À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Les états membres passent en revue les diverses options possibles concernant les travaux futurs du SCP

Genève, 6 juin 2005
Actualités UPD/2005/250

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont réunis à Genève du 1er au 3 juin 2005 pour examiner la question des travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP) concernant l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets. Ont participé à cette session du comité des représentants de 80 États membres, sept organisations intergouvernementales et 21 organisations non gouvernementales.

Jusqu'à présent, les travaux du SCP avaient porté essentiellement sur le "projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT)", qui traite d'un certain nombre de principes juridiques fondamentaux régissant la délivrance et la validité des brevets dans différents pays, tels que les critères permettant de déterminer si une invention est nouvelle et si elle suppose une activité inventive, si elle est applicable sur le plan industriel (ou si elle a une utilité) et si elle est suffisamment décrite dans la demande de brevet correspondante, ou encore la manière dont les revendications de brevet doivent être rédigées et interprétées.

Cette session du SCP a été consacrée uniquement à l'examen des options possibles concernant les travaux futurs du comité. Les délibérations ont porté sur la question de savoir si les débats devraient se limiter à six questions examinées en parallèle (état de la technique, délai de grâce, nouveauté, activité inventive, divulgation suffisante et ressources génétiques), les quatre premières étant traitées au sein du SCP et les deux dernières au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, ou si le projet de SPLT devait être examiné dans son ensemble et comporter d'autres questions, notamment des clauses relatives à la sauvegarde de l'intérêt public, au transfert de technologie et à la divulgation, dans les demandes de brevet, de la source des ressources génétiques.

Bien que les délégations aient reconnu l'importance des travaux du SCP et aient souligné que les travaux relatifs à l'harmonisation du droit des brevets devaient progresser en tenant compte des intérêts de toutes les parties, elles ne sont pas parvenues à un accord quant aux modalités et à la portée des travaux futurs du comité.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int