Un système international actualisé de recherche d'information

Genève, 9 août 2005
Actualités UPD/2005/259

Une nouvelle édition, actualisée, d'un système international conçu pour faciliter la recherche et l'extraction d'informations relatives aux brevets dans tous les domaines techniques est désormais disponible en versions française et anglaise sur le site Web de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (www.ompi.int/classifications/ipc). Administrée par l'OMPI, la classification internationale des brevets (CIB) est un système de classement hiérarchisé portant sur tous les domaines techniques : c'est un outil indispensable à une recherche efficace d'information en matière de brevets. La CIB est régulièrement révisée pour tenir compte du progrès technique et mettre à la disposition des spécialistes et des néophytes un outil de classement et de recherche plus convivial et plus accessible. La nouvelle édition (la huitième) est le résultat d'une réforme accomplie sur six ans qui visait à adapter la CIB à l'ère électronique de manière à faire gagner en efficacité la recherche d'information en matière de brevets et à faciliter l'utilisation de la classification par les offices de propriété industrielle et le public.

“La nouvelle édition de la CIB augmentera sensiblement l'efficacité de la recherche d'information en matière de brevets”, a déclaré Francis Gurry, vice-directeur général de l'OMPI. “Le processus de réforme de la CIB a été extrêmement fructueux et a permis l'établissement d'un système global de création, de traitement et de diffusion de l'information de classement. Cela signifie que les offices de propriété industrielle et le public, dans le monde entier, ont désormais pour ce qui concerne l'information en matière de brevets un outil universel de recherche au bout des doigts”, a-t-il ajouté.

La nouvelle édition de la CIB entrera en vigueur le 1^er janvier 2006. À compter de cette date, tous les documents de brevet publiés seront classés selon cette édition. La réforme de la CIB a abouti à un certain nombre de changements fondamentaux dans la structure et les méthodes de révision et d'utilisation de la CIB :

• la CIB a été divisée en deux niveaux – le niveau de base et le niveau élevé – de façon à mieux répondre aux besoins différents des offices de propriété industrielle, grands et petits, et du public;
• une couche électronique a été créée pour fournir des données illustrant les entrées de la CIB et des explications détaillées, y compris des définitions de classement et des formules chimiques structurales;
• le principe du reclassement des dossiers de recherche a été adopté de manière à ce que seule la version la plus récente de la CIB soit utilisée dans toute recherche d'information en matière de brevets;
• une base de données centrale a été établie qui contiendra une collection mondiale de documents de brevet classés selon la version la plus récente de la CIB;
• les modifications découlant de la révision de la septième édition ont également été incorporées et, au total, la nouvelle édition de la CIB compte plus de 1400 entrées nouvelles;
• une nouvelle classe et cinq nouvelles sous-classes se rapportant à des techniques nouvelles ont en outre été créées, notamment :

• un nouveau groupe (A61K 36/00) consacré aux préparations phytothérapeutiques traditionnelles. Ces données constituent la majeure partie des savoirs traditionnels fixés. Cette nouveauté permettra d'accéder au classement des savoirs traditionnels compris dans l'état de la technique et facilitera la recherche d'information sur les innovations inspirées des savoirs traditionnels. Les inventeurs qui souhaitent obtenir un brevet sont tenus de veiller à l'observation de certains critères qui supposent d'examiner l'état d'avancement du progrès technique dans le secteur considéré, que l'on appelle “état de la technique”, pour déterminer si leur invention est brevetable;
• une sous-classe (B60W) consacrée aux méthodes ou systèmes de commande conjuguée de plusieurs sous-ensembles d'un véhicule de fonctions différentes, et aux systèmes de commande de véhicules hybrides;
• une sous-classe (C40B) consacrée à la chimie combinatoire, nouveau domaine du génie chimique appliqué à la synthèse et à la découverte de médicaments, qui permet la préparation de milliers de composés chimiques (bibliothèques chimiques) en une seule opération de synthèse;
• une sous-classe (G06Q) consacrée aux méthodes commerciales. Elle a été créée pour tenir compte de l'augmentation spectaculaire du nombre des demandes de brevet se rapportant à l'application de systèmes ou méthodes de traitement de données à des fins administratives, commerciales, financières ou de gestion.

Le texte intégral de la huitième édition, en français et en anglais, est disponible sur l'Internet (www.ompi.int/classifications/ipc. On peut se procurer la version imprimée du niveau de base de la CIB auprès de l'OMPI (pour de plus amples informations, voir www.ompi.int/ebookshop). Des éléments complémentaires relatifs à la CIB, comme les index des mots clés de la CIB, la table de concordance et la nouvelle version du CD-ROM IPC:CLASS seront publiés d'ici la fin de l'année.

Les changements apportés à la CIB ont été élaborés par les États membres de l'OMPI et les organisations intergouvernementales participant au Groupe de travail sur la révision de la CIB et ils ont été approuvés par le Comité d'experts de la CIB. La CIB est fondée sur l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, traité international administré par l'OMPI qui a été conclu en 1971 et est entré en vigueur en 1975. L'arrangement est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Bien qu'actuellement 55 États seulement soient parties à cet arrangement, la CIB est utilisée par les offices de propriété industrielle de plus de 100 États, par quatre offices régionaux et par l'OMPI en application du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) : tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47; mél. : publicinf@wipo.int; tlcp. : (+41 22) 338 82 80.