Les états membres acceptent l'offre de Singapour d'accueillir la conférence diplomatique sur le TLT révisé

Genève, 28 septembre 2005
Communiqués de presse PR/2005/420

L'offre de Singapour d'accueillir une conférence majeure visant à réviser un traité international fondamental dans le domaine des marques a été acceptée mercredi par les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunis à l'occasion des assemblées annuelles des États membres de l'OMPI du 26 septembre au 5 octobre 2005.

La Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques se tiendra du 13 au 31 mars 2006. Les délégations remercient Singapour pour son offre généreuse, qui englobe la fourniture de l'infrastructure nécessaire à la tenue de la conférence et le financement des coûts de participation des délégués des pays les moins avancés, des pays en développement et des pays en transition qui sont membres de l'OMPI.

Une conférence diplomatique est convoquée lorsque les négociateurs estiment que le moment est venu d'adopter un traité. Les délibérations récentes qui ont eu pour cadre le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) ont abouti à l'élaboration d'un texte qui sera présenté aux participants de la réunion de Singapour. Le nouveau traité vise à réviser l'actuel Traité sur le droit des marques afin de l'adapter aux progrès techniques réalisés au cours de la dernière décennie.

Proposition de base concernant le traité révisé sur le droit des marques

Le Traité sur le droit des marques (TLT) a été conclu en 1994 en vue de rationaliser et de simplifier, à l'échelon mondial, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d'enregistrement de marques et au renouvellement des enregistrements. Trente-trois pays sont actuellement parties au TLT. Les entreprises qui souhaitent faire protéger une marque doivent, dans un premier temps, accomplir certaines

formalités afin d'éviter le rejet de leur demande et la perte des droits qui en découlerait. Ces formalités variant généralement d'un pays à l'autre, le TLT a permis d'introduire des exigences uniformes qui doivent être respectées dans les procédures devant les offices des marques.

Afin de tenir compte de l'évolution des télécommunications et de créer un cadre institutionnel permettant l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du traité, il est envisagé, dans le cadre de la révision du TLT, d'incorporer dans ce traité des dispositions sur la présentation électronique des demandes d'enregistrement de marques et des communications connexes, des dispositions sur les formalités relatives à la représentation de tous les types de marques, notamment les signes visibles (y compris certaines formes de signes visibles tels que les marques constituées par un hologramme, les marques en couleur, les marques de position et les marques animées) et les signes non visibles, ainsi que des dispositions relatives à l'enregistrement des licences de marques. Il est en outre envisagé de prévoir des sursis en cas d'inobservation de certains délais et de créer une assemblée des Parties contractantes.

Le SCT a approuvé une "proposition de base" qui sera présentée à la conférence diplomatique. L'absence, dans cette proposition, de texte entre crochets ou de variantes pour certaines dispositions atteste l'existence d'un consensus entre les États membres.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI), tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47,
tlcp. : (+41 22) 338 82 80, mél. : publicinf@wipo.int.