Des responsables de haut niveau ouvrent à Singapour une conférence diplomatique consacrée à la révision d'un traité essentiel dans le domaine des marques

Genève, 13 mars 2006
Communiqués de presse PR/2006/438

Une conférence de premier plan visant à réviser un traité international essentiel dans le domaine des marques, convoquée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), débutera aujourd'hui à Singapour, en présence de responsables de haut niveau. D'une durée de trois semaines, elle sera officiellement ouverte par M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, en présence de M. S. Jayakumar, vice-premier ministre et ministre de la justice de Singapour. Les délégations diplomatiques de haut rang des 183 États membres de l'OMPI, dont bon nombre seront conduites par de hauts fonctionnaires, ainsi que des délégations avec la qualité d'observateur représentant la branche des produits de marques et les professions liées aux marques, participeront à la conférence.

Singapour est le premier pays asiatique à accueillir une conférence diplomatique sur la propriété intellectuelle, illustrant ainsi la volonté de la République de contribuer à l'élaboration d'un système international de propriété intellectuelle.

La conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques (TLT) devrait se conclure par l'adoption d'un nouveau traité international d'une importance particulière pour les propriétaires de marques.

"Les marques sont des actifs commerciaux essentiels permettant à leurs propriétaires de faire valoir leurs droits de propriété. Étant donné que les droits attachés aux marques sont garantis par l'enregistrement de celles-ci, il est important de disposer de règles harmonisées dans ce domaine", a déclaré M. Idris. "En acceptant des normes communes, les États membres introduisent une plus grande certitude, ce qui permettra de réduire le coût des transactions pour tous les intervenants économiques cherchant à faire protéger leurs marques." M. Idris a ajouté que les marques sont des symboles puissants, ayant une incidence sur les choix des consommateurs et des répercussions sur les investissements. Les marques qui marchent, soutenues par la protection qui leur est conférée, sont le signe que l'entreprise est à même de tenir ses promesses.

"Tous les États membres de l'OMPI sont d'accord pour reconnaître qu'il est important que les procédures d'enregistrement des marques, indépendamment du type de marques, soient rapides", a expliqué M. Idris. Le directeur général a fait observer que le traité révisé sur le droit des marques contribuera à renforcer la stabilité juridique des actifs intangibles puisque les États membres s'engageront à adopter des règles administratives simplifiées et harmonisées, au niveau international, aux fins de la protection des marques.

"Cela fait partie de la mission de l'OMPI de contribuer à modeler un environnement commercial propice aux investissements dans les entreprises créatrices, y compris la branche des produits de marques. Réduire le coût des transactions en supprimant les lourdeurs administratives est une mesure d'encouragement importante aussi bien pour les entreprises internationales que pour les entreprises nationales, qui pourront ainsi mettre en valeur et commercialiser de manière dynamique leurs marques."

M. S. Jayakumar, vice-premier ministre et ministre de la justice de Singapour, a déclaré que "cette conférence diplomatique, parce qu'elle est la première de la sorte à se tenir en Asie, est importante non seulement pour Singapour mais aussi pour la région. Pour Singapour, elle représente une étape importante de son aventure dans le monde de la propriété intellectuelle et la raison d'être des efforts déployés pour faire de ce pays un endroit respectueux de la propriété intellectuelle. Nous remercions l'OMPI et ses États membres d'avoir fait l'honneur à Singapour d'accueillir la conférence diplomatique. Ainsi, nous manifestons notre volonté de participer à la poursuite de la réalisation d'un cadre international de propriété intellectuelle, dans l'intérêt des utilisateurs de la propriété intellectuelle, des innovateurs et, d'une manière générale, des entreprises accordant une large place à la propriété intellectuelle".

M. Idris a exprimé, en son nom personnel, sa gratitude au Gouvernement singapourien pour avoir eu la générosité d'accueillir cette conférence internationale essentielle. Il a ajouté que ce geste est l'expression non seulement de la munificence de Singapour et de son peuple mais aussi de l'importance qu'attache ce pays à la protection de la propriété intellectuelle. Singapour est un modèle dans ce domaine.

Des délégations représentant les 183 États membres de l'OMPI ainsi qu'un certain nombre d'organisations intergouvernementales (OIG) et d'organisations non gouvernementales (ONG) sont invitées à participer à la conférence. La proposition de révision du traité sur le droit des marques, qui porte principalement sur des aspects de procédure de l'enregistrement des marques et de la concession de licences, vise à contribuer à faire en sorte que les propriétaires de marques recourant au système des marques bénéficient d'une plus grande souplesse et d'une plus grande efficacité dans le cadre de la prestation des services d'enregistrement international des marques. Elle permettra aussi d'adapter la version actuelle du TLT aux progrès techniques de la décennie passée.

HISTORIQUE DU TRAITÉ SUR LE DROIT DES MARQUES

Le Traité sur le droit des marques (TLT) a été conclu en 1994 en vue de rationaliser et de simplifier, à l'échelon mondial, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d'enregistrement de marques et au maintien en vigueur des enregistrements. Trente-trois pays sont actuellement parties au TLT. Les entreprises souhaitant soumettre une demande d'enregistrement de marque et faire enregistrer une marque ou concéder l'exploitation de leur marque doivent, dans un premier temps, satisfaire à certaines exigences de forme afin d'éviter le rejet de leur demande et la perte des droits qui en découlerait. Ces formalités variant généralement d'un pays à l'autre, le TLT a permis d'introduire, avec succès, des exigences uniformes qui doivent être respectées dans les procédures devant les offices des marques.

Afin de tenir compte de l'évolution des télécommunications et de créer un cadre institutionnel permettant l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du traité, il est envisagé, dans le cadre de la révision du TLT, d'incorporer dans le traité des dispositions sur le dépôt électronique des demandes d'enregistrement de marques et des communications connexes. Les formalités relatives à la représentation de tous les types de marques, notamment les signes visibles (y compris certaines formes de signes visibles tels que les marques constituées par un hologramme, les marques en couleur, les marques de repère et les marques animées) et les signes non visibles, ainsi que des dispositions relatives à l'enregistrement des licences de marques, à des sursis en cas d'inobservation de certains délais et à la création d'une assemblée des Parties contractantes constituent de nouveaux éléments de la proposition de traité.

Les négociations qui ont abouti à la décision de convoquer une conférence diplomatique ont eu lieu sous les auspices du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l'OMPI; elles ont débouché sur le texte qui sera soumis à la conférence de Singapour.

Les délibérations de la conférence diplomatique seront fondées sur une "proposition de base" (tous les documents sont disponibles à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=6982). Les travaux préparatoires de la conférence ont mis en évidence l'existence d'une bonne communauté de vues entre les États membres à propos du texte de la proposition de traité.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int

ou à Mme Radha S-Khoo, Ministère singapourien de la justice, au +65 6332 4594 ou au +65 9876 3458 ou à radha_s-khoo@mlaw.gov.sg.