L'OMPI poursuit ses efforts pour lutter contre le cybersquattage

Genève, 18 février 2005
Actualités UPD/2005/239

Genève, le 18 février 2005

L'OMPI POURSUIT SES EFFORTS POUR LUTTER
CONTRE LE CYBERSQUATTAGE

En 2004, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a poursuivi ses efforts pour lutter contre l'enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine, ou cybersquattage, avec l'examen de 1179 litiges, soit 6,6%, de plus que l'année précédente. Au total, le Centre d'arbitrage et de médiation a traité plus de 7000 litiges mettant en présence des parties provenant de 124 pays et portant sur plus de 12 500 noms de domaine depuis l'entrée en vigueur, en décembre 1999, des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui constituent une procédure rapide et économique de règlement des litiges.

M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI qui supervise le travail du Centre, a noté que “les principes UDRP se sont révélés particulièrement adaptés pour créer un effet dissuasif et mettre à la disposition des propriétaires de marques une voie de recours internationale efficace contre le cybersquattage”. “Cela dit, le fait que le Centre continue de recevoir trois nouvelles plaintes par jour montre combien les propriétaires d'actifs de propriété intellectuelle doivent rester vigilants pour protéger leurs droits contre les cybersquatteurs”, a-t-il ajouté. M. Gurry a souligné que la mauvaise foi reste associée à la pratique du cybersquattage, plus de 80% des décisions rendues par les experts de l'OMPI étant favorables au propriétaire de la marque, qu'il s'agisse d'une grande multinationale ou d'une PME.

La popularité des principes UDRP tient à leur bon rapport coût-efficacité, à la prévisibilité de la procédure et à la mise en œuvre rapide des résultats. Parmi les principaux utilisateurs des principes UDRP, on trouve l'industrie du spectacle, des entreprises pharmaceutiques, des sociétés d'informatique et un grand nombre de petites et moyennes entreprises qui privilégient les principes UDRP par rapport à l'action en justice traditionnelle, considérant qu'ils constituent un moyen beaucoup plus rapide et meilleur marché de protéger les droits attachés à leurs marques contre le cybersquattage. De nombreuses décisions rendues au titre des principes UDRP portent sur des marques de grande valeur qui sont la proie des cybersquatteurs; les litiges traités par le Centre concernent la plupart des 100 premières marques internationales en termes de valeur. De nombreuses célébrités, dont Madonna, Julia Roberts, Eminem, Pamela Anderson, J. K. Rowling, Michael Crichton et Ronaldinho ont également eu recours aux services du Centre.

Les services électroniques assurés par le Centre et sa capacité de traiter des litiges dans différentes langues ont permis à des parties de toutes les régions du monde de protéger leurs droits grâce à la procédure UDRP. Si la plupart des plaintes sont déposées par des parties basées aux États-Unis d'Amérique ou en Europe, d'autres ont également été déposées par des parties provenant de l'Afrique du Sud, de l'Arabie saoudite, de l'Argentine, du Brésil, de la Chine, du Costa Rica, de l'Égypte, de l'Équateur, du Guatemala, de la Jamaïque, de la Jordanie, du Mexique, du Sénégal, de la Thaïlande, de Vanuatu et du Venezuela.

Les litiges sont tranchés par des experts indépendants choisis sur la liste du Centre, qui compte 400 spécialistes des marques de plus de 50 pays. Le nom de domaine en litige est gelé (suspendu) au cours de la procédure. Après un examen minutieux de chaque litige, les experts rendent leur décision dans un délai moyen de 14 jours. Si la décision de transférer un nom de domaine n'est pas contestée devant un tribunal dans une période de 10 jours, le service d'enregistrement est juridiquement tenu de l'appliquer.

Les principes UDRP, qui ont été proposés par l'OMPI et sont devenus une référence internationale en matière de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, sont spécifiquement conçus pour dissuader et combattre l'enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine. En vertu de ces principes, le plaignant doit démontrer que le nom de domaine en litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n'a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu'il l'a enregistré et utilisé de mauvaise foi.

Quelques faits

• En moyenne, 3,4 plaintes au titre des principes UDRP ou fondées sur ces principes ont été déposées par jour civil en 2004, portant à 1179 le nombre total de plaintes reçues en 2004, soit 79 de plus qu'en 2003 (6,6%).
  
  
• Sur le nombre total de litiges dont le Centre a été saisi au titre des principes UDRP, 6783 (96,76%) ont été réglés. Sur les 5414 décisions qu'ils ont rendues, les experts de l'OMPI se sont prononcés en faveur du plaignant dans 4512 litiges (83,3%). Le reste des litiges a donné lieu à un règlement amiable par les parties.
  
  
• Les litiges dont l'OMPI a été saisie en vertu des principes UDRP ou sur la base de ces principes portent désormais sur plus de 12 500 noms de domaine.
  
  
• Outre les marques célèbres (parmi les litiges récemment traités par l'OMPI, on peut citer les noms de domaine <weathernetwork.com>, <yahoojobs.com>, <aventisdirect.com>, <3mworldwide.com> et <bmw1.com>), les célébrités continuent d'être la cible des cybersquatteurs. Les décisions rendues en leur faveur reposent généralement sur les droits communs attachés à leur nom plutôt que sur une marque enregistrée. En 2004, le Centre a été saisi de litiges portant sur des films, des auteurs et des ouvrages (J. K. Rowling, the Fast and the Furious), des vedettes de la chanson (Eminem, Pat Benatar et Lloyd Banks), des émissions de télévision (Fat Actress) et des acteurs (Spike Lee, Robert Downey Jr.). Des sportifs (Freddy Adu et Ronaldhino) et des manifestations sportives (Orange Bowl) ont aussi été visés par les cybersquatteurs.
  
  
• La plupart des litiges portent sur des noms de domaine internationaux, plus de 80% des noms en cause ayant été enregistrés dans le domaine .com. Toutefois, en 2004, le Centre a également été saisi de 70 litiges portant sur des noms de domaine de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), soit 37% de plus que l'année précédente. On peut citer comme exemples les noms de domaine <unimelb.com.au>, <ebay.ie> et <hotmail.com.ph>. Le Centre assure désormais des services de règlement des litiges dans 43 ccTLD, dont .au (Australie), .mx (Mexique) et .nl (Pays-Bas). S'y sont ajoutés en 2004 les domaines .ch (Suisse), .fr (France) et .ir (Iran), le Centre ayant également fourni des conseils et une assistance pour l'élaboration des politiques de règlement des litiges dans ces domaines.
  
  
• Les services du Centre sont multinationaux et multilingues. Jusqu'ici, les parties aux litiges soumis à l'OMPI en vertu des principes UDRP proviennent de 124 pays. Le Centre a conduit des procédures dans 12 langues, à savoir l'allemand, l'anglais, le chinois, le coréen, l'espagnol, le français, l'italien, le japonais, le néerlandais, le norvégien, le portugais et le russe. Les noms de domaine eux-mêmes peuvent également se présenter dans des caractères différents, tels que chinois, coréens ou cyrilliques. Jusqu'ici, le Centre a traité 50 litiges portant sur des noms de domaine multilingues, et leur nombre devrait augmenter dans la mesure où l'Internet devient lui-même de plus en plus multilingue.
  
  
• Toutes les décisions relatives à des noms de domaine rendues par le Centre sont indexées et publiées sur le site Web du Centre (https://www.wipo.int/amc/en/domains/search/index.html). L'index juridique mis au point par le Centre est unique au monde et figure parmi les pages Web de l'OMPI les plus consultées.
  
  
• Outre ses activités relatives aux noms de domaine, le Centre est de plus en plus sollicité pour fournir des services d'arbitrage et de médiation concernant tous types de litige de propriété intellectuelle, portant par exemple sur la concession de licences de brevets, de marques ou de droit d'auteur. À cet effet, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a publié des clauses types d'arbitrage et de médiation qui peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/amc/en/arbitration/contract-clauses/index.html.
  
  
• Le Centre organise également des programmes de formation et des conférences dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation de propriété intellectuelle. La prochaine de ces manifestations, une conférence de l'OMPI sur le règlement des litiges dans le domaine de la collaboration internationale scientifique et technologique, se tiendra à Genève les 25 et 26 avril 2005. Le programme et le formulaire d'inscription à cette conférence peuvent être consultés à l'adresse https://www.wipo.int/amc/en/events/conferences/2005/index.html.

Pour plus de renseignements, sur toutes les activités du Centre, vous pouvez consulter le site Web du Centre à l'adresse https://www.wipo.int/amc/en/center/index.html ou vous adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Mél. : publicinf@wipo.int