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Examen de propositions par les participants de la réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développement

Genève, 24 juin 2005
Actualités UPD/2005/253

Les participants de la deuxième Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développement, tenue du 20 au 22 juin 2005, ont entamé l'examen d'une série de propositions présentées par des États membres et ont décidé de poursuivre leurs délibérations sur ces questions à la prochaine réunion intergouvernementale intersessions (veuillez vous reporter ci-après au Résumé du président).

À l'ouverture de la session, deux nouvelles propositions ont été présentées, l'une par Bahreïn (auquel se sont associés l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jamahiriya arabe libyenne, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Qatar, Oman, la République arabe syrienne et le Yémen) (document IIM/2/2, https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/iim_2/iim_2_2.doc) relative à l'importance de la propriété intellectuelle dans le développement social et économique et les programmes nationaux de développement, et l'autre par le Royaume-Uni relative à la propriété intellectuelle au service du développement (document IIM/2/3, https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/iim_2/iim_2_3.doc).

Ces propositions s'ajoutent à celles présentées à la première réunion intergouvernementale intersessions, tenue en avril, par les États-Unis d'Amérique (relative à l'établissement d'un programme de partenariat à l'OMPI, https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/iim_1/iim_1_2.doc), le Mexique (intitulée "Propriété intellectuelle et développement", https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/iim_1/iim_1_3.doc), le Brésil auquel se sont associés l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Bolivie, Cuba, l'Égypte, l'Équateur, le Kenya, le Pérou, la République dominicaine, la République islamique d'Iran, la République-Unie de Tanzanie, la Sierra Leone et le Venezuela (intitulée "Proposition d'établissement d'un plan d'action de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le développement : élaboration de questions soulevées dans le document WO/GA/31/11", https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/iim_1/iim_1_4.doc), et le Royaume-Uni (intitulée "Propriété intellectuelle et développement, observations du Royaume-Uni", https://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/iim_1/iim_1_5.doc).

La présente série de réunions fait suite à l'examen par l'Assemblée générale de l'OMPI en septembre 2004 d'une proposition initialement présentée par l'Argentine et le Brésil (https://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/doc/wo_ga_31_12.doc) auxquels se sont par la suite associés les 12 pays susmentionnés. La proposition énumérait des mesures précises visant à favoriser la prise en considération de la dimension du développement dans les différentes activités de l'OMPI.

À la suite des délibérations de l'Assemblée générale, les États membres ont décidé de "tenir des réunions intergouvernementales intersessions", afin d'examiner les éléments contenus dans la proposition de l'Argentine et du Brésil, "ainsi que les propositions supplémentaires des États membres". Un rapport sur ces réunions sera soumis pour examen à l'Assemblée générale à sa session de septembre 2005. La première réunion intergouvernementale intersessions s'est tenue en avril 2005 et, en mai 2005, l'OMPI a également organisé, en collaboration avec d'autres organisations multilatérales compétentes, un séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties prenantes, y compris les ONG, la société civile et les milieux universitaires.

À la deuxième réunion intergouvernementale intersessions, les délibérations ont été essentiellement axées sur la façon d'organiser au mieux les futurs travaux. Il a été décidé de s'appuyer sur une liste de propositions établies à partir des communications écrites d'États membres (voir l'annexe du présent document). Un échange de vues préliminaire a eu lieu au sujet des propositions présentées. Les participants de la réunion ont décidé de poursuivre l'examen de ces questions et de toute autre nouvelle proposition à la prochaine réunion intergouvernementale intersessions qui se tiendra du 20 au 22 juillet 2005. Pour faciliter les délibérations au cours de cette réunion, le président a invité les États membres qui ont présenté ou présenteront des propositions à les communiquer par écrit au Secrétariat sous une forme propice à des actions.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
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  • Mél. : publicinf@wipo.int

 

Résumé du président

  1. L'Assemblée générale de l'OMPI a décidé, à sa trente et unième session (15e session extraordinaire) qui a eu lieu à Genève, du 27 septembre au 5 octobre 2004, de tenir des réunions intergouvernementales intersessions pour examiner les propositions figurant dans le document WO/GA/31/11 (Proposition de l'Argentine et du Brésil en vue de l'établissement d'un plan d'action de l'OMPI pour le développement) et des propositions supplémentaires présentées par les États membres. La première réunion intergouvernementale intersessions (IIM) relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développement s'est tenue du 11 au 13 avril 2005. La deuxième réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développement s'est tenue du 20 au 22 juin 2005.
  2. M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur représentant permanent du Paraguay et M. Dimiter Tzantchev, ambassadeur représentant permanent de la Bulgarie, ont continué d'assumer, respectivement, la présidence et la vice-présidence lors de cette deuxième réunion intergouvernementale intersessions.
  3. Ont participé à la réunion 75 États membres, neuf organisations intergouvernementales et 32 organisations non gouvernementales.
  4. Les participants de la réunion ont décidé d'admettre, de manière ponctuelle, deux ONG non accréditées, à savoir Business Software Alliance (BSA) des États-Unis d'Amérique, et Hipatia Cultural Association, d'Italie, sans préjuger du statut de ces organisations pour les réunions à venir de l'OMPI. Ces deux ONG se sont ajoutées à la liste des 17 ONG non accréditées admises à la première réunion.
  5. Les participants ont adopté le projet d'ordre du jour proposé dans le document IIM/2/1 Prov.
  6. Deux nouvelles propositions ont été présentées, l'une par Bahreïn (auquel se sont associés l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jamahiriya arabe libyenne, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Qatar, Oman, la République arabe syrienne et le Yémen) (document IIM/2/2) relative à l'importance de la propriété intellectuelle dans le développement social et économique et les programmes nationaux de développement, l'autre par le Royaume-Uni relative à la propriété intellectuelle au service du développement (document IIM/2/3).
  7. Les participants de la réunion ont poursuivi l'examen des propositions figurant dans les documents WO/GA/31/11, IIM/1/2, IIM/1/3, IIM/1/4 et IIM/1/5.
  8. Les participants de la réunion ont décidé d'organiser leurs travaux sur la base d'une liste de propositions établie à partir des communications écrites d'États membres (voir l'annexe du présent document). Un échange de vues fructueux a eu lieu au sujet des propositions 4, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15 mentionnées dans cette liste. Les participants de la réunion ont décidé de poursuivre l'examen de ces questions et de toute autre nouvelle proposition lors de la prochaine réunion intergouvernementale intersessions qui se tiendra du 20 au 22 juillet 2005. Les États membres pourront communiquer par écrit au Secrétariat d'autres propositions sur l'établissement d'un plan d'action pour le développement en vue de leur examen à cette prochaine réunion. Pour faciliter les délibérations lors de cette prochaine réunion, le président a invité les États membres qui ont présenté ou présenteront des propositions à les communiquer par écrit au Secrétariat sous une forme propice à des actions.
  9. Les participants de la réunion ont pris note du fait que le projet de rapport de la deuxième réunion contiendra toutes les interventions prononcées pendant la présente réunion et le résumé du président. Ce projet de rapport sera établi par le Secrétariat et communiqué aux missions permanentes des États membres d'ici au 4 juillet 2005. Le projet de rapport sera aussi mis à la disposition des États membres, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales sous forme électronique et sur le site Web de l'OMPI pour la même date. Les observations relatives au projet de rapport devront être communiquées par écrit au Secrétariat au plus tard le 11 juillet 2005. Le projet de rapport révisé sera ensuite mis à disposition et examiné en vue de son adoption au début de la prochaine réunion intergouvernementale intersessions.

  10. Les participants de la réunion ont examiné le
    contenu du présent résumé du président et en ont pris note.

  11. [L'annexe suit]

LISTE DES PROPOSITIONS SOUMISES POUR EXAMEN AUX PARTICIPANTS DE LA RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE INTERSESSIONS RELATIVE
À UN PLAN D'ACTION DE L'OMPI POUR LE DÉVELOPPEMENT

  1. Proposition de modification de la Convention instituant l'OMPI afin qu'il y soit fait expressément mention de la dimension du développement (documents du groupe des Amis du développement – WO/GA/31/11 et IIM/1/4).
  2. Proposition de création d'un comité permanent de l'OMPI de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie (document du groupe des Amis du développement – WO/GA/31/11).
  3. Proposition tendant à étudier la possibilité d'élaborer un traité sur l'accès aux savoirs et à la technologie (document du groupe des Amis du développement – WO/GA/31/11).
  4. Proposition tendant à formuler et à adopter des orientations et des principes directeurs relatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'assistance technique (documents du groupe des Amis du développement – WO/GA/31/11 et IIM/1/4).
  5. Proposition tendant à créer un bureau indépendant d'évaluation et de recherche de l'OMPI (document du groupe des Amis du développement – IIM/1/4).
  6. Proposition relative à l'étude de mesures visant à assurer une plus large participation de la société civile et des groupes d'intérêt public à l'OMPI (documents du groupe des Amis du développement – WO/GA/31/11 et IIM/1/4).
  7. Proposition relative à l'élaboration et l'adoption de principes et de directives concernant les activités d'établissement de normes à l'OMPI (document du groupe des Amis du développement – IIM/1/4).
  8. Proposition tendant à réaliser des évaluations indépendantes et reposant sur des observations factuelles de l'incidence sur le développement en rapport avec les activités d'établissement de normes (traités proposés et existants) (document du groupe des Amis du développement – IIM/1/4).
  9. Proposition tendant à établir un système de tenue de consultations publiques avant le lancement de toute activité relative à l'établissement de normes (document du groupe des Amis du développement – IIM/1/4).
  10. Propositions tendant à améliorer le partage d'informations sur l'assistance technique y compris la création de bases de données et d'une page Web dédiée (document du groupe des Amis du développement – IIM/1/4; document du Royaume-Uni – IIM/1/5).
  11. Proposition tendant à renforcer l'utilisation stratégique du système de propriété intellectuelle y compris ses flexibilités, aux fins du développement, ce qui englobe la création d'un programme de partenariat à l'OMPI. Cela entraînerait notamment la création :
    • d'une base de données de partenariat de l'OMPI; et
    • d'un bureau du partenariat de l'OMPI (document des États-Unis d'Amérique – IIM/1/2)
  13. Proposition en faveur du lancement des travaux exploratoires sur la définition et la séparation des fonctions du Secrétariat de l'OMPI en matière d'assistance technique et d'aménagement des capacités, d'une part, et les fonctions relatives à l'établissement de normes, d'autre part (document du groupe des Amis du développement – IIM/1/4).
  14. Proposition en faveur de l'établissement et de l'adoption d'un code de déontologie à l'intention du personnel et des consultants chargés de l'assistance technique (document du groupe des Amis du développement – IIM/1/4).
  15. Proposition concernant la mise au point d'indicateurs et de critères d'évaluation de l'assistance technique de l'OMPI (document du groupe des Amis du développement – IIM/1/4).
  16. Proposition tendant à revitaliser le PCIPD (documents du Royaume-Uni – IIM/1/5 et IIM/2/3).
  17. Proposition visant à élargir les activités consultatives et l'assistance technique fournies par l'OMPI à l'intention des PME et des secteurs chargés de la recherche scientifique et des industries culturelles (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
  18. Proposition tendant à inviter l'OMPI à aider les États membres à élaborer des stratégies nationales dans le domaine de la propriété intellectuelle (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
  19. Proposition visant à inviter l'OMPI à entreprendre des études pour mettre en évidence les incidences économiques, sociales et culturelles de l'utilisation des systèmes de propriété intellectuelle dans les États membres (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
  20. Proposition visant à accroître les ressources financières destinées à l'assistance technique en faveur de la promotion d'une culture de la propriété intellectuelle mettant l'accent sur l'initiation à la propriété intellectuelle dans les programmes d'enseignement de différents niveaux (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
  21. Proposition visant à inviter l'OMPI à rassembler des informations et des données statistiques sur l'assistance technique fournie aux pays en développement et aux PMA (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
  22. Proposition visant à inviter l'OMPI à établir un fonds de contribution volontaire pour promouvoir l'exploitation juridique, commerciale et économique des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement et les PMA (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
  23. Proposition visant à inviter les pays développés à encourager leurs institutions scientifiques et de recherche à intensifier la coopération et les échanges avec les instituts de recherche-développement des pays en développement et des PMA (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
  24. Proposition visant à renvoyer les questions relatives au fonctionnement et à la gestion de l'OMPI aux organes compétents de l'OMPI pour examen (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
  25. Proposition relative à l'adoption de principes directeurs lors de l'examen du processus relatif au plan d'action pour le développement. Ces principes directeurs devraient prévoir les incidences financières de chaque proposition; éviter tout conflit entre le rôle de l'OMPI et les obligations internationales des États membres; éviter toute confusion entre le rôle de l'OMPI en matière de facilitation des négociations sur les traités internationaux qu'elle administre et le choix souverain des États membres d'adhérer ou non à tel ou tel traité (document de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d'Oman, du Qatar, de la République arabe syrienne et du Yémen – IIM/2/2).
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