrence sévère dès lors qu'elles souhaitent acquérir une protection par brevet au niveau mondial. À la suite de l'apparition de ce type d'acquisitions stratégiques, le coût même de l'acquisition a baissé dans de nombreux pays, ce qui donne encore plus de valeur à ce système".
M. Song Liuping, s'exprimant au nom de l'entreprise de télécommunication chinoise Huawei Technologies, a donné un aperçu de la stratégie de son entreprise dans le domaine de la propriété intellectuelle, rappelant qu'elle a joué un rôle essentiel dans l'appui aux réformes de recherche-développement de Huawei, qui ont représenté plus de 360 millions de dollars des États-Unis d'Amérique au cours des trois dernières années et emploient plus de 46% des 23 000 personnes constituant les effectifs de l'entreprise dans le monde entier. "Depuis la création du département des droits de propriété intellectuelle en 1995, les efforts incessants déployés par Huawei dans le domaine de la recherche-développement et les investissements renouvelés consentis par l'entreprise à cet égard ont porté leurs fruits". À la fin de 2004, Huawei avait déposé plus de 5000 demandes de brevet national, dont 1300 ont abouti à la délivrance du titre. Depuis 2002, Huawei se trouve en tête de la liste des entreprises chinoises qui ont déposé des demandes nationales de brevet et occupe la quatrième place parmi les pays en développement utilisant le système du PCT. Compte tenu des avantages qu'offre le PCT, il a déclaré que tout portait à croire que Huawei déposerait entre 200 et 500 demandes selon le PCT par an.
M. Kat tae Han, qui représentait Samsung Electronics, a souligné l'importance des brevets sur le marché d'aujourd'hui et le rôle du système international des brevets lorsqu'il s'agit d'aider les entreprises à atteindre leurs objectifs commerciaux. Il s'est félicité des efforts déployés par l'OMPI pour améliorer sans cesse les services du PCT et a déclaré que "grâce à des efforts de ce genre [ ], nous pouvons être sûrs que le système du PCT constituera le meilleur système qui soit".
M. Donal O'Connell, directeur du service des droits de propriété intellectuelle de Nokia, a dit que son entreprise appréciait le système du PCT et s'est félicité des efforts déployés par l'OMPI pour que celui-ci soit plus souple et plus efficace en vue de satisfaire aux besoins de la communauté des utilisateurs.
De 1995 à 2003, les 20 premiers utilisateurs étaient les suivants : Koninklijke Philips Electronics N.V. (Pays-Bas), Siemens Aktiengesellschaft (Allemagne), Robert Bosch GmbH (Allemagne), Procter & Gamble (États-Unis d'Amérique), Telefonaktiebolaget L M Ericsson (Suède), Matsushita Electric Industrial Co. Ltd. (Japon), BASF Aktiengesellschaft (Allemagne), Motorola Inc. (États-Unis d'Amérique), E.I. Du Pont de Nemours and Company (États-Unis d'Amérique), Sony Corporation (Japon), Bayer Aktiengesellschaft (Allemagne), Minnesota Mining and Manufacturing Company (États-Unis d'Amérique), The Regents of the University of California (États-Unis d'Amérique), Intel Corporation (États-Unis d'Amérique), Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien (Allemagne), Unilever (Grande-Bretagne/Pays-Bas), 3M Innovative Properties Company (États-Unis d'Amérique), Infineon Technologies AG (Allemagne), Nokia Corporation (Finlande) et Qualcomm Incorporated (États-Unis d'Amérique).
Philips, le géant néerlandais de l'électronique, a toujours figuré parmi les premiers utilisateurs depuis que le PCT a commencé de fonctionner en 1978 : il a déposé 11 000 demandes selon le PCT depuis 2000, année où l'OMPI a reçu la 500 000e demande de ce type.
Le système du PCT permet aux entreprises et aux inventeurs d'obtenir plus facilement des droits de brevet dans de nombreux pays sans courir le risque d'en perdre d'autres en voulant satisfaire aux règles et règlements prévus par les systèmes nationaux des brevets qui, associés à un certain nombre de systèmes régionaux, forment le paysage international dans ce domaine.
Les principaux utilisateurs du système du PCT se trouvent aux États-Unis d'Amérique, au Japon, en Allemagne, au Royaume-Uni et en France. Il n'en reste pas moins que le nombre de demandes selon le PCT émanant de pays en développement continue à augmenter régulièrement, notamment celui des demandes originaires de l'Inde et de la République de Corée dont la croissance est devenue une croissance à deux chiffres en 2003.
Pour plus de renseignements, on peut consulter le site https://www.wipo.int/pct/en/million/index.html ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) : tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47; mél. : publicinf@wipo.int