Le directeur général de l'OMPI se félicite des signes de progrès vers la reconnaissance des droits des peuples autochtones

Genève, 9 août 2005
Communiqués de presse PR/2005/412

À l'occasion de la Journée internationale des populations autochtones, le 9 août 2005, M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s'est félicité des progrès accomplis par la communauté internationale sur la voie de la reconnaissance et de l'exercice effectifs des droits des peuples autochtones et d'un plus grand respect de leur culture, communauté et valeur propres. Il a déclaré que “la famille des Nations Unies prend des mesures encourageantes, au niveau international, pour satisfaire aux besoins et aux aspirations des peuples autochtones du monde entier et pour renforcer leur participation effective au processus d'élaboration des politiques et au dialogue sur les questions les intéressant”. Il a fait part de la volonté persistante de l'OMPI de promouvoir la reconnaissance et le respect des droits et des préoccupations des peuples autochtones dans ce contexte et a ajouté que, sous l'angle du droit et des politiques de propriété intellectuelle, ces mesures “traduisent un plus grand respect et une plus grande reconnaissance de l'infrastructure culturelle et intellectuelle et des systèmes de savoirs dans le cadre desquels les expressions culturelles traditionnelles, les savoirs traditionnels et les ressources génétiques connexes sont élaborés, maintenus et transmis aux générations suivantes, dans le respect des traditions et des coutumes”.

M. Idris a souligné combien il est fondamental de respecter et de reconnaître les préoccupations et les aspirations des peuples autochtones, car cette approche a contribué à catalyser le dialogue et a permis de trouver un chemin vers la mise au point de solutions pratiques et juridiques. Multidimensionnelle, elle comporte “des aspects juridiques, pratiques, sociaux et culturels et de procédure, et doit s'inscrire dans la durée et être holistique.

Le directeur général a aussi fait observer que “le point de vue et l'expérience des groupes autochtones ont apporté une contribution vitale” aux travaux de l'OMPI dans ce domaine, tant par les points de repère essentiels fournis au début des travaux que par la contribution de plus en plus importante de ces groupes aux débats internationaux sur la question. Leur participation, a-t-il dit, “a enrichi le débat en faisant entendre dans l'arène internationale la voix indispensable des communautés autochtones et locales”. Il a aussi souligné que d'importantes mesures pratiques et de procédure ont été prises au sein de l'OMPI pour renforcer la participation des communautés autochtones aux débats internationaux.

Rappel

Les travaux de l'OMPI sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles ou folklore et les ressources génétiques remontent à 1998, c'est-à-dire peu de temps après que M. Idris a pris la direction de l'Organisation. Ils ont pour fondement les travaux sur le folklore menés par l'OMPI pendant plusieurs décennies, qui sont déjà pris en considération aux fins de la protection du folklore dans différents instruments internationaux, y compris des traités de l'OMPI, et dans de nombreuses lois nationales. En 1998 et en 1999, toutefois, on a consciemment choisi de lancer un nouveau programme en consultant directement les détenteurs traditionnels et les gardiens de savoirs traditionnels, d'expressions culturelles traditionnelles ou folklore et de ressources génétiques grâce à une série de missions d'enquête menées dans une soixantaine de lieux dans le monde. Ainsi, on a pu apprendre directement des communautés – fait important – quels étaient leurs besoins et leurs attentes. Les enseignements tirés de ces dialogues et les orientations qui ont ainsi pu être dégagées se trouvent au cœur des travaux de l'OMPI. Au cours des dernières années, ceux-ci ont visé à faire du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-après dénommé “comité intergouvernemental”) un important lieu de débat sur les politiques applicables à ces questions.

Les travaux actuels de l'OMPI visent à parvenir à une conception commune de la meilleure façon de protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles contre toute appropriation ou utilisation abusive, ce qui permettra d'aider les détenteurs et les gardiens de savoirs et d'expressions culturelles traditionnels à exercer un plus grand contrôle sur la façon dont ces éléments fondamentaux de leur identité culturelle sont utilisés et diffusés et de renforcer l'aspect juridique du respect et de la reconnaissance de ces éléments. Les expériences communautaires et nationales dans ce domaine sont variées mais riches d'enseignement pour tous. Une meilleure compréhension et les leçons de l'expérience expliquent l'apparition de quelques thèmes et principes communs importants. C'est ainsi que l'on s'est attaché à préciser les modes d'application des principes de propriété intellectuelle, par exemple aux fins de la création du droit pour les détenteurs de savoirs traditionnels de déterminer qui utilise les savoirs ou les expressions culturelles traditionnelles dont ils ont la charge et dans quelles circonstances ou, plus généralement, en tant que moyen de défense des intérêts mentionnés par les titulaires de savoirs traditionnels et les gardiens d'expressions culturelles traditionnelles. Les travaux en cours sont axés notamment sur les objectifs et principes proposés, sous la forme de projets de dispositions, en vue de la protection par la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles; ils font l'objet d'un examen par les États membres de l'OMPI et d'autres parties prenantes, dont de nombreux groupes autochtones. Ces objectifs et principes doivent permettre de catalyser le dialogue et l'élaboration de mesures pratiques et juridiques aux niveaux communautaire, national et régional et pourront peut-être aussi contribuer à améliorer des accords internationaux.

Le point de vue et l'expérience des groupes autochtones jouent un rôle fondamental dans ces travaux. Environ 120 organisations ayant le statut d'observateur ont été spécialement accréditées auprès de ce comité, la plupart d'entre elles représentant des communautés autochtones.

Des mesures pratiques et de procédure importantes ont été prises pour renforcer la participation des communautés autochtones aux travaux du comité intergouvernemental. Chaque session de ce comité s'ouvre désormais sur une réunion de spécialistes, présidée par un représentant d'une communauté autochtone ou locale, au cours de laquelle les représentants de peuples autochtones et d'autres communautés traditionnelles peuvent informer les participants du comité intergouvernemental de leurs expériences et préoccupations communautaires dans le domaine de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le site Web de l'OMPI comprend une page réservée aux observations, déclarations et documents émanant de ces organisations et communautés accréditées auprès du comité intergouvernemental. Les projets de documents de fond du comité intergouvernemental rendent compte des consultations avec les communautés autochtones et des observations concrètes que ces communautés ont formulées, et ces projets de documents sont à leur tour à l'origine d'idées et de documents qui seront développés au sein d'autres instances visant à satisfaire aux besoins et aux préoccupations des peuples autochtones. Ces travaux ont été renforcés par des études de cas sur la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels, parmi lesquelles figure la série intitulée “Minding Culture” rédigée par la juriste autochtone Mme Terri Janke. L'Assemblée générale de l'OMPI examinera, en septembre prochain, une proposition de création d'un fonds de contributions volontaires pour encourager directement la participation des communautés autochtones et locales aux travaux du comité intergouvernemental.

L'OMPI participe aux travaux de l'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies et est membre actif du Groupe d'appui interinstitutions à l'Instance permanente sur les questions autochtones.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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