L'OMPI met à disposition un nouvel instrument d'analyse des tendances en ce qui concerne les principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Genève, 23 mars 2005
Actualités UPD/2005/246

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a créé et mis à disposition un nouvel instrument d'information en ligne qui présente un panorama concis des tendances relevées dans les décisions prises en application des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui constituent une procédure rapide et économique de règlement des litiges relatif aux adresses Internet. La synthèse des avis des commissions administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP contient des informations sur des points courants et importants touchant aussi bien au fond qu'aux procédures qui ont été étudiés en relation avec plus de 7000 litiges examinés jusqu'à présent par l'OMPI dans le cadre des principes UDRP. La synthèse est disponible à l'adresse https://www.wipo.int/amc/en/domains/search/oldoverview/.

"En offrant une synthèse des tendances relevées au niveau des décisions prises en application des principes UDRP ce nouvel instrument renforcera la cohérence des décisions prises en vertu de ces principes et concourra au bien-fondé de ces décisions tout en aidant les parties à mieux évaluer leurs chances dans le cadre de l'application des principes UDRP", a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI qui supervise les travaux du Centre. D'après M. Gurry, un large éventail de professionnels ainsi que les utilisateurs de l'Internet devraient tirer parti de cette analyse. "Naturellement, les juristes trouveront une très grande utilité à cet instrument. Je pense aussi que les universitaires, les décideurs ainsi que les propriétaires effectifs et potentiels de noms de domaine devraient également profiter de l'analyse de milliers de litiges dont nous nous sommes occupés jusqu'à présent", a-t-il ajouté.

Les principes UDRP, qui ont été proposés par l'OMPI et sont devenus une référence internationale en matière de règlement de litiges relatifs aux noms de domaine, visent expressément à dissuader et combattre l'enregistrement abusif de marques comme noms de domaine. En vertu de ces principes, le demandeur doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n'a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu'il l'a enregistré et utilisé de mauvaise foi. Les litiges sont tranchés par des experts indépendants choisis sur la liste du Centre, qui compte 400 spécialistes des marques de plus de 50 pays.

Les règles régissant les principes UDRP – dont la popularité tient à leur bon rapport coût-efficacité, à la prévisibilité de la procédure et à la mise en œuvre rapide des résultats – sont claires et concises. Par conséquent, ainsi que le montre la synthèse établie par l'OMPI, un consensus ou des vues nettement majoritaires se dégagent sur la majorité des questions. Toutefois, les décisions prises selon les principes UDRP ayant trait à une multitude de faits et d'arguments, il est difficile qu'il n'existe pas de véritables différences de vues sur certaines des questions examinées, en particulier parce que les experts membres des commissions et les parties viennent d'horizons multiples. Grâce à cette analyse des décisions rendues selon les principes UDRP, le nouvel instrument proposé par l'OMPI renforcera la prévisibilité du mécanisme fondé sur les principes UDRP.

L'introduction de ce nouvel instrument sur le site Web de l'OMPI confirme que la prise de décisions dans le cadre des principes UDRP relève exclusivement des commissions dûment constituées. Cet instrument contribue à faire connaître l'avis de ces commissions sur des questions fondamentales en termes de procédure et sur le fond. Des renvois aux décisions sont indiqués pour chaque avis mentionné, soit en tout plus de 100 décisions rendues par plus de 80 personnes différentes membres des commissions en question.

Alors que certaines des questions mentionnées ne sont soulevées que peu fréquemment, toutes sont importantes pour la mise en œuvre des principes UDRP ou sont considérées comme telles. Les questions ont été recensées et les avis évalués par le Centre à partir de 7000 litiges administrés par celui-ci jusqu'à la fin février 2005. Des informations détaillées sur tous les avis sont disponibles au moyen de l'index juridique des décisions rendues par les commissions administratives de l'OMPI qui a été établi par le Centre qui est fréquemment consulté (https://www.wipo.int/amc/en/domains/search/legalindex.jsp), ainsi dans les décisions proprement dites accessibles en ligne.

Le consensus qui caractérise les décisions rendues en vertu des principes UDRP contribue à la cohérence de ces principes. Le Centre de l'OMPI considère que ces archives relatives à l'expérience accumulée en matière de principes UDRP devraient être utiles car elles permettent de recenser les avis exprimés par les experts et de retrouver les décisions qui contribuent à replacer ces avis dans leur contexte.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int