L'OMPI crée un Fonds de contributions volontaires pour faciliter la participation des communautés autochtones et locales à ses travaux

Genève, 29 septembre 2005
Communiqués de presse PR/2005/422

L'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a accepté de créer un fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales. Ce fonds servira à financer directement la participation de représentants de ces communautés aux travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Le point de vue et l'expérience des communautés autochtones et locales ont toujours été indispensables aux travaux du comité intergouvernemental. Cette décision, qui vient d'être annoncée, va dans le sens des mesures prises par le passé pour promouvoir la participation des communautés autochtones et locales aux travaux de l'OMPI et devrait permettre de renforcer encore davantage le rôle de celles-ci. L'absence de mécanisme de financement spécial a été un sujet de préoccupation majeur pour les représentants des communautés autochtones et locales, qui en ont fait part durant les sessions précédentes du comité intergouvernemental.

Les bénéficiaires seront des membres de communautés autochtones ou locales ou d'autres représentants de détenteurs et de gardiens habituels des savoirs traditionnels ou des expressions culturelles traditionnelles. Ils seront choisis parmi des observateurs déjà accrédités auprès du comité intergouvernemental, par un conseil consultatif nommé par des États membres de l'OMPI et des observateurs autochtones. Ce fonds de contributions volontaires servira exclusivement à financer le voyage et les frais de séjour des intéressés qui pourront ainsi participer aux sessions du comité intergouvernemental tenues à Genève et à des activités connexes. Des mesures seront prises pour que ce fonds soit opérationnel immédiatement et pour recueillir des contributions volontaires : ainsi, une aide pratique pourra être offerte au plus vite.

La création de ce fonds s'appuie sur les encouragements passés de l'Assemblée générale de l'OMPI à faire participer les communautés autochtones et locales aux travaux de l'Organisation dans le domaine des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Le comité intergouvernemental lui-même a pris des dispositions pour renforcer le rôle de ces communautés dans ses travaux. Plus de 120 organisations non gouvernementales (ONG) sont spécialement accréditées auprès du comité intergouvernemental en qualité d'observatrices, bon nombre d'entre elles représentant des communautés autochtones et locales et d'autres gardiens de savoirs traditionnels ou d'expressions culturelles traditionnelles. La pratique veut aussi que des représentants de communautés autochtones et locales fassent partie de délégations nationales, avec l'appui de l'Assemblée générale et du comité intergouvernemental. Chaque session du comité commence désormais par une réunion d'un comité, présidé par un représentant autochtone, qui axe ses efforts directement sur les besoins et les attentes de ces communautés dans le domaine de la protection de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles. Les avis des observateurs auprès du comité intergouvernemental sont aussi diffusés par l'intermédiaire d'un site Web spécialisé.

Les communautés autochtones et locales accréditées ont directement contribué à l'élaboration des documents de travail du comité intergouvernemental, y compris dans le cadre d'un processus récent de soumission d'observations qui a permis de faire avancer les projets d'objectifs et de principes visant à guider et à orienter la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre toute appropriation frauduleuse et toute utilisation abusive. Ces travaux ont été complétés par des études de cas sur la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels, notamment par une série intitulée "Minding Culture" dont l'auteur est la juriste autochtone Terry Janke.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47;
• mél. : publicinf@wipo.int;
• tlcp. : (+41 22) 338 82 80.