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L'OMPI et le CCI publient un guide sur la négociation de contrats de licence de technologie

Genève, 7 février 2005
Actualités UPD/2005/237

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Centre de commerce international (CCI) ont publié un nouveau guide pratique sur la négociation de contrats de licence de technologie. Ce manuel, intitulé Exchanging Value – Negotiating Technology Licensing Agreements (un échange de valeur : la négociation de contrats de licence de technologie) présente quelques-unes des questions essentielles qui se posent lors de la négociation de contrats de licence portant sur la propriété intellectuelle, notamment sur la technologie protégée par brevet, et donne quelques indications utiles quant à la meilleure manière de les aborder. Dans un marché extrêmement concurrentiel et dynamique, la concession de licences offre une possibilité intéressante aux entreprises souhaitant maintenir leur avantage concurrentiel et conserver une bonne santé financière.

Ce guide, qui constitue une introduction aux aspects pratiques de la négociation de contrats de licence, est conçu pour répondre aux besoins et aux questions que peuvent se poser les non-spécialistes en la matière. Il met l'accent sur la sélection, l'acquisition et le transfert, au moyen de contrats de licence, de propriété intellectuelle, et en particulier de technologies protégées par brevet. Il offre en outre des conseils en matière de techniques de négociation de contrats de licence et décrit de manière claire et concise un certain nombre de règles de base du processus de négociation ainsi qu'un certain nombre de questions courantes et juridiques s'y rapportant.

Un nombre croissant d'entreprises font appel à des technologies nouvelles ou améliorées pour obtenir un avantage sur le marché international hautement concurrentiel que nous connaissons aujourd'hui. Il est de plus en plus courant qu'un certain nombre de brevets soient à l'origine d'une technologie donnée, et un certain nombre de technologies à l'origine d'un produit donné, par exemple une automobile ou un appareil photo. Les entreprises désireuses d'obtenir ce genre de technologie peuvent soit mener leurs propres activités de recherche-développement, en collaboration avec d'autres, soit acquérir des technologies mises au point par d'autres et qui peuvent être offertes sur le marché.

En vertu du contrat de licence, le donneur de licence reste propriétaire de la technologie qui en est l'objet, tandis que le preneur de licence jouit d'un droit déterminé d'utilisation de cette technologie. Ainsi, une entreprise peut se faire concéder de la technologie (acquérir des droits sur de la technologie mise au point par d'autres), l'adaptant à ses besoins et s'évitant des dépenses de recherche-développement. Inversement, une entreprise ayant mis au point un produit ou un procédé nouveau ou amélioré peut décider de concéder sa technologie (accorder à d'autres le droit d'utiliser sa technologie) à des tiers souhaitant s'en porter acquéreurs, s'assurant ainsi une source supplémentaire de revenus. Un bon contrat de licence peut être avantageux tant pour le donneur de licence que pour le preneur de licence. La concession de licences constitue ainsi un moyen important de promouvoir un transfert de technologie plus efficace et de favoriser l'esprit d'entreprise et le développement de micro-entreprises et de petites et moyennes entreprises qui, à leur tour, favoriseront la création de richesse et le développement économique national.

  • "L’affaire équilibrée: La négociation des contrats de licence de technologie" PDF, L’affaire équilibrée: La négociation des contrats de licence de technologie.

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