L'OMPI commence à mettre en ligne la Gazette OMPI des marques internationales

Genève, 12 septembre 2005
Actualités UPD/2005/260

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a commencé ce mois à mettre en ligne la Gazette OMPI des marques internationales, publication officielle du système d'enregistrement international des marques ("système de Madrid"). Le système de Madrid est un service facile à utiliser et avantageux proposé par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui facilite l'obtention pour les marques d'une protection dans plusieurs pays. La version en ligne de la gazette est publiée chaque semaine et gratuite. La gazette est aussi disponible sur papier et sur CD-ROM, sur abonnement.

La Gazette OMPI des marques internationales comporte toutes les données pertinentes sur les nouveaux enregistrements internationaux, les renouvellements, les désignations ultérieures ainsi que des entrées concernant des enregistrements internationaux de marques et toutes modifications apportées à ces entrées. Elle contient aussi des informations à caractère général telles que des déclarations et des notifications portant sur des conditions particulières ou le montant de taxes individuelles, faites par des parties à l'arrangement, au protocole (ces deux traités régissent le système de Madrid) ou au règlement d'exécution commun.

L'édition en ligne de la gazette constitue une reproduction électronique de la version sur papier, qui offre un certain nombre d'avantages importants aux utilisateurs. Outre des possibilités de recherche en texte intégral, cette version en ligne

  • permet d'accéder facilement et immédiatement au contenu d'un numéro de la gazette dès que celui-ci a été publié, et
  • est gratuite.

L'édition sur CD-ROM, publiée toutes les quatre semaines, est cumulative. Elle comprend aussi un index cumulatif pour l'année concernée. Cet index permet d'effectuer des recherches simples dans un ou plusieurs numéros d'une année, en fonction du nom du titulaire, du numéro de l'enregistrement international, de n'importe quel élément verbal de la marque et du type de l'inscription publiée. Le résultat de la recherche se présente sous la forme d'une liste de données assorties de liens vers le numéro pertinent et la page du numéro en question. Cet index est disponible uniquement sur CD–ROM. D'autres informations sur ces produits peuvent être obtenues sur le site de la librairie électronique de l'OMPI, à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/ebookshop?lang=fre.

Administré par l'OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d'une marque de faire protéger celle-ci dans plusieurs pays (jusqu'à 76) et dans la Communauté européenne (CE) en déposant une seule demande rédigée en une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Ensuite, l'enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. Dans le cadre du système de Madrid, un enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'une Partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. En d'autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d'obtenir une protection pour leurs marques dans plusieurs pays moyennant le dépôt d'une seule demande.

Ce système est régi par deux traités internationaux, à savoir l'Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. Entré en vigueur en 1996, ce dernier contient plusieurs éléments originaux, tels que la possibilité de déposer des demandes en anglais et la prolongation du délai de notification du refus de la protection d'une marque, qui rendent le système plus souple et plus intéressant pour un plus grand nombre de pays. Les demandes peuvent désormais être soumises dans l'une des trois langues de travail du système, à savoir le français, l'anglais et l'espagnol.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47;
  • mél. : publicinf@wipo.int;
  • tlcp. : (+41 22) 338 82 80.