L'OMPI accueille un colloque sur les "normes et brevets"

Genève, 20 novembre 2006
Avis aux médias MA/2006/25

Le mercredi 29 novembre 2006, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera le deuxième d'une série de colloques sur les brevets qui doivent se tenir entre le mois d'octobre 2006 et le mois de septembre 2007 au siège de l'Organisation à Genève. Le deuxième colloque a pour thème les normes et les brevets.

Les normes techniques constituent un facteur fondamental en tant qu'élément propre à stimuler le consommateur dans ses choix, en offrant une plus large interaction et en permettant aux entreprises de développer leurs techniques et leur savoir-faire à partir de principes et de protocoles généralement admis. Les normes techniques sont essentielles pour l'adoption généralisée de techniques nouvelles tout en permettant aux entreprises de devenir plus compétitives dans un marché mondial élargi, mais il existe des risques de conflit entre les brevets et les normes techniques lorsque l'application de ces dernières passe par l'utilisation de techniques brevetées. Par exemple, bien que l'objectif de la normalisation soit d'instituer une technique normalisée qui puisse être utilisée aussi largement que possible, une entreprise spécialisée dans telle ou telle technique ou un titulaire de droits peut souhaiter faire reconnaître sa propre technique brevetée comme norme dans le secteur d'activité concerné, ce qui lui permettra ainsi de profiter au maximum des redevances. Ou bien, le titulaire d'un brevet peut empêcher l'application de la norme en refusant d'accorder une licence d'utilisation de sa technique protégée ou en demandant des redevances exagérées.

Les deux conférenciers invités traiteront de ces questions et d'autres questions relatives au lien entre les brevets et les normes techniques selon des perspectives différentes et répondront aux questions des participants.

Le programme est disponible à l'adresse : https://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/2006/11/index.html. Le colloque est ouvert au public. Toute personne qui souhaite y participer est invitée à remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne à l'adresse : https://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/registration.html. Des renseignements sur la série complète des colloques consacrés aux brevets par l'OMPI sont disponibles à l'adresse : https://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int