Classification internationale des brevets : amélioré, le système facilitera l'extraction, la reconnaissance et la transmission des informations
Genève, 1 mars 2005
Actualités UPD/2005/244
Un comité international d'experts réuni à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, du 14 au 18 février 2005 a approuvé une série de mesures de réforme concernant un système international de classement des brevets : grâce à des outils qui faciliteront et rendront plus efficaces la recherche et la transmission d'informations sur les brevets, la charge de travail des offices de propriété industrielle des États membres de l'OMPI devrait se trouver sensiblement réduite. La réforme de ce système fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) assurera la cohérence des résultats de recherche et leur reconnaissance mutuelle par les offices de propriété industrielle. Le comité d'experts qui est chargé de mener le processus de réforme de la CIB depuis qu'il a été engagé, à l'initiative de l'OMPI, en 1999, dans l'optique de renforcer l'utilité du système comme source mondiale d'information en matière de brevets, s'est félicité de l'achèvement de ce processus. Il a en outre approuvé les plans établis pour la publication de la nouvelle édition de la CIB, qui sera la huitième. La CIB nouvelle formule entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
La CIB est un système hiérarchique dans lequel l'ensemble de la technologie est subdivisé en sections, classes, sous-classes et groupes. C'est un outil indispensable aux offices de propriété industrielle dans les recherches qu'ils effectuent pour établir la nouveauté d'une invention ou pour déterminer l'état de la technique dans un domaine particulier.
La réforme de la CIB a permis l'adaptation du système aux avancées technologiques et à l'environnement électronique, la création d'outils de recherche universels pour tous les offices de propriété industrielle et l'instauration d'un système universel de production, de traitement et de diffusion des données relatives au classement des brevets.
Cette dernière série de mesures, fruit d'un minutieux travail de formulation qui s'est étalé sur la période de six ans allant de 1999 à 2005, apporte un certain nombre de changements fondamentaux dans les structures et les méthodes de révision et d'utilisation de la CIB :
- La CIB a été divisée en deux niveaux un niveau de base et un niveau élevé de façon à mieux répondre aux besoins différents des petits et des grands offices. Les petits offices utiliseront le niveau de base, relativement simple et stable, et les grands offices utiliseront le niveau élevé, plus complexe et dynamique.
- Une version Internet de la CIB a été enrichie pour faciliter le classement et la recherche. Elle comportera des définitions relatives au classement, des structures de formules chimiques et d'autres images et des définitions de termes techniques pour illustrer et expliquer les entrées de la CIB.
- La révision du niveau de base sera effectuée tous les trois ans. Celle du niveau élevé suivra une procédure accélérée, sous la supervision d'un sous-comité spécial, qui permettra d'incorporer rapidement dans la CIB des changements induits par l'évolution technologique.
- Les recherches en matière de brevets pourront s'effectuer au moyen de la toute dernière version actualisée de la CIB, car toutes les collections de brevets seront reclassées compte tenu des modifications incorporées dans cette version.
- L'accès aux documents de brevet du monde entier sera possible au travers de la base de données centrale de classification que l'on est en train de constituer en utilisant les bases de données de l'Office européen des brevets (OEB). Les documents qui y figureront seront classés selon la version en cours de la CIB et périodiquement reclassés compte tenu des révisions futures de celle-ci.
Aussi bien la version Internet (comprenant le texte intégral de la CIB) que les versions imprimées du niveau de base de la dernière édition de la CIB (la huitième) seront disponibles en français et en anglais en juin 2005. Des éléments supplémentaires, tels que les index des mots clés et une nouvelle version du CD-ROM IPC:CLASS, seront en outre publiés au cours du second semestre de 2005. La publication anticipée de la huitième édition de la CIB donnera aux offices de propriété industrielle suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes à la nouvelle structure de la CIB.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int