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Approbation du programme et budget 2006-2007 par l'un des principaux organes de l'OMPI

Genève, 2 mai 2005
Actualités UPD/2005/249

Le Comité du programme et budget de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a approuvé, vendredi 29 avril 2005, le programme et budget proposé pour l'exercice biennal 2006-2007 qui avait été présenté par le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris. Ce programme et budget sera à présent soumis pour adoption à l'Assemblée générale de l'OMPI, en septembre 2005. À l'heure actuelle, trois délégations ont déclaré ne pas être en mesure d'appuyer la proposition.

Le Comité du programme et budget, réuni à Genève du 27 au 29 avril 2005, a approuvé un budget de 531 millions de francs suisses. S'adressant aux délégués à l'ouverture de la réunion, Mme Carlotta Graffigna, contrôleur financier de l'OMPI, a mis l'accent sur le fait que le programme et budget proposé pour l'exercice biennal 2006-2007 était fondé, pour la première fois, sur une politique de rétablissement de l'équilibre budgétaire après quatre exercices biennaux consécutifs de déficit budgétaire. Cette évolution budgétaire a été combinée à l'absence d'augmentation des taxes prélevées sur les services fournis au secteur privé, à l'absence de déficit et d'excédent de recettes, ainsi qu'au maintien des réserves au niveau fixé par les États membres.

Mme Graffigna a souligné que les recettes devraient augmenter de 4,4% en 2006-2007. L'accroissement de la demande de services fournis par l'OMPI au secteur privé devrait se poursuivre, alors que les contributions des États membres n'ont jamais atteint un niveau aussi bas (moins de 7% du montant global des recettes). Dans un budget essentiellement caractérisé par le maintien du statu quo (ne dépassant que de huit millions de francs suisses le budget révisé pour l'exercice biennal 2004-2005), le montant des ressources affectées à la coopération avec les pays en développement est passé de 71,7 millions de francs suisses dans le budget révisé pour 2004-2005 à 73,7 millions de francs suisses dans le budget proposé pour l'exercice 2006-2007. Grâce aux mesures énergiques d'économie et d'utilisation optimale des ressources adoptées par le directeur général, le déficit enregistré au cours de l'exercice biennal 2004 2005 a été maintenu à un niveau minimal, ce qui a permis de laisser quasiment inchangé le montant des réserves.

Si le comité a approuvé la proposition, il est expressément convenu qu'en septembre 2005, l'Assemblée générale pourrait apporter des modifications appropriées au programme et budget proposé pour l'exercice biennal 2006-2007, en vue de prendre en considération les incidences budgétaires découlant des délibérations en cours sur le Plan d'action de l'OMPI pour le développement, ainsi que d'autres questions.

Les délégués ont également appuyé une proposition de l'Organisation visant à souscrire un emprunt bancaire afin de financer la réalisation du projet révisé relatif à un nouveau bâtiment administratif. Sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale à sa session de 2005, les travaux de construction reprendraient en 2006 à la suite du lancement d'un appel d'offres pour l'emprunt bancaire, d'un appel d'offres international pour sélectionner l'entreprise générale et d'un autre appel d'offres pour sélectionner l'entreprise chargée de la gestion externe de la mise en œuvre du projet. Les décisions relatives aux appels d'offres concernant l'entreprise générale et la gestion externe seraient prises par un jury indépendant constitué de représentants des États membres. Le coût total du projet révisé est estimé à 125,4 millions de francs suisses (on trouvera des renseignements plus précis à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/edocs/mdocs/govbody/fr/wo_pbc_8/wo_pbc_8_inf_1.pdf).

Par ailleurs, les États membres ont félicité le Secrétariat pour sa collaboration constructive et sans réserve avec le Corps commun d'inspection des Nations Unies (CCI) en ce qui concerne le rapport intitulé "Examen de la gestion et de l'administration de l'OMPI : budget, supervision et questions connexes". Ils ont recommandé au Secrétariat de rendre compte à l'Assemblée générale de l'OMPI, à sa session de 2005, de la mise en œuvre des recommandations adressées au directeur général et de transmettre les autres recommandations aux organes compétents de l'Organisation pour examen. Les commentaires de l'OMPI sur le rapport du CCI peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/edocs/mdocs/govbody/fr/wo_pbc_8/wo_pbc_8_inf_2.pdf.

Les États membres ont en outre créé un groupe de travail à composition non limitée du Comité du programme et budget chargé notamment d'examiner les propositions relatives à la création d'une commission de vérification des comptes de l'OMPI et de présenter un rapport sur cette question à l'Assemblée générale en septembre 2005.

La session du Comité du programme et budget était présidée par M. Jae-Hyun Ahn (République de Corée). M. Li-Feng Schrock (Allemagne) et Mme Ivana Milovanovic (Serbie-et-Monténégro) avaient été élus vice-présidents du comité.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 82 80
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