L'Assemblée Générale décide d'accélérer les travaux relatifs à la protection des organismes de radiodiffusion
Genève, 3 octobre 2005
Communiqués de presse PR/2005/424
L'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunie à Genève du 26 septembre au 5 octobre 2005, est convenue ce lundi d'accélérer les travaux relatifs à la protection des organismes de radiodiffusion visant à actualiser les normes internationales de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère de l'information, dans la perspective de l'adoption d'un traité international d'ici à 2007. Les États membres ont décidé que le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, qui assure le suivi des négociations, tiendra deux sessions supplémentaires. Ces réunions ouvriront la voie à la recommandation par l'Assemblée générale, à l'automne 2006, de la convocation d'une conférence diplomatique aux fins de la conclusion d'un traité.
"Il s'agit là d'une évolution très positive, car les États membres ont mis en place un processus bien défini afin d'examiner cette question dans la perspective de la convocation d'une conférence diplomatique", a notamment déclaré Mme Rita Hayes, vice-directrice générale de l'OMPI, qui supervise les travaux de l'Organisation dans le domaine du droit d'auteur. "La tenue par le SCCR de deux sessions supplémentaires, outre les consultations avec les États membres, permettra d'accomplir des progrès sur la voie de la conclusion d'un traité", a-t-elle indiqué, avant d'ajouter : "Si les négociations quant à la meilleure façon de progresser se poursuivent, la nécessité d'actualiser les droits de propriété intellectuelle des organismes de radiodiffusion actuellement régis par la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, conclue à Rome en 1961, a été largement admise". Mme Hayes s'est félicitée de la participation active des États membres et des orientations qu'ils ont données et qui ont permis de faire avancer le processus.
Dans la résolution qu'elle a adoptée, l'Assemblée générale a déclaré que "le SCCR tiendra deux sessions supplémentaires pour accélérer les discussions sur le deuxième texte de synthèse révisé (SCCR/12/2 Rev.2) et le document de travail (SCCR/12/5 Prov.) Ces réunions viseront à établir et à finaliser une proposition de base pour un traité sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion afin de permettre à l'Assemblée générale de l'OMPI, à sa session de 2006, de recommander la convocation d'une conférence diplomatique en décembre 2006 ou à une date appropriée en 2007". Une conférence diplomatique est convoquée lorsque les négociateurs estiment que le moment est venu d'adopter un traité.
L'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion, actuellement régis par la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome en 1961, a commencé à l'OMPI en 1997. Le problème croissant du piratage des signaux dans de nombreuses parties du monde, y compris le piratage des signaux numérisés précédant l'émission, a accentué ce besoin.
Au cours des travaux de l'Assemblée générale, les États membres ont examiné l'état d'avancement des consultations sur les questions en suspens relatives à la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles et ont décidé de maintenir la question à l'ordre du jour de leur session annuelle de 2006. Le débat international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants de l'audiovisuel remonte au début des années 90. En 2000, une conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles a permis de réaliser des progrès considérables dans la définition des droits des artistes sur leurs prestations audiovisuelles, sans toutefois aboutir à un accord sur les questions fondamentales de savoir si le traité sur les droits des artistes interprètes ou exécutants doit ou non régir le transfert des droits de l'artiste au producteur et, dans l'affirmative, selon quelles modalités. L'adoption d'un nouvel instrument renforcerait la position des artistes interprètes ou exécutants dans l'industrie de l'audiovisuel en définissant une base juridique plus claire pour l'utilisation internationale des uvres audiovisuelles, tant sur les supports traditionnels que dans les réseaux numériques. Par ailleurs, un instrument international contribuerait à préserver les droits des artistes interprètes ou exécutants contre l'utilisation non autorisée de leurs interprétations ou exécutions dans les médias audiovisuels, tels que la télévision, le cinéma et la vidéo.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47;
- mél. : publicinf@wipo.int;
- tlcp. : (+41 22) 338 82 80.