Le système international des marques : une croissance à deux chiffres pour une année record

Genève, 11 février 2005
Communiqués de presse PR/2005/402

Genève, le 15 février 2005

LE SYSTÈME INTERNATIONAL DES MARQUES : UNE CROISSANCE À DEUX CHIFFRES POUR UNE ANNÉE RECORD

L'utilisation du système d'enregistrement international des marques a atteint un niveau sans précédent en 2004, année pendant laquelle 29 459 demandes d'enregistrement de marques ont été reçues, soit une augmentation de 23,5% par rapport à 2003. Le système d'enregistrement international des marques, connu sous le nom de “système de Madrid” est un service facile à utiliser et avantageux proposé par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui facilite l'obtention pour les marques d'une protection dans plusieurs pays.

Pour la douzième année consécutive, l'Allemagne est arrivée en tête des utilisateurs les plus importants avec 5393 demandes internationales (18,3%), suivie de la France avec 3503 demandes (11,9%), de l'Italie avec 2499 demandes (8,5%), du Benelux avec 2482 demandes (8,4%) et de la Suisse avec 2133 demandes (7,2%). Dans les douze mois qui ont suivi la signature par les États-Unis du Protocole de Madrid – l'un des deux traités régissant le système –, ce pays a déposé 1734 demandes internationales (5,9%), ce qui le place au sixième rang des principaux utilisateurs du système de Madrid.

Les statistiques pour l'année 2004 montrent aussi une augmentation notable du nombre des demandes d'enregistrement international de marques en provenance de pays tels que la Chine (+115%), l'Australie (+100,9%), la République de Corée (+86,8%), la Bulgarie (+82,5%), le Japon (+75,6%), la Slovénie (+64,8%), la Lettonie (+62,7%), la Hongrie (+47,4%), l'Autriche (+36,8%), la Turquie (+36,4%), le Royaume-Uni (+36,1%), l'Italie (+30,5%), la Norvège (+29,8%), la Slovaquie (+27,7%), Singapour (+25,7%), la République tchèque (+24,7%), la Suède (+24,3%), le Danemark (+17,9%) et la Croatie (+15,4%).

“Nous constatons déjà une progression sensible de l'utilisation du système maintenant que les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne sont devenus parties au Protocole de Madrid. Il s'agit d'une tendance qui devrait se poursuivre alors que les avantages du système sont plus largement reconnus et avec l'arrivée de nouveaux pays”, a déclaré M. Ernesto Rubio, sous-directeur général de l'OMPI chargé des questions relatives

aux marques. Il a noté que l'OMPI espère bien que l'adjonction de l'espagnol en 2004 en tant que troisième langue utilisable pour les dépôts selon le Protocole de Madrid incitera d'autres pays de la région Amérique latine à devenir membres du système. Le français et l'anglais sont les deux autres langues officielles du système.

Administré par l'OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d'une marque de faire protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu'à 76) en déposant une seule demande rédigée en une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Ensuite, l'enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. Dans le cadre du système de Madrid, un enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'une Partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. En d'autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d'obtenir une protection pour leurs marques dans plusieurs pays moyennant le dépôt d'une seule demande.

Ce système est régi par deux traités internationaux : l'Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. Entré en vigueur en 1996, ce dernier contient plusieurs éléments originaux, tels que la possibilité de déposer des demandes en anglais et la prolongation du délai de notification du refus de la protection d'une marque, qui rendent le système plus souple et plus intéressant pour un plus grand nombre de pays.

En 2004, outre la Communauté européenne, quatre pays ont adhéré au Protocole de Madrid, à savoir la Croatie, le Kirghizistan, la Namibie et la République arabe syrienne, ces adhésions portant à 66 le nombre total des pays parties au protocole et à 77 le nombre des membres du système de Madrid.

Les 20 entreprises ayant eu le plus recours au système de Madrid en 2004 sont : Henkel (Allemagne), Hofer (Autriche), Richter Gedeon (Hongrie), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Beiersdorf AG (Allemagne), Siemens (Allemagne), Novartis (Suisse), Philips Electronics (Pays-Bas), Aldi (Allemagne), Lidl Stiftung & Co (Allemagne), Deutsche Postbank AG (Allemagne), Plus Warenhandelsgesellschaft mbH (Allemagne), L'Oréal (France), Altana Pharma AG (Allemagne), Nestlé (Suisse), Unilever N.V. (Pays-Bas), Volkswagen AG (Allemagne), Mip Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. (Allemagne), Akzo Nobel Coatings International BV (Pays-Bas) et Merck (France).

À la fin de 2004, quelque 424 000 enregistrements internationaux de marques, au nom de plus de 138 280 propriétaires de marques différents, étaient inscrits au registre international. Ces enregistrements internationaux équivalaient à environ 5 millions d'enregistrements nationaux, étant donné que, en moyenne, chaque enregistrement international produit ses effets dans une douzaine de pays désignés. Le premier enregistrement international d'une marque, effectué en 1893, avait pour titulaire le chocolatier suisse Russ Suchard et Cie. Cet enregistrement n'est plus en vigueur. L'enregistrement international le plus ancien encore en vigueur à la suite de renouvellements successifs a pour titulaire l'horloger suisse Longines. Il remonte aussi à 1893.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie. Elles sont indispensables pour les entreprises lorsqu'elles élaborent leurs stratégies de commercialisation car elles permettent d'identifier et de promouvoir commercialement leurs produits et services, de concéder des licences et de distinguer leurs produits et services de ceux de leurs concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l'assurance d'un produit de qualité et c'est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d'une société sur un marché mondial où l'électronique occupe une place de plus en plus importante. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d'une société en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. Inversement, la perte ou l'affaiblissement d'une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque peuvent être catastrophiques pour une entreprise.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
mél. : publicinf@wipo.int
tlcp. : (+41 22) 338 82 80