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Forum à participation non limitée sur le droit international des brevets

Genève, 21 février 2006
Avis aux médias MA/2006/22

Des questions très diverses relatives aux brevets, et notamment celle de l'harmonisation du droit matériel des brevets, seront examinées lors d'un forum à participation non limitée organisé par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui se tiendra à Genève du 1er au 3 mars 2006. Ce forum fait suite à une décision prise par l'Assemblée générale de l'OMPI à l'automne 2005 concernant l'établissement d'un programme de travail pour le Comité permanent du droit des brevets (SCP) en ce qui concerne le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT).

Le programme du forum et la liste des conférenciers ont été établis par les États membres. Ce programme s'articule autour de cinq grands thèmes :

  • l'harmonisation du droit matériel des brevets : objectifs, méthodes et limites;
  • éléments du droit des brevets dont l'harmonisation est proposée;
  • les brevets en tant que source d'information et d'innovation : pratiques en matière de transfert de technologie et concession de licences;
  • les nouvelles technologies et leurs particularités; et
  • l'interface du système des brevets avec d'autres domaines de la politique publique.

Les discussions visant à la conclusion d'un traité international harmonisant le droit matériel des brevets ont progressé depuis leur lancement, en mai 2001. Toutefois, un certain nombre de questions restent en suspens et les États membres de l'OMPI ont exprimé des points de vue divergents quant au futur programme de travail du SCP. On compte que le forum aidera à préciser l'avenir de ces négociations.

Le programme complet du forum figure à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/meetings/2006/scp_of_ge_06/fr/. Les documents de travail du SCP, y compris le projet actuel de SPLT, de règlement d'exécution du SPLT et de directives concernant le SPLT figurent également à l'adresse : https://www.wipo.int/meetings/fr/topic.jsp?group_id=61.

Ce forum, ouvert au public, se tiendra au Centre international de conférences de Genève (CICG). Les personnes désireuses d'y participer sont priées de remplir le formulaire d'inscription en ligne, à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/meetings/2006/scp_of_ge_06/fr/registration.html.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 82 80
  • Mél. : publicinf@wipo.int
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