Issue de consultations, une ligne d'action est recommandée pour le programme de travail de l'OMPI
Genève, 18 février 2005
Actualités UPD/2005/241
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité cette semaine des résultats de consultations informelles sur les travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP), tenues en application d'une décision prise par les États membres de l'OMPI à l'automne 2004. Le SCP s'attache à édifier un consensus pour aboutir à un traité visant à harmoniser les législations en matière de brevets dans le monde. Le directeur général de l'OMPI a mené ces consultations à Casablanca (Maroc) le 16 février 2005.
"Les consultations de Casablanca ont été très positives et fructueuses. Il en est résulté une impulsion donnée à l'ensemble du programme de travail de l'OMPI, en particulier pour ce qui concerne le droit matériel des brevets, les savoirs traditionnels, le folklore et les questions relatives aux ressources génétiques, ainsi que le plan d'action pour le développement que l'OMPI se propose d'adopter", a déclaré M. Idris. "L'approche constructive adoptée durant ces consultations fera beaucoup, j'en suis convaincu, pour le règlement des questions en suspens dans tous ces domaines importants et elle témoigne d'un attachement résolu au multilatéralisme", a-t-il ajouté.
À la fin de la réunion, les participants ont adopté la déclaration suivante :
Déclaration adoptée à l'issue des consultations informelles tenues
à Casablanca le 16 février2005
Comme l'Assemblée générale de l'OMPI lui en avait donné mandat en septembre 2004, le directeur général de l'OMPI a tenu des consultations informelles au sujet des sessions futures du Comité permanent du droit des brevets (SCP), à Casablanca (Maroc), le 16 février 2005. Ont participé à ces consultations des délégués des pays et organisations suivants : Allemagne, Brésil, Chili, Chine, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Italie, Japon, Malaisie, Maroc, Mexique, Royaume-Uni, Suisse, Office eurasien
des brevets (OEAB), Office européen des brevets (OEB), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et Union européenne. M. R.A. Mashelkar, directeur général du Conseil de la recherche scientifique et industrielle (CSIR) et secrétaire du Département de la recherche scientifique et industrielle, en Inde, a présidé les consultations.
Les consultations se sont déroulées dans un esprit très positif. Les délégués ont affirmé avec détermination l'importance du multilatéralisme, en particulier au sein de l'OMPI. Les consultations ont abouti à des recommandations d'action pour le proche avenir.
Une large communauté de vue s'est manifestée sur ce que devraient être les objectifs du programme de travail futur du SCP : traiter les différentes questions dans une optique d'amélioration de la qualité des brevets délivrés, pour éviter les empiétements injustifiés sur le domaine public, et de réduction des travaux faisant inutilement double emploi entre offices de brevet, ce qui devrait permettre, en le rationalisant, de rendre le système des brevets plus accessible.
Pour que ces objectifs soient atteints, les participants ont déterminé qu'il faudrait traiter de manière accélérée au sein de l'OMPI, dans l'optique du développement progressif et de la codification du droit international de la propriété intellectuelle, les six points suivants : état de la technique, délai de grâce, nouveauté, activité inventive, divulgation suffisante et ressources génétiques. Ces questions devraient faire l'objet de travaux accélérés menés en parallèle, les quatre premières (état de la technique, délai de grâce, nouveauté et activité inventive) dans le cadre du SCP et les deux autres (divulgation suffisante et ressources génétiques) dans le cadre du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (comité intergouvernemental). Chacun pour ce qui le concerne, le SCP et le comité intergouvernemental devraient convenir d'un calendrier et informer l'autre de l'avancement des travaux menés sur ces questions.
Les participants ont souligné l'importance de poursuivre activement la réflexion et les travaux au sein de l'OMPI sur la problématique du développement en rapport avec la propriété intellectuelle, afin d'aboutir à un plan d'action solide, utile et applicable pour le développement.
Les participants ont recommandé au directeur général de l'OMPI
a) d'inviter les États membres à soumettre des propositions concernant le plan d'action international pour le développement, en vue de leur examen à la réunion intergouvernementale intersessions qui se tiendra en avril 2005;
b) de convoquer la prochaine session du SCP en mai 2005 en l'invitant à examiner et approuver les objectifs et le programme de travail ci-dessus;
c) de convoquer la prochaine session du comité intergouvernemental en juin 2005 en l'invitant à examiner et approuver les objectifs et le programme de travail ci-dessus; et
d) de transmettre pour examen à l'Assemblée générale en septembre 2005 les décisions des réunions susmentionnées, avec un calendrier d'achèvement des travaux sur ces questions au sein de l'OMPI.
Les participants ont adressé des remerciements chaleureux aux autorités du Royaume du Maroc pour avoir accueilli les consultations.
La délégation du Brésil ne s'est pas associée au texte qui précède.
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