Nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet en 2004

Genève, 9 mars 2005
Communiqués de presse PR/2005/403

L'année 2004 a été marquée non seulement par le dépôt de la millionième demande internationale de brevet dans le cadre du système international des brevets mais aussi par le dépôt d'un nombre record de demandes (un peu plus de 120 000) selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les États-Unis d'Amérique ont continué d'être les principaux utilisateurs mais le taux de progression le plus important a été enregistré sur le continent asiatique – à savoir, au Japon, en République de Corée et en Chine. Le PCT est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 126 pays qui ont adhéré au système.

"Le système international des brevets connaît un développement extraordinaire depuis quelques années, contribuant à l'élargissement de l'ensemble des connaissances du public et contribuant au progrès technique", a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général responsable du PCT. "Il est intéressant de noter que de plus en plus de sociétés des pays en développement reconnaissent la valeur stratégique des brevets et du PCT dans la planification de leurs activités comme moyen de renforcer leur compétitivité sur le marché mondial", a ajouté M. Gurry. Il a indiqué qu'une nouvelle progression était attendue en ce qui concerne le continent asiatique au cours des années à venir, notant que si le rythme actuel se maintient, la Chine dépassera l'Australie en 2005 pour devenir le douzième plus grand utilisateur du système.

Les inventeurs et les industriels des États-Unis d'Amérique ont déposé 34,9% du total des demandes en 2004. Les déposants du Japon (16,6%), qui avaient détrôné leurs homologues allemands en 2003 de la deuxième place, ont conservé ce rang suivis par les déposants d'Allemagne (12,4%), de France (4,4%) et du Royaume-Uni (4,2%). L'utilisation du PCT au Japon a progressé de 15% en 2004. Les dépôts ont aussi sensiblement augmenté en République de Corée (+ 19,3%) et en Chine (+ 37,8%).

Les 120 100 demandes déposées en 2004 (il s'agit d'une estimation provisoire, l'OMPI continuant de recevoir des demandes déposées selon le PCT auprès des offices nationaux en 2004 pendant toute la première moitié de l'année) représentent une progression de 4,3% par rapport au nombre déposé en 2003. La société multinationale néerlandaise Philips Electronics N.V. a de nouveau été le déposant le plus actif, suivie de Matsushita (Japon), Siemens (Allemagne), Nokia (Finlande), Bosch (Allemagne), Intel (États-Unis d'Amérique), BASF (Allemagne), 3M (États-Unis d'Amérique), Motorola (Allemagne) et Sony (Japon).

Les demandes internationales de brevet en provenance des pays en développement en 2004 ont augmenté de 23% par rapport à 2003, atteignant 6,3% du total des demandes internationales de brevet déposées. Les dépôts ont eu principalement pour origine la République de Corée (3521 demandes), la Chine (1782), l'Inde (784), l'Afrique du Sud (416), Singapour (415), le Brésil (280) et le Mexique (137). L'utilisation du PCT a été marquée par une progression à deux chiffres dans de nombreux pays en développement; cela a été en particulier le cas pour la République de Corée, la Chine, l'Afrique du Sud, Singapour et le Brésil. Les pays en développement constituent 56% des États contractants du PCT, soit 71 des 126 pays qui ont signé le traité jusqu'à ce jour.

Les 10 premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en développement sont : Samsung Electronics (République de Corée), LG Electronics (République de Corée), Huawei Technologies (Chine), Ranbaxy Laboratories (Inde), Agency for Science, Technology and Research (Singapour), ZTE Corporation (Chine), LG Chem (République de Corée), Electronics and Telecommunications Research Institute (République de Corée), Council of Scientific and Industrial Research (Inde) et UTStarcom (République de Corée).

Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2004 sont répartis selon les domaines techniques fondamentaux définis par la classification internationale des brevets, système de classement destiné à faciliter la recherche d'informations techniques contenues dans les documents de brevet, et sont indiqués dans l'annexe I. Les demandes peuvent être déposées dans n'importe quelle langue et sont publiées dans l'une des sept langues suivantes : allemand, anglais, chinois, espagnol, français, japonais et russe.

Faits nouveaux en 2004

En janvier 2004, le logiciel PCT-SAFE est devenu opérationnel. Ce logiciel permet aux déposants de demandes selon le PCT de déposer leurs demandes par la voie électronique au moyen d'un lien Internet sécurisé (voir le communiqué de presse PR/2004/374). Depuis février 2004, les déposants de tous les États contractants du PCT peuvent déposer leurs demandes électroniquement auprès de l'Office récepteur du PCT de l'OMPI (qui accepte les demandes internationales de tous les États contractants du PCT).

La nouvelle application E-Pdoc de l'OMPI a été lancée en 2004. Ce système permet à l'OMPI de recevoir, de traiter et de communiquer des documents de priorité sous forme électronique. Ces documents permettent aux déposants de revendiquer comme date de dépôt pour leur demande PCT la date à laquelle ils ont déposé pour la première fois une demande pour la même invention auprès de n'importe quel office de brevets donné. La date de dépôt

antérieure est ensuite considérée comme la date à partir de laquelle la protection octroyée en vertu de la demande déposée selon le PCT sera valable, si cette protection est accordée par les offices de brevet nationaux en question.

En juillet 2004, l'Office canadien de la propriété intellectuelle a débuté ses activités en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international et administration chargée de la recherche internationale selon le PCT. Les administrations de ce type, maintenant au nombre de 12, jouent un rôle fondamental dans le système du PCT en donnant aux déposants une opinion sur la brevetabilité de leurs demandes, permettant ainsi à ceux-ci de prendre des décisions en plus grande connaissance de cause en ce qui concerne la question de savoir s'ils doivent ou non faire entrer leur demande dans la phase nationale du système des brevets et sur la façon de procéder à cet égard.

Millionième demande déposée selon le PCT

En janvier 2005, l'OMPI a accueilli une cérémonie organisée en vue de marquer le dépôt de la millionième demande internationale selon le PCT en présence des représentants de plusieurs des principaux utilisateurs du système. Pendant cette cérémonie, M. Gurry a déclaré que "cette étape dans l'histoire du système des brevets témoigne de l'importance croissante de la propriété intellectuelle alors que la création de richesses abandonne progressivement le monde des biens corporels pour le monde des biens intellectuels". Il a ajouté que "le système des brevets est celui qui est le mieux à même d'encourager l'innovation aux fins de l'amélioration de la qualité de vie. Sans le système des brevets, les entreprises conserveraient leurs avantages concurrentiels par le jeu des secrets et le domaine public ne serait pas aussi riche". Des représentants d'entreprises ont souligné l'importance du PCT dans leur stratégie commerciale et le rôle fondamental du système de propriété intellectuelle dans la stimulation de l'innovation (veuillez vous reporter à l'adresse https://www.wipo.int/pressroom/fr/prdocs/2005/wipo_pr_2005_401.html).

Le taux de croissance des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des huit dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000).

Rappel

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d'une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système de brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int

Demandes internationales selon le PCT – principaux pays/régions d'origine

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes PCT ont été publiées en 2003 selon la classification internationale des brevets

Cinquante premiers déposants de demandes selon le PCT en 2004
(classement provisoire)

Demandes internationales selon le PCT – tous les autres pays d'origine

États contractants du PCT (8 février 2005)