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Coup d'accélérateur à l'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion

Genève, 24 novembre 2005
Communiqués de presse PR/2005/431

Réunis à Genève du 21 au 23 novembre 2005 à l'occasion d'une session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont progressé sur la voie de l'élaboration d'un traité visant à actualiser les normes de propriété intellectuelle applicables aux organismes de radiodiffusion à l'ère du numérique. M. Jukka Liedes (Finlande), président du SCCR, a souligné "la qualité des débats … d'un niveau plus élevé que jamais", indiquant notamment que "les notions et les questions soulevées dans les propositions relatives au deuxième texte de synthèse révisé en vue d'un Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion sont mieux appréhendées aujourd'hui".

Il s'agit de la première session du SCCR depuis que l'Assemblée générale de l'OMPI a décidé, en octobre 2005, de donner un coup d'accélérateur aux travaux relatifs à la protection des organismes de radiodiffusion en vue d'actualiser les normes internationales de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère de l'information, dans la perspective de l'adoption d'un traité international d'ici à 2007. Lors de l'Assemblée générale, les États membres ont décidé que le SCCR, qui assure le suivi des négociations, tiendrait deux sessions supplémentaires. Ces réunions ouvriraient la voie à la recommandation par l'Assemblée générale, à l'automne 2006, de la convocation d'une conférence diplomatique aux fins de la conclusion d'un traité.

"Au cours de la présente session, tous les États membres ont montré une réelle volonté de conclure les discussions de façon équilibrée. Les délibérations ont été constructives et ont mis en évidence la détermination de l'ensemble des États membres à trouver des solutions qui prennent en considération les différents intérêts", a déclaré Mme Rita Hayes, vice-directrice générale de l'OMPI, qui supervise les travaux de l'Organisation dans le domaine du droit d'auteur. "Plusieurs questions restent encore à négocier, mais je suis convaincue que l'esprit qui prévaut actuellement est propice à une issue heureuse" a-t-elle ajouté. Mme Hayes s'est également félicitée de la contribution positive des organisations non gouvernementales, tant de la société civile que du monde des entreprises. "Cette démarche visant à associer toutes les parties permet de garantir que tous les intérêts en jeu sont pris en considération", a indiqué Mme Hayes.

Au cours de la session du SCCR, les délibérations ont eu lieu sur la base du deuxième texte de synthèse révisé en vue d'un Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion (document SCCR/12/2 Rev.2) et d'un document de travail visant à déterminer si et comment il convient d'étendre la protection aux organismes de diffusion sur le Web, entités qui diffusent sur l'Internet soit directement, soit en complément des activités de radiodiffusion traditionnelles (Document de travail sur les solutions facultatives de protection concernant la diffusion sur le Web (document SCCR/12/5 Prov.). Le Brésil et le Chili aussi ont présenté des documents de travail à la session (documents SCCR13/3/CORR et SCCR 13/4).

Les délibérations ont été axées sur des échanges de vues sur la portée du nouveau traité et des droits à conférer. Certaines délégations souhaitent limiter la protection aux droits nécessaires pour empêcher le vol des signaux. Concernant la durée des droits, certaines délégations sont favorables à la limitation de la durée de la protection à 20 ans, alors que dans leurs propositions, la plupart des États membres prévoient une durée de protection de 50 ans.

L'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion, actuellement régis par la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome en 1961, a commencé à l'OMPI en 1997. Le problème croissant du piratage des signaux dans de nombreuses parties du monde, y compris le piratage des signaux numérisés précédant l'émission, a accentué ce besoin.

Outre la question de la protection des organismes de radiodiffusion, étaient notamment inscrits à l'ordre du jour de la session du SCCR, l'examen des exceptions et limitations aux droits en vue de leur utilisation pour des activités éducatives, dans des bibliothèques et pour les besoins des personnes handicapées, une étude sur les systèmes d'enregistrement volontaire du droit d'auteur et la protection des bases de données non originales.

Au début de la réunion, les États membres ont examiné l'incidence du système du droit d'auteur sur l'utilisation des œuvres protégées à des fins pédagogiques, aussi bien sur des supports analogiques que dans un environnement numérique, en particulier dans les pays en développement. Des informations plus détaillées sur l'examen de ces questions peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/pressroom/en/prdocs/2005/wipo_pr_2005_430.html.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) : tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47; tlcp. : (+41 22) 338 88 10; mél. : publicinf@wipo.int