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Les états membres approuvent le programme et budget pour 2006-2007

Genève, 27 septembre 2005
Communiqués de presse PR/2005/418

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunis à l'occasion des assemblées annuelles des États membres de l'OMPI, ont approuvé aujourd'hui par consensus le programme et budget pour l'exercice 2006-2007 présenté par le directeur général, M. Kamil Idris, et s'élevant à 531 millions de francs suisses.

S'adressant aux délégués, Mme Carlotta Graffigna, contrôleur financier de l'OMPI, a souligné que le programme et budget pour l'exercice biennal 2006-2007 était fondé, pour la première fois, sur une politique d'équilibre budgétaire après quatre exercices biennaux consécutifs de déficit budgétaire. "Cette évolution budgétaire se caractérise par une absence d'augmentation des taxes prélevées sur les services fournis par l'OMPI, une absence de déficit et d'excédent, des réserves atteignant le niveau fixé par les États membres et une amélioration de l'efficacité dans divers domaines", a-t-elle déclaré. Mme Graffigna a souligné que la situation financière de l'OMPI a été rétablie et que, au terme de l'exercice biennal 2004-2005, les dépenses sont égales aux recettes.

Les États membres ont accueilli avec satisfaction le programme et budget proposé pour l'exercice 2006-2007 comme marquant une réorientation majeure de la politique budgétaire de l'Organisation et ont remercié le directeur général et l'administration de l'OMPI pour avoir rétabli la situation financière de l'OMPI en moins d'une année, sans compromettre les objectifs stratégiques de l'Organisation.

Dans le budget de l'exercice biennal 2006-2007 (qui ne dépasse que de huit millions de francs suisses le budget révisé pour l'exercice 2004-2005), le montant des ressources affectées à la coopération avec les pays en développement passe de 71,7 millions de francs suisses dans le budget révisé pour 2004-2005 à 73,7 millions de francs suisses. Le document offre certaines souplesses de sorte que des ajustements pourront être effectués le cas échéant dans le programme et budget proposé pour 2006-2007 afin de tenir compte de toute incidence budgétaire qui résulterait des délibérations en cours sur le plan d'action de l'OMPI pour le développement et d'autres questions. Le programme et budget proposé pour l'exercice 2006-2007 est disponible à l'adresse https://www.wipo.int/edocs/mdocs/govbody/fr/wo_pbc_8/wo_pbc_8_3_pub.pdf.

Les délégués ont aussi appuyé une proposition tendant à permettre à l'OMPI de souscrire un prêt bancaire pour financer la réalisation du projet révisé relatif à la construction d'un nouveau bâtiment administratif. Les travaux de construction devraient reprendre en 2006 à la suite du lancement de plusieurs appels d'offres portant respectivement sur l'obtention du prêt bancaire et la désignation d'une société chargée de la gestion externe de l'exécution du projet ainsi que d'un appel d'offres international visant à désigner l'entreprise générale. Les décisions relatives aux appels d'offres concernant la gestion externe et l'entreprise générale seront prises par un jury indépendant constitué de représentants des États membres.

Les États membres ont aussi approuvé la création d'une commission de vérification des comptes de l'OMPI (https://www.wipo.int/meetings/fr/doc_details.jsp?doc_id=48793) et une charte de l'audit interne (https://www.wipo.int/meetings/fr/doc_details.jsp?doc_id=49289) afin de renforcer encore la fonction de supervision interne à l'OMPI.

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