Le rapport d'enquête conclut à l'absence de fraude ou d'actes malhonnêtes au sein de l'OMPI
Genève, 13 décembre 2005
Communiqués de presse PR/2005/433
LE RAPPORT D'ENQUÊTE CONCLUT À L'ABSENCE DE FRAUDE OU D'ACTES MALHONNÊTES AU SEIN DE L'OMPI
L'entreprise internationale de vérification Ernst & Young a remis son rapport au directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris. Pour faire suite à des allégations, le directeur général a décidé en septembre dernier de faire entreprendre une enquête indépendante par une entreprise extérieure dont l'organisation et la supervision ont été confiées au Contrôle fédéral des finances de la Confédération suisse, vérificateur externe de l'Organisation.
Le rapport contient une série de recommandations faites à l'Organisation mais ne conforte en aucun cas les allégations qui ont été faites dans la presse. Le rapport stipule clairement que : "Sur la base de notre enquête, nous ne pouvons pas conclure que certains employés de l'OMPI et les tiers concernés auraient commis des fraudes ou des actes malhonnêtes." Le rapport suggère que les recommandations formulées par le Corps commun d'inspection sur les pratiques en matière de personnel et par le Contrôle fédéral des finances sur la gestion de projets soient mises en uvre.
Le Secrétariat de l'OMPI a déjà mis en uvre la majeure partie des recommandations faites par le Corps commun d'inspection et le Contrôle fédéral des finances, comme il l'a été annoncé aux États membres de l'OMPI lors de leur réunion annuelle de septembre-octobre 2005.
Ce rapport met un terme aux récentes allégations et aux attaques infondées visant l'Organisation de la part de quelques organes de presse.
Le rapport sera distribué pour information aujourd'hui à tous les États membres de l'OMPI.