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Nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet en 2004

Genève, 9 mars 2005
Communiqués de presse PR/2005/403

L'année 2004 a été marquée non seulement par le dépôt de la millionième demande internationale de brevet dans le cadre du système international des brevets mais aussi par le dépôt d'un nombre record de demandes (un peu plus de 120 000) selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les États-Unis d'Amérique ont continué d'être les principaux utilisateurs mais le taux de progression le plus important a été enregistré sur le continent asiatique – à savoir, au Japon, en République de Corée et en Chine. Le PCT est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 126 pays qui ont adhéré au système.

"Le système international des brevets connaît un développement extraordinaire depuis quelques années, contribuant à l'élargissement de l'ensemble des connaissances du public et contribuant au progrès technique", a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général responsable du PCT. "Il est intéressant de noter que de plus en plus de sociétés des pays en développement reconnaissent la valeur stratégique des brevets et du PCT dans la planification de leurs activités comme moyen de renforcer leur compétitivité sur le marché mondial", a ajouté M. Gurry. Il a indiqué qu'une nouvelle progression était attendue en ce qui concerne le continent asiatique au cours des années à venir, notant que si le rythme actuel se maintient, la Chine dépassera l'Australie en 2005 pour devenir le douzième plus grand utilisateur du système.

Les inventeurs et les industriels des États-Unis d'Amérique ont déposé 34,9% du total des demandes en 2004. Les déposants du Japon (16,6%), qui avaient détrôné leurs homologues allemands en 2003 de la deuxième place, ont conservé ce rang suivis par les déposants d'Allemagne (12,4%), de France (4,4%) et du Royaume-Uni (4,2%). L'utilisation du PCT au Japon a progressé de 15% en 2004. Les dépôts ont aussi sensiblement augmenté en République de Corée (+ 19,3%) et en Chine (+ 37,8%).

Les 120 100 demandes déposées en 2004 (il s'agit d'une estimation provisoire, l'OMPI continuant de recevoir des demandes déposées selon le PCT auprès des offices nationaux en 2004 pendant toute la première moitié de l'année) représentent une progression de 4,3% par rapport au nombre déposé en 2003. La société multinationale néerlandaise Philips Electronics N.V. a de nouveau été le déposant le plus actif, suivie de Matsushita (Japon), Siemens (Allemagne), Nokia (Finlande), Bosch (Allemagne), Intel (États-Unis d'Amérique), BASF (Allemagne), 3M (États-Unis d'Amérique), Motorola (Allemagne) et Sony (Japon).

Les demandes internationales de brevet en provenance des pays en développement en 2004 ont augmenté de 23% par rapport à 2003, atteignant 6,3% du total des demandes internationales de brevet déposées. Les dépôts ont eu principalement pour origine la République de Corée (3521 demandes), la Chine (1782), l'Inde (784), l'Afrique du Sud (416), Singapour (415), le Brésil (280) et le Mexique (137). L'utilisation du PCT a été marquée par une progression à deux chiffres dans de nombreux pays en développement; cela a été en particulier le cas pour la République de Corée, la Chine, l'Afrique du Sud, Singapour et le Brésil. Les pays en développement constituent 56% des États contractants du PCT, soit 71 des 126 pays qui ont signé le traité jusqu'à ce jour.

Les 10 premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en développement sont : Samsung Electronics (République de Corée), LG Electronics (République de Corée), Huawei Technologies (Chine), Ranbaxy Laboratories (Inde), Agency for Science, Technology and Research (Singapour), ZTE Corporation (Chine), LG Chem (République de Corée), Electronics and Telecommunications Research Institute (République de Corée), Council of Scientific and Industrial Research (Inde) et UTStarcom (République de Corée).

Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2004 sont répartis selon les domaines techniques fondamentaux définis par la classification internationale des brevets, système de classement destiné à faciliter la recherche d'informations techniques contenues dans les documents de brevet, et sont indiqués dans l'annexe I. Les demandes peuvent être déposées dans n'importe quelle langue et sont publiées dans l'une des sept langues suivantes : allemand, anglais, chinois, espagnol, français, japonais et russe.

Faits nouveaux en 2004

En janvier 2004, le logiciel PCT-SAFE est devenu opérationnel. Ce logiciel permet aux déposants de demandes selon le PCT de déposer leurs demandes par la voie électronique au moyen d'un lien Internet sécurisé (voir le communiqué de presse PR/2004/374). Depuis février 2004, les déposants de tous les États contractants du PCT peuvent déposer leurs demandes électroniquement auprès de l'Office récepteur du PCT de l'OMPI (qui accepte les demandes internationales de tous les États contractants du PCT).

La nouvelle application E-Pdoc de l'OMPI a été lancée en 2004. Ce système permet à l'OMPI de recevoir, de traiter et de communiquer des documents de priorité sous forme électronique. Ces documents permettent aux déposants de revendiquer comme date de dépôt pour leur demande PCT la date à laquelle ils ont déposé pour la première fois une demande pour la même invention auprès de n'importe quel office de brevets donné. La date de dépôt

antérieure est ensuite considérée comme la date à partir de laquelle la protection octroyée en vertu de la demande déposée selon le PCT sera valable, si cette protection est accordée par les offices de brevet nationaux en question.

En juillet 2004, l'Office canadien de la propriété intellectuelle a débuté ses activités en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international et administration chargée de la recherche internationale selon le PCT. Les administrations de ce type, maintenant au nombre de 12, jouent un rôle fondamental dans le système du PCT en donnant aux déposants une opinion sur la brevetabilité de leurs demandes, permettant ainsi à ceux-ci de prendre des décisions en plus grande connaissance de cause en ce qui concerne la question de savoir s'ils doivent ou non faire entrer leur demande dans la phase nationale du système des brevets et sur la façon de procéder à cet égard.

Millionième demande déposée selon le PCT

En janvier 2005, l'OMPI a accueilli une cérémonie organisée en vue de marquer le dépôt de la millionième demande internationale selon le PCT en présence des représentants de plusieurs des principaux utilisateurs du système. Pendant cette cérémonie, M. Gurry a déclaré que "cette étape dans l'histoire du système des brevets témoigne de l'importance croissante de la propriété intellectuelle alors que la création de richesses abandonne progressivement le monde des biens corporels pour le monde des biens intellectuels". Il a ajouté que "le système des brevets est celui qui est le mieux à même d'encourager l'innovation aux fins de l'amélioration de la qualité de vie. Sans le système des brevets, les entreprises conserveraient leurs avantages concurrentiels par le jeu des secrets et le domaine public ne serait pas aussi riche". Des représentants d'entreprises ont souligné l'importance du PCT dans leur stratégie commerciale et le rôle fondamental du système de propriété intellectuelle dans la stimulation de l'innovation (veuillez vous reporter à l'adresse https://www.wipo.int/pressroom/fr/prdocs/2005/wipo_pr_2005_401.html).

Le taux de croissance des dépôts de demandes selon le PCT a été particulièrement important au cours des huit dernières années. Il a fallu 18 ans à partir du début des opérations du PCT en 1978 pour atteindre 250 000 demandes mais seulement quatre ans pour doubler ce chiffre (500 000) et encore quatre ans pour multiplier ce dernier chiffre par deux (1 000 000).

Rappel

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d'une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système de brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int

Demandes internationales selon le PCT – principaux pays/régions d'origine

2000

2001

2002

2003

2004
(estimation)

2004
(%)

2004
(variation)

États parties à la CBE*

36 003

40 633

42 446

43 182

44 246

36,8%

2,5%

États-Unis d'Amérique

38 007

43 052

41 293

41 093

41 870

34,9%

1,9%

Japon

9 567

11 904

14 063

17 376

19 982

16,6%

15,0%

Allemagne

12 582

14 031

14 326

14 676

14 898

12,4%

1,5%

France

4 138

4 707

5 088

5 163

5 281

4,4%

2,3%

Royaume-Uni

4 795

5 482

5 375

5 208

5 056

4,2%

-2,9%

Pays-Bas

2 928

3 410

3 977

4 453

4 458

3,7%

0,1%

République de Corée

1 580

2 324

2 520

2 951

3 521

2,9%

19,3%

Suisse

1 989

2 349

2 756

2 866

2 875

2,4%

0,3%

Suède

3 091

3 421

2 990

2 611

2 721

2,3%

4,2%

Italie

1 394

1 623

1 982

2 157

2 162

1,8%

0,2%

Canada

1 801

2 114

2 259

2 270

2 111

1,8%

-7,0%

Australie

1 576

1 664

1 760

1 684

1 804

1,5%

7,1%

Chine

784

1 731

1 017

1 293

1 782

1,5%

37,8%

Finlande

1 578

1 696

1 762

1 557

1 677

1,4%

7,7%

Tous les autres

3 922

4 807

5 029

5 293

4 784

4,0%

-9,6%

Total

93 240

108 229

110 387

115 142

120 100

4,3%

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes PCT ont été publiées en 2003 selon la classification internationale des brevets

Domaine

Classe
de la CIB

2003

2004
(estimation)

2004
(%)

2004
(variation)

Produits pharmaceutiques, cosmétiques et techniques dentaires

A61K

7 099

6 715

6,0%

-5,4%

Ordinateurs, traitement de données

G06F

7 053

6 152

5,5%

-12,8%

Chimie organique – composés hétérocycliques

C07D

2 657

3 299

2,9%

24,2%

Réseaux, télécommunications

H04L

3 011

3 254

2,9%

8,1%

Dispositifs à semi-conducteurs

H01L

2 971

3 199

2,8%

7,7%

Analyse des matériaux par détermination de leurs propriétés chimiques ou physiques

G01N

2 922

2 856

2,5%

-2,3%

Diagnostic, chirurgie

A61B

2 423

2 447

2,2%

1,0%

Micro-organismes ou enzymes

C12N

2 523

2 138

1,9%

-15,3%

Transmission d'images, p. ex. télévision

H04N

2 065

1 924

1,7%

-6,8%

Chimie organique – composés acycliques ou carbocycliques

C07C

1 527

1 563

1,4%

2,3%

Techniques d'enregistrement de l'information

G11B

1 228

1 528

1,4%

24,5%

Filtres implantables dans les vaisseaux sanguins; prothèses; dispositifs d'orthopédie

A61F

1 534

1 522

1,4%

-0,8%

Télécommunications

H04B

1 573

1 522

1,4%

-3,3%

Optique

G02B

1 609

1 497

1,3%

-7,0%

Sélection (commutateurs, relais, sélecteurs; commutateurs électroniques)

H04Q

1 431

1 438

1,3%

0,5%

Autres

68 357

71 506

63,5%

4,6%

 

Cinquante premiers déposants de demandes selon le PCT en 2004
(classement provisoire)

Classement

Origine

Déposant

Total

1

NL

KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V.

2 362

2

JP

MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD.

1 711

3

DE

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT

1 296

4

FI

NOKIA CORPORATION

805

5

DE

ROBERT BOSCH GMBH

710

6

US

INTEL CORPORATION

620

7

DE

BASF AKTIENGESELLSCHAFT

597

8

US

3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY

595

9

US

MOTOROLA, INC.

578

10

JP

SONY CORPORATION

572

11

JP

MITSUBISHI DENKI KABUSHIKI KAISHA

567

12

SE

TELEFONAKTIEBOLAGET LM ERICSSON (PUBL)

535

13

DE

DAIMLERCHRYSLER AG

520

14

DE

BAYER AG

475

15

US

HONEYWELL INTERNATIONAL INC.

412

16

US

THE PROCTER & GAMBLE COMPANY

398

17

US

INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION

392

18

FR

THOMSON LICENSING S.A.

391

19

US

E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY

377

20

KR

SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

374

21

DE

PHILIPS INTELLECTUAL PROPERTY & STANDARDS GMBH

366

22

US

SCIMED LIFE SYSTEMS, INC.

359

23

DE

INFINEON TECHNOLOGIES AG

357

24

US

EASTMAN KODAK COMPANY

355

25

US

QUALCOMM INCORPORATED

345

26

KR

LG ELECTRONICS INC.

314

27

US

KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.

312

28

US

MEDTRONIC, INC.

299

29

JP

SHARP KABUSHIKI KAISHA

293

30

JP

FUJITSU LIMITED

287

31

US

GENERAL ELECTRIC COMPANY

279

32

JP

NEC CORPORATION

277

33

US

HEWLETT-PACKARD DEVELOPMENT COMPANY, L.P.

270

34

SE

ASTRAZENECA AB

260

35

JP

TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

253

36

JP

JAPAN SCIENCE AND TECHNOLOGY AGENCY

248

37

US

THE REGENTS OF THE UNIVERSITY OF CALIFORNIA

241

38

JP

CANON KABUSHIKI KAISHA

239

39

CH

NOVARTIS AG

232

40

JP

TDK CORPORATION

220

41

DE

SAP AKTIENGESELLSCHAFT

214

42

JP

HONDA MOTOR CO., LTD.

207

43

JP

TOKYO ELECTRON LIMITED

204

44

JP

OLYMPUS CORPORATION

203

45

US

MERCK & CO., INC.

201

46

US

MICROSOFT CORPORATION

185

47

GB

GLAXO GROUP LIMITED

180

48

JP

NIKON CORPORATION

180

49

CN

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

177

50

GB

UNILEVER PLC

174

51

JP

SEIKO EPSON CORPORATION

174

52

US

CISCO TECHNOLOGY, INC.

174

53

US

HALLIBURTON ENERGY SERVICES, INC.

174

Demandes internationales selon le PCT – tous les autres pays d'origine

Origine

2001

2002

2003

2004
(estimation)

AE

(Émirats arabes unis)

9

6

5

15

AG

(Antigua-et-Barbuda)

1

0

1

0

AL

(Albanie)

8

0

0

1

AM

(Arménie)

15

5

2

2

AT

(Autriche)

620

552

637

710

AU

(Australie)

1 664

1 760

1 683

1 804

AZ

(Azerbaïdjan)

0

1

6

3

BA

(Bosnie-Herzégovine)

7

5

7

2

BB

(Barbade)

109

123

136

18

BE

(Belgique)

690

695

775

791

BG

(Bulgarie)

20

31

45

23

BJ

(Bénin)

0

1

0

0

BR

(Brésil)

173

201

220

280

BW

(Botswana)

1

1

1

0

BY

(Bélarus)

23

11

16

26

BZ

(Belize)

3

2

2

5

CA

(Canada)

2 114

2 259

2 272

2 111

CH

(Suisse)

2 349

2 756

2 869

2 875

CI

(Côte d'Ivoire)

1

1

1

0

CM

(Cameroun)

0

0

2

2

CN

(Chine)

1 731

1 017

1 293

1 782

CO

(Colombie)

17

36

24

20

CR

(Costa Rica)

7

4

6

7

CU

(Cuba)

14

11

20

22

CY

(Chypre)

38

23

28

45

CZ

(République tchèque)

82

73

82

94

DE

(Allemagne)

14 031

14 326

14 677

14 898

DK

(Danemark)

919

979

1 036

1 051

DM

(Dominique)

1

0

0

0

DZ

(Algérie)

6

3

5

7

EC

(Équateur)

0

2

5

9

EE

(Estonie)

11

11

8

9

EG

(Égypte)

1

1

21

78

ES

(Espagne)

616

719

788

800

FI

(Finlande)

1 696

1 762

1 557

1 677

FR

(France)

4 707

5 088

5 160

5 281

GB

(Royaume-Uni)

5 482

5 375

5 208

5 056

GD

(Grenade)

0

1

0

0

GE

(Géorgie)

5

9

3

4

GN

(Guinée)

1

0

0

0

GR

(Grèce)

55

75

67

78

HR

(Croatie)

56

69

72

75

HU

(Hongrie)

127

185

115

136

ID

(Indonésie)

6

16

2

6

IE

(Irlande)

243

308

308

291

IL

(Israël)

1 314

1 174

1 125

1 222

IN

(Inde)

295

525

764

784

IS

(Islande)

37

39

59

40

IT

(Italie)

1 623

1 982

2 158

2 162

JP

(Japon)

11 904

14 063

17 378

19 982

KE

(Kenya)

0

1

2

7

KG

(Kirghizistan)

0

0

2

1

KP

(République populaire démocratique de Corée)

0

0

3

4

KR

(République de Corée)

2 324

2 520

2 951

3 521

KZ

(Kazakhstan)

9

16

8

12

LC

(Sainte-Lucie)

0

0

1

0

LI

(Liechtenstein)

48

52

55

47

LK

(Sri Lanka)

1

3

2

2

LR

(Libéria)

0

0

0

1

LT

(Lituanie)

3

10

4

9

LU

(Luxembourg)

128

144

118

114

LV

(Lettonie)

8

10

12

11

MA

(Maroc)

2

10

7

8

MC

(Monaco)

9

13

17

17

MD

(République de Moldova)

1

1

2

3

MG

(Madagascar)

0

0

0

1

MK

(Ex-République yougoslave de Macédoine)

3

6

2

4

ML

(Mali)

0

0

0

1

MX

(Mexique)

104

132

131

137

NA

(Namibie)

0

1

0

1

NE

(Niger)

0

1

0

0

NL

(Pays-Bas)

3 410

3 977

4 458

4 458

NO

(Norvège)

592

549

531

457

NZ

(Nouvelle-Zélande)

288

300

300

342

PH

(Philippines)

9

20

19

9

PL

(Pologne)

99

116

155

107

PT

(Portugal)

42

34

37

47

RO

(Roumanie)

21

25

15

11

RU

(Fédération de Russie)

557

539

586

419

SC

(Seychelles)

1

0

3

4

SD

(Soudan)

4

1

2

2

SE

(Suède)

3 421

2 990

2 612

2 721

SG

(Singapour)

288

330

282

415

SI

(Slovénie)

42

44

65

60

SK

(Slovaquie)

28

26

27

24

SM

(Saint-Marin)

2

4

3

0

SN

(Sénégal)

2

0

0

3

SY

(République arabe syrienne)

1

0

0

5

SZ

(Swaziland)

0

1

0

0

TG

(Togo)

0

2

2

0

TN

(Tunisie)

2

6

5

5

TR

(Turquie)

76

85

111

104

TT

(Trinité-et-Tobago)

1

1

2

1

TZ

(République-Unie de Tanzanie)

0

1

0

0

UA

(Ukraine)

58

75

58

86

UG

(Ouganda)

0

0

0

2

US

(États-Unis d'Amérique)

43 053

41 292

41 092

41 870

UZ

(Ouzbékistan)

0

2

0

1

VC

(Saint-Vincent-et-les-Grenadines)

0

0

3

1

VN

(Viet Nam)

6

16

3

5

YU

(Serbie-et-Monténégro)

33

30

34

29

ZA

(Afrique du Sud)

419

384

355

416

ZM

(Zambie)

0

1

3

3

ZW

(Zimbabwe)

3

2

2

3

Autre*

105

116

181

221

 

États contractants du PCT (8 février 2005)

Afrique du Sud (ZA)

Albanie (AL)

Algérie (DZ)

Allemagne (DE)

Antigua-et-Barbuda (AG)

Arménie (AM)

Australie (AU)

Autriche (AT)

Azerbaïdjan (AZ)

Barbade (BB)

Bélarus (BY)

Belgique (BE)

Belize (BZ)

Bénin (BJ)

Bosnie-Herzégovine (BA)

Botswana (BW)

Brésil (BR)

Bulgarie (BG)

Burkina Faso (BF)

Cameroun (CM)

Canada (CA)

Chine (CN)

Chypre (CY)

Colombie (CO)

Comores (KM)

Congo (CG)

Costa Rica (CR)

Côte d'Ivoire (CI)

Croatie (HR)

Cuba (CU)

Danemark (DK)

Dominique (DM)

Égypte (EG)

Émirats arabes unis (AE)

Équateur (EC)

Espagne (ES)

Estonie (EE)

États-Unis d'Amérique (US)

Ex-République yougoslave de Macédoine (MK)

Fédération de Russie (RU)

Finlande (FI)

France (FR)

Gabon (GA)

Gambie (GM)

Géorgie (GE)

Ghana (GH)

Grèce (GR)

Grenade (GD)

Guinée (GN)

Guinée équatoriale (GQ)

Guinée-Bissau (GW)

Hongrie (HU)

Inde (IN)

Indonésie (ID)

Irlande (IE)

Islande (IS)

Israël (IL)

Italie (IT)

Japon (JP)

Kazakhstan (KZ)

Kenya (KE)

Kirghizistan (KG)

Lesotho (LS)

Lettonie (LV)

Libéria (LR)

Liechtenstein (LI)

Lituanie (LT)

Luxembourg (LU)

Madagascar (MG)

Malawi (MW)

Mali (ML)

Maroc (MA)

Mauritanie (MR)

Mexique (MX)

Monaco (MC)

Mongolie (MN)

Mozambique (MZ)

Namibie (NA)

Nicaragua (NI)

Niger (NE)

Nigéria (NG)

Norvège (NO)

Nouvelle-Zélande (NZ)

Oman (OM)

Ouganda (UG)

Ouzbékistan (UZ)

Papouasie-Nouvelle-Guinée (PG)

Pays-Bas (NL)

Philippines (PH)

Pologne (PL)

Portugal (PT)

République arabe syrienne (SY)

République centrafricaine (CF)

République de Corée (KR)

République de Moldova (MD)

République populaire démocratique de Corée (KP)

République tchèque (CZ)

République-Unie de Tanzanie (TZ)

Roumanie (RO)

Royaume-Uni (GB)

Sainte-Lucie (LC)

Saint-Marin (SM)

Saint-Vincent-et-les-Grenadines (VC)

Sénégal (SN)

Serbie-et-Monténégro (YU)

Seychelles (SC)

Sierra Leone (SL)

Singapour (SG)

Slovaquie (SK)

Slovénie (SI)

Soudan (SD)

Sri Lanka (LK)

Suède (SE)

Suisse (CH)

Swaziland (SZ)

Tadjikistan (TJ)

Tchad (TD)

Togo (TG)

Trinité-et-Tobago (TT)

Tunisie (TN)

Turkménistan TM

Turquie (TR)

Ukraine (UA)

Viet Nam (VN)

Zambie (ZM)

Zimbabwe (ZW)