Singapour accueillera la Conférence diplomatique sur le traité révisé sur le droit des marques

Genève, 20 février 2006
Avis aux médias MA/2006/21

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) convoquera à Singapour, du 13 au 31 mars 2006, une conférence de premier plan afin de réviser un traité international essentiel dans le domaine des marques. La Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Traité révisé sur le droit des marques (TLT), accueillie par le Gouvernement singapourien, devrait se conclure par l'adoption d'un nouveau traité international d'une importance particulière pour les propriétaires de marques.

Des délégations représentant les 183 États membres de l'OMPI ainsi qu'un certain nombre d'organisations intergouvernementales (OIG) et d'organisations non gouvernementales (ONG) sont invitées à participer à la conférence. La proposition de révision du TLT, qui porte principalement sur des aspects de procédure de l'enregistrement des marques et de la concession de licences, vise à contribuer à faire en sorte que les propriétaires de marques recourant au système des marques bénéficient d'une plus grande souplesse et d'une plus grande efficacité dans le cadre de la prestation des services d'enregistrement international des marques. Elle permettra aussi d'adapter la version actuelle du TLT aux progrès techniques de la décennie passée.

Le TLT a été conclu en 1994 en vue de rationaliser et de simplifier, à l'échelon mondial, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d'enregistrement de marques et au maintien en vigueur des enregistrements. Trente-trois pays sont actuellement parties au TLT. Les entreprises souhaitant soumettre une demande d'enregistrement de marque et faire enregistrer une marque ou concéder l'exploitation de leur marque doivent, dans un premier temps, satisfaire à certaines exigences de forme afin d'éviter le rejet de leur demande et la perte des droits qui en découlerait. Ces formalités variant généralement d'un pays à l'autre, le TLT a permis d'introduire, avec succès, des exigences uniformes qui doivent être respectées dans les procédures devant les offices des marques.

Afin de tenir compte de l'évolution des télécommunications et de créer un cadre institutionnel permettant l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du traité, il est envisagé, dans le cadre de la révision du TLT, d'incorporer dans le traité des dispositions sur le dépôt électronique des demandes d'enregistrement de marques et des communications connexes, des dispositions sur les formalités relatives à la représentation de tous les types de marques, notamment les signes visibles (y compris certaines formes de signes visibles tels que les marques constituées par un hologramme, les marques en couleur, les marques de repère et les marques animées) et les signes non visibles, ainsi que des dispositions relatives à l'enregistrement des licences de marques, à des sursis en cas d'inobservation de certains délais et à la création d'une assemblée des Parties contractantes.

Les négociations qui ont abouti à la décision de convoquer une conférence diplomatique ont eu lieu sous les auspices du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'OMPI; elles ont aussi débouché sur le texte qui sera soumis à la conférence diplomatique. Les délibérations de celle-ci seront fondées sur une "proposition de base" (tous les documents sont disponibles à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=6982). Les négociations sur la tenue de la conférence ont mis en évidence l'existence d'une bonne communauté de vues entre les États membres à propos du texte de la proposition de traité.

Les journalistes souhaitant couvrir la conférence sont priés de remplir le formulaire d'accréditation pour les médias, disponible à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/2006/tlt-singapore/fr/pdf/media_accreditation.pdf, et de le renvoyer accompagné des documents demandés. Pour tout complément d'information sur l'accréditation des médias, vous pouvez vous rendre à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/2006/tlt-singapore/fr/press_accreditation.html.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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