M. Idris ouvre la Conférence diplomatique qui vise à réviser un traité fondamental sur les marques

Genève, 14 mars 2006
Communiqués de presse PR/2006/439

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, en présence du vice-premier ministre de Singapour, M. S. Jayakumar, a ouvert dans la soirée du lundi 13 mars 2006 une conférence diplomatique sur la propriété intellectuelle pour un nouveau traité dans le domaine des marques. C'est la première fois qu'une conférence diplomatique organisée par l'OMPI se tient en Asie. Le 14 mars 2006, M. Idris a participé à la première séance plénière, au cours de laquelle Monsieur l'ambassadeur Burhan Gafoor, représentant permanent de Singapour auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, a été élu président de la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques.

M. Gafoor a remercié les délégués de la confiance qu'ils lui ont témoignée en l'élisant président de la conférence et s'est engagé à "servir et conduire le processus engagé pour parvenir à un consensus". Il a déclaré qu'il était clair que l'objectif était de faire en sorte que la conférence diplomatique soit un succès. "Nous devons accomplir la tâche qui nous attend dans l'intérêt de toutes les parties prenantes du système des marques, c'est-à-dire aussi bien les propriétaires de marques, les consommateurs et les États membres. Nous ne devons pas les décevoir", a-t-il ajouté.

Lors de la cérémonie d'ouverture qui s'est tenue lundi soir, le vice-premier ministre de Singapour, M. S. Jayakumar, a souhaité la bienvenue aux délégués à Singapour et leur a adressé ses vœux de succès. "Cette conférence diplomatique est l'aboutissement de trois années de dur labeur autour de la table de négociation. Je félicite ceux qui se sont employés, au prix d'un travail acharné, à mener cette œuvre importante jusqu'à cette dernière étape. Je vous adresse tous mes vœux de succès dans vos discussions et je me réjouis dans la perspective de l'adoption du traité révisé sur le droit des marques". Le vice-premier ministre a aussi rendu hommage à M. Idris. Il a déclaré à cet égard que "sous sa direction, l'OMPI a contribué de façon inestimable à la gestion des questions de propriété intellectuelle au niveau international. Grâce à son impulsion, l'OMPI est devenue un partenaire essentiel pour les pays, et en particulier pays en développement, dans les actions à mener face aux enjeux économiques de la propriété intellectuelle à l'heure de la mondialisation". Pendant sa visite de deux jours, M. Idris a aussi rencontré des dirigeants singapouriens dans le cadre du programme spécial de Singapour réservé aux personnalités ayant un lien avec le système des Nations Unies.

Ouvrant la conférence, M. Idris a exprimé sa "profonde gratitude et ses sincères remerciements au Gouvernement et à la population de Singapour pour la générosité et l'hospitalité dont ils font preuve en accueillant cet événement historique. Cela témoigne de l'engagement constant de Singapour en faveur de la propriété intellectuelle".

M. Idris a déclaré : "Le nouveau traité international auquel pourrait aboutir cette conférence diplomatique revêtira indubitablement une grande importance pour les États membres de l'OMPI, les propriétaires de marques et le grand public". Il a ajouté que les États membres bénéficieront du traité révisé sur le droit des marques, en tant que facteur d'amélioration de l'environnement international au niveau du commerce et de l'investissement. Il permettra aux autorités nationales et régionales chargées de l'administration des marques de compter sur des procédures simplifiées, y compris des moyens de communication électroniques. "Cela contribuera à réduire le coût des opérations requises dans le cadre de la procédure à suivre et renforcera la confiance dans le système des marques tout en incitant davantage les entreprises à continuer à investir et à se développer", a déclaré M. Idris.

En ce qui concerne les propriétaires de marques, M. Idris a dit que le nouveau traité permettra de simplifier et d'harmoniser les procédures relatives aux marques, ajoutant que "les économies qui en résulteront devraient encourager encore davantage les entreprises à développer et commercialiser leurs marques".

Le Traité sur le droit des marques (TLT) a été conclu en 1994 en vue de rationaliser et de simplifier, à l'échelon mondial, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d'enregistrement de marques et au renouvellement des enregistrements. Les entreprises qui souhaitent faire reconnaître et enregistrer une marque ou concéder une licence d'exploitation de leurs marques doivent, dans un premier temps, accomplir certaines formalités afin d'éviter le rejet de leur demande et la perte des droits correspondants. Ces formalités variant généralement d'un pays à l'autre, le TLT a permis d'introduire des exigences uniformes qui doivent être respectées dans les procédures devant les offices des marques. Afin de tenir compte de l'évolution des télécommunications et de créer un cadre institutionnel permettant l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du traité, il est envisagé, dans le cadre de la révision du TLT, d'incorporer dans ce traité des dispositions sur la présentation électronique des demandes d'enregistrement de marques et des communications y relatives (pour plus de renseignements sur le TLT révisé, voir le communiqué de presse PR/438).

M. S. Jayakumar a souligné l'importance croissante de la propriété intellectuelle dans le contexte de la mondialisation. "La propriété intellectuelle fait l'objet d'une plus grande attention et occupe une place plus importante depuis une dizaine d'années. Elle ne constitue plus un sujet obscur, intéressant principalement les juristes spécialisés ou les universitaires. Aujourd'hui, elle constitue une question fondamentale pour les entreprises modernes et en termes de développement de l'économie. La propriété intellectuelle est un sujet important dont il est question non pas seulement dans les réunions des conseils d'administration des sociétés mais aussi dans les consultations entre les gouvernements et au sein des organisations internationales", a-t-il déclaré.

À titre d'illustration, M. Jayakumar a déclaré qu'"une idée née aux États-Unis peut être mise sur le papier en Europe, concrétisée en Asie et commercialisée dans le monde entier", conséquence d'"un marché véritablement mondial, conséquence du développement rapide des échanges commerciaux". Il a indiqué que l'arrivée des techniques de l'information et des techniques numériques avait aussi révolutionné les transactions et le mode de fonctionnement des entreprises au niveau mondial, créant une nouvelle dimension en termes de réseaux et de collaboration entre les entreprises. Le vice-premier ministre a déclaré que, "avec l'avènement de l'économie du savoir, l'obtention d'un avantage concurrentiel dépendra moins des facteurs traditionnels de production tels que la terre, les ressources naturelles et le travail, et de plus en plus […] de la qualité du talent, des idées et de l'innovation". Il a ajouté : "Par conséquent, les entreprises se tournent vers la protection de la propriété intellectuelle pour acquérir un avantage sur un marché mondial où la concurrence est de plus en plus vive. Cette évolution est attestée par le déplacement constaté au niveau de la place occupée dans les entreprises par les actifs incorporels de propriété intellectuelle par rapport aux actifs corporels traditionnels. La propriété intellectuelle faisant maintenant partie intégrante de la stratégie des entreprises, il n'est pas surprenant que les dépôts de demandes de titre de propriété intellectuelle aient atteint des records dans de nombreux pays".

M. Jayakumar a déclaré que la mondialisation et les progrès des techniques de l'information ont ouvert de nouvelles possibilités mais que ces deux facteurs posent des défis nouveaux pour le système international existant de la propriété intellectuelle. "Le problème pour les gouvernements réside dans la façon de répondre aux besoins des intéressés et de les aider à libérer le potentiel de leurs actifs de propriété intellectuelle. La constitution d'un cadre national solide dans le domaine de la propriété intellectuelle non seulement rassure les investisseurs et favorise les échanges; elle peut aussi encourager l'innovation et la créativité dans un pays et faire acquérir à ce dernier un avantage dans le cadre de l'économie mondiale fondée sur le savoir", a-t-il ajouté. M. Jayakumar a dit qu'un régime national solide de la propriété intellectuelle doté d'un cadre législatif bien développé, étayé par un mécanisme d'application des droits efficace, doit être complété par une sensibilisation du public à l'importance que revêt la propriété intellectuelle. "Nous devons sensibiliser le public au fait que porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle équivaut à voler un bien matériel tel qu'une voiture, un sac à main ou un téléphone portable", a-t-il déclaré.

Tout en notant l'importance des efforts déployés au niveau national pour moderniser la législation relative à la propriété intellectuelle, M. Jayakumar a dit que le travail des organisations intergouvernementales traitant de la propriété intellectuelle, telles que l'OMPI, ira en augmentant. "Le travail de l'OMPI qui consiste à encourager une approche internationale commune et à dégager un consensus en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle doit continuer. Compte tenu de l'augmentation des échanges commerciaux et des transactions par-delà les frontières, l'importance de ce travail ira grandissante. Grâce aux traités administrés par l'OMPI, les auteurs d'innovations dans nos pays sont en mesure de se tourner vers les marchés mondiaux et d'être assurés d'une protection au titre de la propriété intellectuelle. Ces traités permettent aux entreprises de tirer parti des possibilités offertes par la mondialisation et de récolter les fruits de l'économie du savoir", a-t-il déclaré.

M. Jayakumar a ajouté : "L'OMPI a toujours aidé les États membres, en particulier les pays en développement, à utiliser la propriété intellectuelle comme instrument de développement économique. L'OMPI a lancé différents programmes visant à mieux faire connaître la propriété intellectuelle et à promouvoir une action commune. Dans le monde d'aujourd'hui, l'OMPI joue un rôle essentiel dans le cadre de son action tendant à renforcer les capacités de ses membres en matière de propriété intellectuelle, à faciliter l'échange des pratiques recommandées en matière de gestion de la propriété intellectuelle et à sensibiliser et à former. À Singapour, lorsque nous avons commencé de mettre en place des moyens et un cadre dans le domaine de la propriété intellectuelle, nous avons reçu de l'OMPI un appui et une assistance techniques inestimables dont nous sommes reconnaissants". Il a précisé que de nombreux pays en développement reconnaissent aujourd'hui qu'il est important d'utiliser la propriété intellectuelle comme instrument de développement économique et travaillent en partenariat avec l'OMPI à l'amélioration de leurs institutions et de leur cadre politique en matière de propriété intellectuelle. "L'OMPI a réalisé un excellent travail au fil des années et je puis vous assurer que Singapour continuera d'être le partenaire de l'OMPI afin d'apporter sa contribution, aussi modeste soit telle, en mettant en commun des pratiques recommandées fondées sur son expérience, et de participer au débat en cours sur les questions de propriété intellectuelle au niveau international".

Compte tenu de l'émergence de l'Asie comme un acteur important dans le domaine de la propriété intellectuelle, M. Jayakumar a déclaré : "Il est […] opportun que cette conférence diplomatique se tienne en Asie. C'est la première conférence diplomatique de l'OMPI a être organisée dans cette partie du monde. Cela montre aussi le rôle croissant de l'Asie en ce qui concerne la promotion de notre programme commun en matière de propriété intellectuelle ainsi que l'importance que cette région accorde à la propriété intellectuelle. À Singapour, nous sommes honorés d'accueillir cette conférence et de contribuer à l'élaboration du cadre international de la propriété intellectuelle".

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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