Nombre record de demandes d'enregistrement international de marques déposées en 2005. L'Allemagne arrive en tête pour la treizième année consécutive

Genève, 9 février 2006
Communiqués de presse PR/2006/437

En 2005, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu le nombre record de 33 565 demandes d'enregistrement international de marques dans le cadre du système d'enregistrement international des marques (ci-après dénommé "système de Madrid"). Cela représente une augmentation de 13,9% par rapport à 2004. L'Allemagne, pour la treizième année consécutive, arrive en tête des utilisateurs. Le nombre de demandes émanant des pays en développement a augmenté de 30,6% par rapport à 2004, la Chine occupant la première place. C'est aussi la Chine qui a supplanté la Suisse en tant que pays désigné le plus fréquemment dans les demandes internationales. Le système de Madrid est un service facile à utiliser et peu coûteux, permettant de procéder à l'enregistrement international des marques.

"En 2005, les résultats globaux des services fournis par l'OMPI au secteur privé, en particulier dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et du système de Madrid, ont été exceptionnels et reflètent l'intégration croissante de ces systèmes dans les stratégies commerciales. Je suis convaincu que cette tendance se poursuivra au fur et à mesure que les avantages commerciaux concrets offerts par ces systèmes seront mieux connus et que de nouveaux pays s'y rallieront", a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI. Il a ajouté que le fait que les pays en développement recourent de plus en plus à ces systèmes était aussi très encourageant et qu'il fallait y voir l'expression de la volonté toujours plus ferme de ces pays d'utiliser le système de propriété intellectuelle en tant qu'instrument stratégique de la création de richesses.

À propos du rôle des marques dans la vie économique, M. Idris a dit que "sur un marché mondial extrêmement concurrentiel, une entreprise se confond pleinement avec les marques auxquelles elle est associée. Dans un certain sens, la marque constitue l'un des actifs les plus importants d'une entreprise, si ce n'est le plus important". Il a poursuivi en rappelant que les marques sont des symboles puissants ayant une incidence sur les choix des consommateurs et des répercussions sur les investissements. Les marques qui marchent, soutenues par la protection qui leur est conférée, sont le signe que l'entreprise est à même de tenir ses promesses.

Ces 33 565 demandes internationales déposées auprès de l'OMPI proviennent en grande partie de l'Allemagne (5802 demandes, soit 17,3% du total), suivie de la France avec 3497 demandes (10,4%), des États-Unis d'Amérique avec 2847 demandes (8,5%), du Benelux avec 2426 demandes (7,2%), de l'Italie avec 2340 demandes (7%), de la Suisse avec 2235 demandes (6,7%), de la Communauté européenne avec 1852 demandes (5,5%) et de la Chine avec 1334 (4%). Ces chiffres correspondent aux demandes internationales déposées par l'intermédiaire des offices des marques des membres concernés.

Depuis octobre 2004, les déposants provenant de la Communauté européenne (CE) ont la possibilité de déposer leur demande internationale soit par l'intermédiaire de l'office national des marques d'un État membre de la CE, soit par l'intermédiaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) de la CE, situé à Alicante. En 2005, le nombre total de demandes internationales provenant de la CE s'élevait à 22 147 (66%), y compris les demandes déposées par l'intermédiaire d'un office national des marques (20 295) d'un État membre de la CE ou de l'OHMI.

Les États-Unis d'Amérique, qui sont membres depuis deux années entières du système de Madrid, sont passés de la sixième à la troisième place, à la suite d'une forte augmentation du nombre de demandes déposées (+63,9%). Parmi les autres pays ayant affiché une augmentation marquée du nombre de demandes d'enregistrement international de marques dans le cadre du système de Madrid en 2005 figurent Singapour (+47,3%), la Turquie (+32,9%), la Chine (+31,4%), le Japon (+29%), l'Australie (+24,7%), la Bulgarie (+17,1%) et la République de Corée (+16,5%).

M. Ernesto Rubio, sous-directeur général de l'OMPI chargé des questions relatives aux marques, a observé que l'adhésion récente des États-Unis d'Amérique et de la Communauté européenne au Protocole de Madrid expliquait en grande partie l'intensification sensible de l'utilisation du système. M. Rubio a ajouté que "toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, peuvent gagner beaucoup de temps et réaliser des économies importantes en utilisant le système de Madrid. D'ailleurs, il est manifeste que le secteur des petites et moyennes entreprises des pays membres recourt massivement au système de Madrid pour obtenir l'enregistrement de ses marques et maintenir celles-ci en vigueur".

Les 20 entreprises ayant eu le plus recours au système de Madrid en 2005 sont les suivantes : Hofer (Autriche), Lidl Stiftung & Co (Allemagne), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Deutsche Telekom AG (Allemagne), Henkel (Allemagne), Novartis (Suisse), Aldi (Allemagne), Siemens (Allemagne), Nestlé (Suisse), Bosch (Allemagne), Beiersdorf (Allemagne), Krka (Slovénie), Barilla (Italie), Unilever (Pays-Bas), Solvay (Belgique), L'Oréal (France), Plus Warenhandelsgesellschaft (Allemagne), Altana Pharma (Allemagne), ITM Entreprises (France) et Parfums Christian Dior (France).

Toujours l'année dernière, on a constaté une augmentation sensible (30,6%) par rapport à 2004 du niveau des demandes émanant des pays en développement membres du système. Les demandes internationales provenant de ces pays ont représenté 5,3% du nombre total de demandes reçues en 2005. Les pays en développement en tête étaient la Chine (1334 demandes), la République de Corée (148 demandes), Singapour (137 demandes), le Maroc (66 demandes), le Viet Nam (34 demandes) et la République islamique d'Iran (31 demandes).

En 2005, 356 476 nouvelles désignations (extensions territoriales effectuées dans la demande internationale ou postérieurement à l'enregistrement international) ont été notifiées, soit une augmentation de 19,6% par rapport à 2004. Lorsqu'il dépose une demande internationale, le déposant doit désigner les pays dans lesquels il veut que sa marque soit protégée (dans la mesure, bien entendu, où ces pays sont membres du système de Madrid). Il peut aussi élargir les effets d'un enregistrement international à d'autres membres à une date ultérieure en déposant une désignation postérieure. De cette manière, le titulaire de l'enregistrement peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l'évolution de ses besoins commerciaux. En outre, une désignation postérieure peut permettre d'étendre cette protection à un pays qui n'avait pas adhéré à l'Arrangement de Madrid, ni au Protocole de Madrid au moment du dépôt de la demande internationale.

En 2005, la Chine est devenue le pays le plus fréquemment désigné (avec 13 576 désignations), alors que c'était l'apanage de la Suisse depuis 1997. Les autres pays qui ont progressé dans le classement des pays les plus fréquemment désignés par rapport à 2004 sont les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Turquie, la Norvège, l'Ukraine, l'Australie, la Roumanie et la République de Corée.

Afin d'encourager davantage l'utilisation du système international des marques par les pays les moins avancés (PMA) (actuellement, seuls sept PMA sont membres du système de Madrid, à savoir le Bhoutan, le Lesotho, le Libéria, le Mozambique, la Sierra Leone, le Soudan et la Zambie), les États membres ont approuvé, à l'automne 2005, une proposition visant à réduire les coûts supportés par les déposants originaires des PMA au moment du dépôt des demandes internationales. Cette réduction des coûts, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2006, ramène le montant de l'émolument de base dû à l'OMPI à 10% des 653 ou 903 francs suisses actuellement perçus. Cela signifie que le montant que les déposants originaires de PMA devront verser à l'OMPI sera de 65 ou de 90 francs suisses, selon que la reproduction de la marque est en noir et blanc ou en couleur.

Administré par l'OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d'une marque de faire protéger celle-ci dans plusieurs pays (jusqu'à 77) en déposant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d'un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Ensuite, l'enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. Dans le cadre du système de Madrid, l'enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'une Partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. En d'autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d'obtenir une protection pour leurs marques dans plusieurs pays, moyennant le dépôt d'une seule demande.

Ce système est régi par deux traités internationaux, à savoir l'Arrangement de Madrid et le Protocole de Madrid. Le Protocole de Madrid, entré en vigueur en 1996, contient plusieurs éléments originaux tels que la possibilité de déposer une demande en anglais et la prorogation du délai de notification du refus de la protection d'une marque, qui rendent le système plus souple et plus intéressant pour un plus grand nombre de pays. Le nombre total de pays ayant adhéré au protocole s'élève à 67 et le nombre total de membres du système de Madrid à 78 (77 pays plus la CE).

À la fin de 2005, 450 039 enregistrements internationaux de marques contenant quelque 5,1 millions de désignations actives, au nom de plus de 150 000 propriétaires de marques différents (dont de nombreuses PME), étaient inscrits au registre international. Ces enregistrements internationaux équivalaient à quelque 5,1 millions d'enregistrements nationaux, étant donné que, en moyenne, chaque enregistrement international produit ses effets dans 11 ou 12 pays désignés.

Le premier enregistrement international d'une marque, effectué en 1893, avait pour titulaire le chocolatier suisse Russ Suchard et Cie. Cet enregistrement n'est plus en vigueur. L'enregistrement international le plus ancien encore en vigueur à la suite de renouvellements successifs a pour titulaire l'horloger suisse Longines. Il remonte aussi à 1893.

Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d'identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l'assurance d'un produit de qualité et c'est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d'une société sur un marché mondial où l'électronique occupe une place de plus en plus importante. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d'une société en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. Inversement, la perte ou l'affaiblissement d'une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, peuvent être catastrophiques pour une entreprise.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int

Système de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques

Données statistiques pour 2005

Tableau n° 1 : demandes par office d'origine

Demandes déposées en 2005

Parts du total des dépôts et taux de croissance par rapport à 2004

Système de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques

Données statistiques pour 2005

Tableau n° 1 : demandes par office d'origine (suite)

Demandes déposées en 2005

Parts du total des dépôts et taux de croissance par rapport à 2004

Système de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques

Données statistiques de 2005

Tableau n° 2 : Parties contractantes désignées (total)

Membres désignés dans les enregistrements
et dans les désignations postérieures en 2005

Taux de croissance par rapport à 2004

Tableau n° 2 : Parties contractantes désignées (total) (suite)

Membres désignés dans les enregistrements
et dans les désignations postérieures en 2005

Taux de croissance par rapport à 2004

Système de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques

Données statistiques pour 2005

Graphique n° 1 : marques inscrites au registre international

Enregistrements par catégorie de titulaire de droit au 31 décembre 2005

Désignations en vigueur (5 123 280)