Lancement par l'OMPI de la procédure de traitement par voie entièrement électronique des demandes selon le PCT
Genève, 6 juillet 2005
Actualités UPD/2005/256
Genève, le 6 juillet 2005
LANCEMENT PAR L'OMPI DE LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT
PAR VOIE ENTIÊREMENT ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES SELON LE PCT
Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle par les offices récepteurs de la République de Corée et de la Finlande, seront désormais traitées par voie entièrement électronique. Cette étape constitue un important pas en avant dans le système partiellement électronique déjà mis en œuvre dans le cadre du PCT à la suite de l'instauration du dépôt électronique des demandes internationales de brevet auprès de l'Office européen des brevets, de l'Office des brevets du Japon et d'un certain nombre d'autres offices. Au cours des prochains mois, l'OMPI mettra progressivement en place le traitement par voie entièrement électronique des demandes reçues des autres offices récepteurs.
“Le passage au traitement électronique des demandes par l'OMPI devrait à long terme favoriser un gain de productivité et l'amélioration des services de l'Organisation, y compris un système de consultation en ligne des dossiers, grâce à la constitution d'une base de données exhaustive des documents relatifs au PCT sous forme électronique”, a notamment déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI chargé de la supervision des activités du Bureau du PCT.
Le traitement par voie électronique signifie qu'aucun dossier ne sera établi sur papier à l'OMPI. Les exemplaires originaux et tous les documents ultérieurs relatifs à ces demandes seront soit numérisés dès leur réception s'ils sont reçus sur papier, soit téléchargés directement dans un dossier électronique s'ils sont reçus par voie électronique.
La procédure de traitement par voie entièrement électronique a été lancée le 20 juin 2005 pour les demandes selon le PCT reçues de l'Office coréen de la propriété industrielle à partir de la demande portant le numéro PCT/KR2005/001400, et le 4 juillet 2005 pour les demandes reçues de l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande. Ce service sera progressivement étendu à toutes les demandes internationales déposées auprès de l'OMPI par l'ensemble des 102 offices récepteurs du PCT.
Le PCT est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 126 pays qui ont adhéré au système. En effet, en déposant une seule demande “internationale” de brevet dans le cadre du PCT, la protection d'une invention peut être obtenue simultanément dans un grand nombre de pays.
Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme d'une période pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système de brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 82 80
Mél. : publicinf@wipo.int